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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2025-2026.

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et logistiques associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services de soutien logistique continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du ministère accordé par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de 2025-2026. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de présentation de l’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses de fonctionnement du 1er juillet au 30 septembre 2025 ont légèrement augmenté de 91 000 $ au deuxième trimestre comparativement à la même période en 2024-2025. Cette hausse s’explique principalement par des dépenses liées au personnel, ainsi que par des coûts associés à l’équipement, aux fournitures et au matériels. À ce jour, le SCIC a soutenu 30 conférences en personne et 49 vidéoconférences, comparativement à 30 conférences en personne et 39 vidéoconférences durant la même période en 2024-2025.

2.1 État des autorisations

Les autorisations du SCIC pour 2025-2026 au deuxième trimestre sont inférieures d’environ 196 000 $ par rapport à l’année précédente (soit une diminution de 256 000 $ des autorisations votées et une augmentation de 60 000 $ des autorisations législatives). Cet écart s’explique principalement par le fait que le report du budget de fonctionnement pour le présent exercice est considérablement plus faible que celui de l’exercice précédent.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Depuis le début de l’année jusqu’au 30 septembre 2025 à 3,5 millions de dollars, soit environ 479 000 $ de moins que pour la même période en 2024-2025. Cette diminution s’explique principalement par les facteurs suivants :

• Personnel : une baisse de 36 000 $, principalement attribuable à des postes temporairement vacants et à une réduction des dépenses liées au personnel.

• Transports et communications : une diminution de 122 000 $, rendue possible grâce à un transport de matériel plus efficace. L’équipement est expédié de façon stratégique afin de soutenir plusieurs conférences dans différentes villes avant d’être retourné au siège social, ce qui contribue à réduire les coûts de transport globaux.

• Services professionnels et spéciaux : une baisse de 233 000 $, principalement en raison de l’achèvement du programme d’évaluation l’an dernier et de l’investissement réalisé au cours de l’exercice précédent pour l’aménagement de la salle des caisses.

• Location : une diminution de 99 000 $, principalement parce qu’un moins grand nombre d’entreprises de location externes ont été requises pour appuyer les activités du programme pendant la période.

3. Risques et incertitudes

Le SCIC ne décide pas de la tenue des rencontres intergouvernementales. Il est plutôt appelé à réagir aux décisions prises par les gouvernements de se réunir relativement à des enjeux nationaux ou sectoriels clés. Le choix du lieu, de la fréquence au cours d’un exercice donné, de la date et de la durée sont tous des facteurs échappant au contrôle du Secrétariat. Le SCIC continue de concevoir et d’utiliser des outils de prévision pour estimer les coûts et planifier pour les conférences à mesure que les demandes sont reçues.

En tant que petite agence, le SCIC risque de perdre du personnel clé et de connaître des périodes où des rôles clés ne sont pas occupés. Le SCIC cherche toujours à accroître la représentation des provinces et des territoires au sein du personnel des Services de conférences, afin de conserver une grande neutralité et d’appliquer des perspectives diversifiées à son modèle de prestation des services.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours de ce trimestre, le fonctionnement, le personnel et les activités de programme sont demeurés stables, sans changements majeurs. Les fonds supplémentaires reçus dans le cadre du Budget 2023 ont permis au SCIC de maintenir la continuité de ses services et d’assurer un soutien constant à ses clients. Par ailleurs, des efforts ont été déployés pour optimiser les processus internes et renforcer l’efficacité opérationnelle. Le SCIC demeure engagé à offrir des services de qualité et à répondre aux besoins des clients de manière proactive et efficiente.

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)