Publication

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Le rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2019-2020 (et, lorsqu’applicable, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses (s’il y a lieu) de 2019-2020. Le rapport a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2019-2020 sont supérieures d’environ 128 000 $ à celles du dernier exercice. Cet écart est principalement attribuable au financement d’un an accordé pour permettre au SCIC de respecter les obligations rétroactives découlant de la négociation des conventions collectives.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses de fonctionnement de l’exercice en date du 30 septembre 2019 sont supérieures d’environ 428 000 $ à celles de la même période en 2018-2019. Cette augmentation est attribuable à une hausse de 229 000 $ de la charge salariale à la suite de la dotation de postes vacants en 2018-2019 ainsi qu’aux montants investis dans les innovations et les nouvelles technologies.

3. Risques et incertitudes

Notre mandat consiste à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Le nombre de conférences et de réunions tenues au cours du deuxième trimestre de 2019-2020 est à peu près égal à celui enregistré à la même période en 2018-2019. Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales; il répond plutôt aux demandes de gouvernements qui souhaitent tenir des rencontres pour discuter de questions nationales ou particulières d’importance. Les décisions concernant le nombre et le lieu des réunions, le moment où elles se tiennent et leur durée ne relèvent pas du SCIC.

De plus, au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés sont ou seront bientôt admissibles à la retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des plans sont en place pour assurer un transfert des connaissances aussi harmonieux que possible.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours du trimestre précédent, trouvé, mis à l’essai et instauré diverses solutions novatrices. Ainsi, de nouvelles technologies et de nouveaux processus sont mis en œuvre en vue d’améliorer la prestation des services, ce qui engendre des commentaires positifs de la part des clients ainsi que des gains d’efficacité touchant les opérations. Les principaux domaines visés sont la webconférence et la téléconférence avec interprétation simultanée à distance, l’inscription en ligne et l’accès aux documents en ligne.

Approbation des cadres supérieurs

Copie papier approuvée par :


Original signé par :

André M. McArdle
Secrétaire,
Ottawa, Canada


Original signé par :

Brian J. Berry, FCPA, FCMA
Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

Date: le 12 novembre 2019 Date: le 12 novembre 2019

 

ÉTAT DES AUTORISATION (non vérifié)

 

Exercice 2019-2020
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 914 090 1 653 019 2 605 947
Autorisations législatives budgétaires 461 945 115 487 230 973
Autorisations budgétaires législatives 6 376 035 1 768 506 2 836 920
Autorisations totales 6 376 035 1 768 506 2 836 920

 

Exercice 2018-2019
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 861 930 1 494 278 2 215 637
Autorisations budgétaires législatives 385 855 96 463 192 927
Autorisations budgétaires totales 6 247 785 1 590 741 2 408 564
Autorisations totales 6 247 785 1 590 741 2 408 564

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

 

Exercice 2019-2020
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 3 713 913 775 034 1 499 694
Transports et communications 785 000 280 993 403 646
Information 26 500 3 857 4 605
Services professionnels et spéciaux 1 107 700 444 391 584 785
Location 550 000 232 052 296 135
Services de réparation et d’entretien 12 500 881 1 263
Services publics fournitures et approvisionnements 30 000 4 669 7 654
Acquisition de machines et de matériels 150 000 27 589 39 750
Autres subventions et paiements 422 -960 -612
Dépenses budgétaires nettes totales 6 376 035 1 768 506 2 836 920

 

Exercice 2018-2019
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 2 924 372 693 169 1 270 993
Transports et communications 929 000 266 222 337 978
Information 45 300 4 936 5 236
Services professionnels et spéciaux 1 682 607 413 898 466 220
Location 466 000 178 628 218 347
Services de réparation et d’entretien 29 000 16 787 21 312
Services publics fournitures et approvisionnements 31 000 8 929 9 040
Acquisition de machines et de matériels 140 000 11 597 16 008
Autres subventions et paiements 506 -3 425 63 430
Dépenses budgétaires nettes totales 6 247 785 1 590 741 2 408 564