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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de laLoi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2025-2026.

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et logistiques associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure ainsi des services de soutien logistique continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du ministère accordé par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de 2025-2026. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de présentation de l’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas effectuer de dépenses sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses de fonctionnement du 1er octobre au 31 décembre 2025 ont légèrement augmenté de 172 000 $ au troisième trimestre par rapport à la même période en 2024-2025. Cette augmentation est principalement attribuable aux frais de transport et de communications ainsi qu’aux services de locations pour les Services de conférences. À ce jour, le SCIC a soutenu 43 conférences en personne et 77 vidéoconférences, comparativement à 36 conférences en personne et 56 vidéoconférences au cours de la même période en 2024-2025.

2.1 État des autorisations

Les autorisations du SCIC pour 2025-2026 au troisième trimestre sont d’environ 164 000 $ inférieures à celles de l’an dernier (soit une diminution de 224 000 $ des autorisations votées et une augmentation de 60 000 $ des autorisations législatives). Cette variation est principalement due au fait que le report du budget de fonctionnement pour l’exercice en cours est nettement inférieur à celui de l’exercice précédent.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses de fonctionnement cumulées au 31 décembre 2025 s’élèvent à 5,6 millions de dollars, soit environ 307 000 $ de moins que pour la même période en 2024-2025. La baisse observée s’explique principalement par les facteurs suivants :

• Personnel : une baisse de 45 000 $, principalement attribuable à des postes temporaires vacants et à des dépenses moindres liées au personnel.

• Services professionnels et spéciaux : une baisse de 260 000 $, principalement due à l’achèvement du programme d’évaluation l’an dernier et à l’investissement de l’exercice précédent pour la rénovation de la salle des caisses.

• Locations : une baisse de 48 000 $, principalement parce qu’un moins grand nombre d’entreprises de location externes ont été requises pour appuyer les activités du programme.

L’écart résiduel de 46 000 $ est attribuable à une série de hausses et de diminutions de moindre importance réparties entre d’autres catégories de dépenses, notamment le transport et les communications, l’information, les réparations et l’entretien, les services publics, les matériaux et fournitures, l’acquisition de machines et de matériel, ainsi que les autres subventions et paiements.

3. Risques et incertitudes

Le SCIC ne décide pas de la tenue des rencontres intergouvernementales. Il est plutôt appelé à réagir aux décisions prises par les gouvernements de se réunir relativement à des enjeux nationaux ou sectoriels clés. Le choix du lieu, de la fréquence au cours d’un exercice donné, de la date et de la durée sont tous des facteurs échappant au contrôle du Secrétariat. Le SCIC continue de concevoir et d’utiliser des outils de prévision pour estimer les coûts et planifier pour les conférences à mesure que les demandes sont reçues.

En tant que petite agence, le SCIC risque de perdre du personnel clé et de connaître des périodes où des rôles clés ne sont pas occupés. Le SCIC cherche toujours à accroître la représentation des provinces et des territoires au sein du personnel des Services de conférences, afin de conserver une grande neutralité et d’appliquer des perspectives diversifiées à son modèle de prestation des services.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours de ce troisième trimestre, les opérations, le personnel et les activités des programmes sont restés stables, sans changements majeurs. Le financement supplémentaire accordé dans le cadre du Budget 2023 a permis au SCIC d’assurer la continuité de ses services et d’offrir un soutien constant à sa clientèle. Par ailleurs, des efforts ont été déployés pour optimiser les processus internes et renforcer l’efficacité opérationnelle. Le SCIC demeure engagé à fournir des services de haute qualité et à répondre aux besoins des clients de manière proactive et efficace.

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

^*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)