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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2024-2025.

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et logistiques associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services de soutien logistique continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du ministère accordé par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de 2024-2025. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de présentation de l’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses de fonctionnement du 1er juillet au 30 septembre 2024 ont légèrement augmenté (de 183 000 $) au cours de ce deuxième trimestre par rapport à la même période en 2023-2024. Ces augmentations sont principalement attribuables à l’embauche de nouveaux employés et à une augmentation des services professionnels et spéciaux liés à l’évaluation du programme. À ce jour, le SCIC a appuyé 30 conférences en personne et 39 vidéoconférences, comparativement à 22 conférences en personne et 24 vidéoconférences au cours de la même période en 2023-2024.

2.1 État des autorisations

Les autorisations du SCIC pour 2024-2025 au deuxième trimestre sont supérieures d’environ 1,8 million à celles de l’année dernière (une augmentation de 1,7 million en autorisations votées et une augmentation de 79 000 $ en autorisations statutaires), en raison du fait que le budget temporaire supplémentaire était déjà inclus dans les fonds alloués au début de cette année fiscale.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Depuis le début de l’année jusqu’au 30 septembre 2024, les dépenses d’exploitation s’élèvent à 4,0 millions, soit environ 809 000 $ de plus que pour la même période en 2023-2024. L’augmentation observée est largement attribuable aux facteurs suivants :

• Personnel : une augmentation de 643 000 $ en raison de la dotation de nouveaux postes.

• Services professionnels et spéciaux : une augmentation de 219 000 $, principalement attribuable aux rénovations apportées à la salle des caisses au 12e étage et à l’évaluation des programmes.

3. Risques et incertitudes

Le SCIC ne décide pas de la tenue des rencontres intergouvernementales. Il est plutôt appelé à réagir aux décisions prises par les gouvernements de se réunir relativement à des enjeux nationaux ou sectoriels clés. Le choix du lieu, de la fréquence au cours d’un exercice donné, de la date et de la durée sont tous des facteurs échappant au contrôle du Secrétariat. Le SCIC continue de concevoir et d’utiliser des outils de prévision pour estimer les coûts et planifier pour les conférences à mesure que les demandes sont reçues.

En tant que petite agence, le SCIC risque de perdre du personnel clé et de connaître des périodes où des rôles clés ne sont pas occupés. Le SCIC cherche toujours à accroître la représentation des provinces et des territoires au sein du personnel des Services de conférences, afin de conserver une grande neutralité et d’appliquer des perspectives diversifiées à son modèle de prestation des services.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours de ce trimestre, le fonctionnement, le personnel et les activités de programme sont restés stables, sans changements significatifs. Cependant, grâce aux fonds supplémentaires reçus dans le cadre du Budget 2023, le SCIC a pu maintenir ses services aux clients tout en évaluant activement sa viabilité à long terme. Cette évaluation implique un examen approfondi de la structure organisationnelle existante, ainsi que des efforts pour obtenir les ressources nécessaires à la croissance future. En outre, le SCIC continue de donner la priorité à l’innovation, en veillant à être bien placé pour accueillir un nombre croissant de conférences et répondre efficacement à l’évolution des besoins des clients.

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)