Publication

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1.Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Le rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2022-2023 (et, lorsqu’applicable, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) de 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2.Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La demande croissante pour des conférences en personne a continué à augmenter pendant le deuxième trimestre du présent exercice, ce qui a entrainé une augmentation considérable des dépenses liées aux conférences en comparaison à l’an dernier. À ce jour, le SCIC a appuyé 26 conférences en personne et 27 vidéoconférences comparativement à aucune conférence en personne, 69 vidéoconférences et 9 téléconférences pendant la même période en 2021-2022.

2.1État des autorisations

Les autorisations dont dispose le SCIC pour l’exercice 2022-2023 sont supérieures d’environ 29 000 $ à celles du dernier exercice (soit de 20 900 $ en autorisations votées et de 8 500 $ en autorisations législatives) en raison du financement pluriannuel visant les obligations liées aux négociations des conventions collectives.

2.2État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses de fonctionnement cumulatives en date du 30 septembre 2022 sont de 1,8 million de dollars, soit environ 555 000 $ supérieures à celles de la même période en 2021-2022. L’augmentation observée est en grande partie attribuable aux facteurs suivants :

Transport et communications : augmentation de 336 milles de dollars en raison du retour des conférences en personne;

Personnel : augmentation de 195 milles de dollars en raison de la dotation de postes qui étaient vacants.

3.Risques et incertitudes

Le SCIC ne décide pas de la tenue des rencontres intergouvernementales. Il est plutôt appelé à réagir aux décisions prises par les gouvernements de se réunir relativement à des enjeux nationaux ou sectoriels clés. Le choix du lieu, de la fréquence au cours d’un exercice donné, de la date et de la durée sont tous des facteurs échappant au contrôle du Secrétariat. Le SCIC continue de concevoir et d’utiliser des outils de prévision pour estimer les coûts et planifier pour les conférences à mesure que les demandes sont reçues. Compte tenu du retour aux conférences en personne après plus de deux ans à servir surtout des conférences virtuelles et de l’augmentation des coûts causée par l’inflation, les incertitudes liées à la prévision des activités de conférence et des coûts connexes augmentent. Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur notre capacité à garantir des ressources suffisantes pour répondre au niveau de demande de conférences.

En tant que petit organisme, le SCIC risque de perdre du personnel clé et de connaître des périodes où des rôles clés ne sont pas occupés. Le SCIC cherche toujours à accroître la représentation des provinces et des territoires au sein du personnel des Services de conférences, afin de conserver une grande neutralité et d’appliquer des perspectives diversifiées à son modèle de prestation des services.

4.Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours du deuxième trimestre, le SCIC a appuyé un certain nombre de conférences en personne, et l’on s’attend à ce que la demande se maintienne dans le contexte de l’après-pandémie vers lequel nous nous dirigeons. Pour répondre aux besoins en constante évolution de ses clients, l’organisme continue de chercher, de mettre à l’essai et d’instaurer des solutions novatrices pour ses services de conférences. Ainsi, de nouvelles technologies et de nouveaux processus sont mis en œuvre en vue d’améliorer la prestation des services, ce qui engendre des commentaires positifs de la part des clients ainsi que des gains d’efficacité touchant les opérations. Parmi les principales solutions novatrices proposées, le SCIC continue d’encourager la tenue de conférences virtuelles, les services d’interprétation simultanée à distance ainsi que l’inscription et l’accès aux documents en ligne.

Approbation des cadres supérieurs

Original signé par :

André M. McArdle

Secrétaire

Ottawa, Canada

Date : 15 novembre 2022

Original signé par :

Carole Bourget

Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada

Date : 15 novembre 2022

      

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exercice 2022-2023

 

Exercice 2021-2022

(en dollars)

Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023*

Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

 

Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022*

Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement

5 893 711

1 731 468

2 759 669

 

5 872 779

1 178 160

2 052 912

Autorisations législatives budgétaires

442 767

110 692

221 384

 

434 248

108 562

217 124

Autorisations budgétaires totales

6 336 478

1 842 160

2 981 053

 

6 307 047

1 286 722

2 270 036

 

 

 

 

 

 

 

 

Autorisations totales

6 336 478

1 842 160

2 981 053

 

6 307 047

1 286 722

2 270 036

 

 

 

 

 

 

 

 

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.


Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

 

 

 

 

 

Exercice 2022-2023

 

Exercice 2021-2022

(en dollars)

Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023

Dépensées durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2022

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

 

Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022

Dépensées durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2021

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Dépenses :

 

 

 

 

 

 

 

Personnel

3 394 544

923 297

1 674 253

 

3 368 356

728 211

1 372 203

Transport et communications

735 915

348 009

434 685

 

680 000

11 610

26 950

Information

46 500

786

1 310

 

45 500

2 549

3 065

Services professionnels et spéciaux

1 365 575

343 468

535 402

 

1 506 569

466 559

651 896

Location

683 944

207 175

307 861

 

443 000

60 451

175 984

Services de réparation et d’entretien

10 000

 

28 000

480

480

Services publics, fournitures et approvisionnement

15 000

4 700

4 917

 

30 000

790

1 203

Acquisition de machines et de matériels

85 000

8 262

12 072

 

205 000

14 602

29 265

Autres subventions et paiements

6 463

10 553

 

622

1 470

8 990

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses budgétaires nettes totales

6 336 478

1 842 160

2 981 053

 

6 307 047

1 286 722

2 270 036