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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de laLoi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2026‑2027.

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et logistiques associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services de soutien logistique continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du ministère accordé par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de 2026‑2027. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de présentation de l’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses opérationnelles du début de l’année jusqu’au 30 juin 2026 ont connu une hausse (soit une augmentation de 209 000 $ par rapport à la même période en 2025‑2026). Cette augmentation est principalement attribuable à la tenue de 18 conférences supplémentaires comparativement à la même période de l’exercice précédent. L’accroissement de ce volume d’activités a entraîné une augmentation corrélative des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux, au transport ainsi qu’à la location. À ce jour, le SCIC a servi 21 conférences en personne et 35 vidéoconférences, comparativement à 10 conférences en personne et 28 vidéoconférences au cours de la même période en 2025‑2026.

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont dispose le SCIC pour le premier trimestre de l’exercice 2026‑2027 sont inférieures d’environ 1,5 million de dollars à celles de l’exercice précédent. Cette diminution s’explique par l’échéance du financement supplémentaire temporaire accordé pour la période de trois ans allant de 2023 à 2025, ce qui se traduit par une réduction d’environ 62 000 $ des autorisations votées et d’environ 1,4 million de dollars des autorisations législatives.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Depuis le début de l’année jusqu’au 30 juin 2026, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1,5 million de dollars, soit environ 209 000 $ de plus que pour la même période en 2025‑2026. Cette augmentation est en grande partie attribuable aux facteurs suivants :

• Personnel : Une augmentation de 48 000 $ des coûts salariaux, principalement attribuable aux ajustements salariaux annuels des employés, ainsi qu’aux paiements d’heures supplémentaires liés au nombre plus élevé de conférences en personne soutenues au cours de la période.

• Services professionnels et spéciaux : une augmentation de 114 000 $ découlant principalement de l’accroissement du nombre de conférences en personne par rapport à la même période de l’exercice précédent.

• Transport et communication : une augmentation de 34 000 $, principalement attribuable à la hausse des dépenses liées aux déplacements et à l’expédition de matériel vers des sites éloignés. Cette augmentation découle de l’accroissement du nombre de conférences tenues en personne par rapport à la même période de l’exercice précédent.

• Location : une augmentation de 23 000 $ a été observée dans les frais de location d’équipement (téléphones, services Wi-Fi, interprétation, photocopieurs, câblage, etc.), dû principalement à l’augmentation du nombre de conférences en personne.

La variation restante de 10 000 $ est attribuable à une série de hausses et de baisses mineures dans d’autres catégories de dépenses, notamment les services publics fournitures et approvisionnements, l’acquisition de machines et de matériels, ainsi que les autres subventions et paiements.

3. Risques et incertitudes

Le SCIC ne décide pas de la tenue des rencontres intergouvernementales. Il est plutôt appelé à réagir aux décisions prises par les gouvernements de se réunir relativement à des enjeux nationaux ou sectoriels clés. Le choix du lieu, de la fréquence au cours d’un exercice donné, de la date et de la durée sont tous des facteurs échappant au contrôle du Secrétariat. Le SCIC continue de concevoir et d’utiliser des outils de prévision pour estimer les coûts et planifier pour les conférences à mesure que les demandes sont reçues.

La durabilité de la main-d’œuvre et la capacité financière constituent désormais un risque clé pour l’organisation. Les pressions budgétaires persistantes et l’attrition du personnel pourraient entraîner une perte de connaissances institutionnelles essentielles, des lacunes en matière d’effectifs, une augmentation de l’épuisement professionnel des employés, une diminution de la réactivité ainsi que des répercussions potentielles sur la prestation des services.

4. Changements significatifs quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours du premier trimestre de 2026‑2027, le SCIC a continué d’enregistrer une augmentation du nombre de demandes de conférences ainsi que du nombre de conférences offertes, tout en fonctionnant avec un financement réduit. Bien que le SCIC ait réussi à répondre à la demande croissante pour ses services au cours du premier trimestre, l’organisation dispose de moins de ressources et d’une capacité moindre que l’année précédente. Par conséquent, il pourrait s’avérer difficile de maintenir le même volume de services de conférence offerts que l’an dernier. Le SCIC continue de tenir ses parties prenantes informées de ces contraintes de capacité et de leurs répercussions potentielles sur la prestation des services.

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)