Publication

Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2017-2018 (et, lorsqu’applicable, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions de politique intergouvernementale de fond. Il offre des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, conformément au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses (s’il y a lieu) de 2017-2018. Le rapport a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement se fondent encore sur une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2017-2018 sont supérieures d’environ 36 000 $ à celles du dernier exercice. Une hausse de 73 000 $ est attribuable aux montants additionnels de rémunération prévus à la suite du renouvellement des conventions collectives. Cette augmentation est contrebalancée par une réduction de 37 000 $ attribuable à la révision du montant du régime d’avantages sociaux des employés en raison de l’embauche par le SCIC d’employés des provinces dans le cadre du programme d’échanges.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses de fonctionnement cumulatives au 31 décembre 2017 sont inférieures d’environ 138 000 $ par rapport à la même période en 2016-2017. Cet écart s’explique par une augmentation de 51 000 $ de la charge salariale et par une diminution de 189 000 $ des dépenses liées aux déplacements, aux services professionnels et aux services spéciaux. Cette diminution est attribuable à la baisse du nombre de conférences en personne que le SCIC a appuyées à l’extérieur de la région de la capitale nationale (RCN), ce qui s’est traduit par une légère augmentation des téléconférences et par une hausse des conférences en personne dans la RCN. Quant à l’augmentation de la charge salariale, elle s’explique principalement par l’embauche d’employés occasionnels supplémentaires en réponse à la hausse du nombre de rencontres intergouvernementales, par la dotation de postes qui étaient vacants à pareille date au dernier exercice et par les paiements rétroactifs versés aux employés à la suite du renouvellement des conventions collectives.

3. Risques et incertitudes

Notre mandat consiste à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales; il répond plutôt aux demandes de gouvernements qui souhaitent tenir des rencontres pour discuter de questions nationales ou particulières d’importance. Les décisions concernant le lieu des réunions, le moment où elles se tiennent et leur durée ne relèvent pas du SCIC.

De plus, au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés sont ou seront bientôt admissibles à la retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des plans sont en place pour assurer un transfert des connaissances aussi harmonieux que possible.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours du trimestre précédent, trouvé, mis à l’essai et instauré diverses solutions novatrices. Ainsi, de nouvelles technologies et de nouveaux processus sont mis en œuvre en vue d’améliorer la prestation des services, ce qui engendre des commentaires positifs de la part des clients ainsi que des gains d’efficacité touchant les opérations. Les principaux domaines touchés sont la vidéoconférence et la téléconférence avec interprétation simultanée, l’inscription en ligne et l’accès aux documents en ligne.

Approbation des cadres supérieurs

Copie papier approuvée par :

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)