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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2024-2025.

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et logistiques associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services de soutien logistique continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du ministère accordé par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de 2024-2025. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de présentation de l’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses de fonctionnement du 1er octobre au 31 décembre 2024 ont légèrement augmenté (de 66 000 $) au cours de ce troisième trimestre par rapport à la même période en 2023-2024. Ces augmentations sont principalement dues à la hausse des frais de personnel et à l’augmentation des coûts des services professionnels et spéciaux liés à l’évaluation du programme. À ce jour, le SCIC a appuyé 36 conférences en personne et 56 vidéoconférences, comparativement à 33 conférences en personne et 38 vidéoconférences au cours de la même période en 2023-2024.

2.1 État des autorisations

Les autorisations totales du SCIC pour 2024-2025 au troisième trimestre sont inférieures d’environ 10 000 $ à celles de l’année dernière (une augmentation de 85 000 $ en autorisations votées et une diminution de 95 000 $ en autorisations statutaires), étant donné que le budget supplémentaire temporaire était déjà inclus dans l’allocation initiale de l’exercice financier et qu’aucune convention collective n’a dû être renouvelée cette année.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Depuis le début de l’année jusqu’au 31 décembre 2024, les dépenses d’exploitation s’élèvent à 6,0 millions, soit environ 875 000 $ de plus que pour la même période en 2023-2024. L’augmentation observée est largement attribuable aux facteurs suivants :

• Personnel : une augmentation de 696 000 $ due à la dotation de nouveaux postes et au renouvellement de contrats à durée déterminée et occasionnels, ainsi qu’au retour imprévu d’employés qui étaient en détachement.

• Services professionnels et spéciaux : une augmentation de 285 000 $, principalement due aux rénovations effectuées dans la salle des caisses au 12e étage et à l’évaluation des programmes.

3. Risques et incertitudes

Le SCIC ne décide pas de la tenue des rencontres intergouvernementales. Il est plutôt appelé à réagir aux décisions prises par les gouvernements de se réunir relativement à des enjeux nationaux ou sectoriels clés. Le choix du lieu, de la fréquence au cours d’un exercice donné, de la date et de la durée sont tous des facteurs échappant au contrôle du Secrétariat. Le SCIC continue de concevoir et d’utiliser des outils de prévision pour estimer les coûts et planifier pour les conférences à mesure que les demandes sont reçues.

En tant que petite agence, le SCIC risque de perdre du personnel clé et de connaître des périodes où des rôles clés ne sont pas occupés. Le SCIC cherche toujours à accroître la représentation des provinces et des territoires au sein du personnel des Services de conférences, afin de conserver une grande neutralité et d’appliquer des perspectives diversifiées à son modèle de prestation des services.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours de ce trimestre, les opérations, le personnel et les activités de programme sont restés stables, sans changement significatif. Grâce aux fonds supplémentaires reçus dans le cadre du budget 2023, le SCIC a continué à fournir des services de haute qualité à ses clients tout en évaluant activement sa viabilité à long terme. Cette évaluation comprend un examen complet de la structure organisationnelle existante et des efforts pour obtenir les ressources nécessaires à une possible expansion. En outre, le SCIC reste déterminé à encourager l’innovation, en s’assurant qu’il est positionné de manière optimale pour accueillir un nombre croissant de conférences et répondre efficacement à l’évolution des besoins des clients.

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)