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Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.
Cette année, le Secrétariat a maintenu son excellence en tant que principal fournisseur de services de conférences pour les réunions intergouvernementales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres partout au Canada. Nous avons accompli de remarquables progrès quant à l’amélioration de nos services, notamment en amorçant l’élaboration d’une nouvelle politique sur les conférences en collaboration avec les provinces et les territoires. Grâce à la mise à niveau de notre infrastructure de technologie de l’information (TI) et à nos efforts continus pour améliorer notre système de gestion des conférences, nous avons su développer nos capacités de vidéoconférences et répondre aux besoins en matière d’accessibilité, au profit de l’inclusivité et de l’efficience de nos services.
Le Secrétariat a également misé sur sa viabilité à long terme en se servant du premier versement de fonds budgétaires supplémentaires pour renforcer ses contrôles internes et évaluer ses structures de coûts. En outre, nos innovations en matière de TI et de communications ont accru la sécurité et l’accessibilité, à l’appui des objectifs généraux de transparence et d’inclusivité du gouvernement.
Malgré certaines contraintes, comme la hausse des coûts et la complexité des activités d’après-pandémie, le Secrétariat a fait preuve de résilience, ce qui se reflète par une augmentation notable du nombre de conférences ministérielles et provinciales-territoriales ayant été soutenues. Le taux élevé de satisfaction des participants et des organisateurs de conférences rend bien compte de notre engagement envers l’excellence du service.
Dans l’avenir, le Secrétariat continuera à resserrer les liens avec ses clients des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, à assurer la continuité des services dans un environnement en constante évolution, à optimiser ses outils technologiques et à établir et à maintenir un effectif solide. Grâce à l’innovation constante et à la mobilisation stratégique, nous serons en mesure de soutenir la collaboration intergouvernementale en répondant aux besoins en évolution des intervenants avec lesquels nous travaillons.
Je tiens à remercier toutes les personnes ayant contribué à notre succès cette année.
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes assure la continuité des services de planification et d’archivage et offre du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement aux services de conférences intergouvernementales. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés aux services de conférences intergouvernementales.
Indicateurs de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte de la cible
|
Résultats réels
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---|---|---|---|
Taux de satisfaction des organisateurs de conférences
|
> 90 %
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Mars 2024
|
|
Taux de satisfaction des participants aux conférences
|
> 90%
|
Mars 2024
|
|
Indicateurs de résultat ministériel
|
Cible
|
Date d’atteinte de la cible
|
Résultats réels
|
---|---|---|---|
Taux de satisfaction des clients à l’égard des principales innovations en matière de technologie et de prestation de services
|
> 75 %
|
Mars 2024
|
|
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement aux services de conférences intergouvernementales en 2023-2024, en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour l’exercice.
Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle
Ce résultat mesure le taux de satisfaction des participants et des organisateurs de conférences qui utilisent les services de planification et de soutien du Secrétariat pour leurs événements. Il montre dans quelle mesure les services fournis par le Secrétariat contribuent au succès des conférences. Selon les résultats prévus dans le Plan ministériel de 2023-2024 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC), la cible minimale du premier résultat consiste en un taux de satisfaction de 90 % de la part des organisateurs et des participants des conférences. Le SCIC a atteint cette cible en obtenant des taux de satisfaction de 95 % et de 93 %, respectivement. Au cours de l’exercice, le SCIC a dépassé sa cible, grâce à une mobilisation accrue des intervenants et à des solutions novatrices et axées sur les clients.
Ce résultat mesure le taux de satisfaction des clients à l’égard des solutions novatrices du Secrétariat et indique si les solutions adoptées augmentent l’efficacité et l’efficience des services offerts aux clients. De plus, les taux de satisfaction aident la direction à prendre des décisions au moment d’examiner et d’améliorer l’offre de services. Selon les résultats prévus dans le Plan ministériel de 2023‑2024 du Secrétariat, la cible minimale pour le deuxième résultat est un taux de satisfaction des clients de 75 % à l’égard des principales innovations en matière de technologie et de prestation de services. Au cours de l’exercice, le SCIC a dépassé sa cible (taux de satisfaction de 95 %), grâce à l’amélioration considérable de ses systèmes de TI, dont la modernisation du matériel, la mise à niveau des logiciels et l’amélioration de l’infrastructure réseau, ainsi qu’à l’adaptation proactive de son modèle de service.
En 2023-2024, le Secrétariat a poursuivi ses efforts en vue d’atténuer le risque que l’organisation ne puisse pas conserver un effectif adéquat ayant les compétences nécessaires en raison d’un important roulement de personnel (retraites et autres départs, rotation des détachements provinciaux et territoriaux, dotation en période de pointe). Ainsi, il a mis en œuvre son plan de relève afin de maintenir un soutien d’appoint et de prévoir les retraites et autres départs associés à des postes clés à court et à moyen terme. Il a également poursuivi la mise en œuvre de ses stratégies de dotation, en offrant de multiples possibilités de perfectionnement professionnel, en créant des bassins de recrutement et en utilisant des mécanismes d’emploi à court terme pour recruter rapidement. De plus, le SCIC a mis l’accent sur la rotation des employés au profit d’un effectif polyvalent et souple.
Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
Ressources
|
Prévues
|
Réelles
|
---|---|---|
Dépenses
|
4 263 834 $
|
5 741 708 $
|
Équivalents temps plein
|
25
|
27
|
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Le Secrétariat est absolument déterminé à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de son organisation ainsi qu’à sensibiliser ses employés et à leur fournir des possibilités d’apprentissage. De plus, le SCIC a mis en œuvre son plan sur l’accessibilité 2023-2025 afin d’offrir un environnement de travail accessible où des mesures d’adaptation sont offertes aux employés qui font face à des obstacles. Il fait un suivi périodique de son profil d’équité en matière d’emploi pour s’assurer que celui-ci s’aligne sur les objectifs de représentation des groupes désignés au titre de l’équité en matière d’emploi.
Le Secrétariat a pris des mesures de lutte contre les changements climatiques et leurs effets, afin de contribuer à l’atteinte de l’Objectif de développement durable n° 13 et, plus précisément, aux cibles 13.2 et 13.3, soit : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales » et « Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide ». Pour atteindre ces cibles, le SCIC a réduit les émissions liées aux voyages grâce à la mise en place de services d’interprétation à distance pour les conférences hybrides ou en personne, et en appuyant l’Initiative d’achats écologiques du gouvernement du Canada.
Plus de renseignements sur l’apport du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.
Si les gouvernements continuent à considérer le Secrétariat comme étant le fournisseur de services de choix pour les conférences intergouvernementales de haut niveau, c’est en grande partie parce que l’organisme innove sans relâche afin d’améliorer ses processus et ses services pour répondre aux besoins en évolution de ses clients. Comme le SCIC est appelé à adopter diverses solutions novatrices (sur les plans technique et administratif) pour appuyer un nombre considérable de vidéoconférences et répondre à la demande croissante visant les réunions hybrides, il doit constamment évaluer et tester de nouveaux outils, technologies et processus, puis mettre en œuvre les solutions retenues.
Dans le cadre de nos efforts continus pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité de nos communications, nous avons récemment modifié notre processus relatif aux communiqués de presse afin d’accélérer la diffusion de l’information et d’améliorer l’accessibilité en format HTML. Cette innovation découle d’une série de décisions fondées sur des données probantes, de mises à l’essai rigoureuses et de précieuses leçons tirées.
Les services de conférences intergouvernementales sont appuyés par le programme suivant :
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les services de conférences intergouvernementales se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Le programme des services internes vise à aider l’organisme à exécuter son mandat grâce à une gestion saine et prudente des biens, des ressources humaines et financières et des services de technologie de l’information. Le Secrétariat se veut une organisation souple dont les processus simplifiés sont continuellement revus et améliorés afin de respecter les politiques en place. Dans ce contexte, le SCIC a récemment revu son instrument de délégation des pouvoirs de signer des documents financiers et de subdélégation des pouvoirs en matière de ressources humaines.
Au cours de l’exercice 2023-2024, le Secrétariat a reçu et utilisé le premier versement de fonds budgétaires supplémentaires. Il a continué à améliorer ses contrôles internes relatifs aux voyages, aux cartes d’achat et aux fonctions d’approvisionnement, tout en évaluant sa structure de coûts et en recueillant des données sur les conférences afin d’orienter les propositions budgétaires à venir et de prévoir des ressources pour les conférences des prochaines années. En outre, le Secrétariat s’est engagé à évaluer la viabilité opérationnelle à long terme de son programme et à établir une nouvelle structure de gouvernance favorisant sa réussite de longue durée. Il est déterminé à appuyer l’ouverture et la transparence au sein du gouvernement. En 2023-2024, le SCIC a évalué ses contrôles internes en matière de passation de marchés et de créditeurs à la fin de l’exercice et les a maintenus et améliorés afin d’assurer le respect des politiques, directives et orientations du Conseil du Trésor. Le Secrétariat se conforme à l’esprit de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui devrait entrer en vigueur en 2024-2025, et tient compte de la performance environnementale dans son processus décisionnel en matière d’approvisionnement.
En ce qui concerne les technologies de l’information, le Secrétariat a continué à actualiser son équipement d’extrémité dans le but de mieux servir ses employés et ses clients externes. Compte tenu des risques associés à une infrastructure vieillissante, l’équipe des Services de l’information a amorcé un vaste processus de révision et de remplacement du matériel et des systèmes de technologie de l’information. Une telle initiative a été entreprise pour assurer une efficacité inégalée des opérations, une protection accrue des données de nature délicate et une fiabilité supérieure assurant la prestation ininterrompue des services. En ayant recours à du matériel et des logiciels de pointe, le Secrétariat souhaite créer un environnement de TI robuste et durable qui répond aux besoins en évolution de ses utilisateurs, tout en respectant les normes les plus élevées de rendement et sécurité.
De plus, le Secrétariat a favorisé les possibilités d’apprentissage à l’appui d’un milieu de travail sain, de la santé mentale et du mieux-être ainsi que d’une culture d’amélioration et d’innovation constantes. Il a mis particulièrement l’accent sur la création d’un effectif compétent, grâce au recrutement stratégique et à la mise en œuvre de nouveaux programmes de formation obligatoire adaptés au rôle et au poste de chaque employé de l’organisme. Enfin, il a exploré de nouvelles stratégies de dotation inclusives et novatrices misant sur les personnes compétentes, talentueuses, très performantes et ayant à cœur le service à la clientèle qui adoptent de nouvelles méthodes de travail et ont recours à de nouvelles technologies pour répondre aux besoins en évolution des clients. Le SCIC est déterminé à établir et à maintenir un effectif mobilisé et diversifié en consacrant temps et efforts à l’instauration de pratiques inclusives en matière de ressources humaines et à l’élimination des principaux obstacles cernés dans le Plan sur l’accessibilité de 2023-2025.
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
Ressources
|
Prévues
|
Réelles
|
---|---|---|
Dépenses
|
1 827 357 $
|
2 180 959 $
|
Équivalents temps plein
|
7
|
8
|
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.
Le Secrétariat est une organisation de la phase 3, qui vise à atteindre l’objectif minimal de 5 % d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.
Pour ce faire, le Secrétariat compte recourir aux marchés de services professionnels et se procurer de l’équipement de TI par l’intermédiaire du portail de Services partagés. Au cours de l’exercice 2023-2024, le SCIC a dépassé son objectif en attribuant 13,09 % (ou 327 102,25 $) de ses dépenses totales à des entreprises autochtones.
En outre, le SCIC veillera à ce que l’ensemble du personnel ayant un pouvoir de passation de marchés suive la formation obligatoire liée aux peuples autochtones d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.
Enfin, le Secrétariat a créé un comité d’examen des acquisitions. Ce comité de régie interne est chargé de faire l’examen critique des marchés à risque élevé et de formuler des recommandations visant à ce que les activités de passation de marchés soient menées dans le respect des politiques sur l’approvisionnement et les marchés, dont les marchés attribués à des entreprises autochtones.
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021‑2022 à 2026‑2027.
Tableau 4 : Dépenses réelles de trois exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le tableau 4 indique la somme d’argent dépensée par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilité essentielle et services internes
|
Budget principal des dépenses 2023‑2024
|
Dépenses prévues 2023-2024
|
Dépenses prévues 2024-2025
|
Dépenses prévues 2025-2026
|
Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023‑2024
|
Dépenses réelles de 2021-2022 (autorisations utilisées)
|
Dépenses réelles de 2022-2023 (autorisations utilisées)
|
Dépenses réelles de 2023-2024 (autorisations utilisées)
|
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Services de conférences intergouverne-mentales
|
4 263 834
|
4 263 834
|
5 478 579
|
2 352 970
|
5 790 179
|
3 252 061
|
4 759 874
|
5 741 708
|
Services internes
|
1 827 357
|
1 827 357
|
2 347 963
|
2 352 970
|
2 397 128
|
1 641 714
|
1 539 943
|
2 180 959
|
Total
|
6 091 191
|
6 091 191
|
7 826 542
|
7 843 232
|
8 187 307
|
4 893 775
|
6 299 818
|
7 922 667
|
La hausse des dépenses prévues pour 2024-2025 est essentiellement due à l’attribution d’un financement additionnel temporaire, de l’ordre de 1,7 million de dollars, dans le Budget de 2023. Le financement, qui s’étend jusqu’en 2025-2026, est principalement destiné aux services de conférences intergouvernementales. Cela dit, les dépenses prévues pour les services internes ont également augmenté, étant donné le besoin de soutenir la croissance du programme et les frais connexes.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 5 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le tableau 5 indique la somme d’argent que le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes prévoit de dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilité essentielle et services internes
|
Dépenses prévues 2024-2025
|
Dépenses prévues 2025-2026
|
Dépenses prévues 2026-2027
|
---|---|---|---|
Services de conférences intergouvernementales
|
5 869 907 $
|
5 882 424 $
|
4 745 234 $
|
Services internes
|
1 956 636 $
|
1 960 808 $
|
1 581 745 $
|
Total
|
7 826 543 $
|
7 826 543 $
|
6 326 979 $
|
La baisse des dépenses prévues pour 2026-2027 découle surtout de l’attribution d’un financement additionnel temporaire, de l’ordre de 1,7 million de dollars, dans le Budget de 2023. Le financement, qui s’étend jusqu’en 2025-2026, est principalement destiné aux services de conférences intergouvernementales. La réduction du programme entraînera une baisse des dépenses prévues pour les services internes, puisqu’il y aura moins de besoins de soutien et de frais connexes.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à sa responsabilité essentielle et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.
Exercice financier
|
Total
|
Crédits votés
|
Postes législatifs
|
---|---|---|---|
2021–2022
|
4 893 775 $
|
4 538 500 $
|
355 275 $
|
2022–2023
|
6 299 818 $
|
5 870 745 $
|
429 073 $
|
2023–2024
|
7 922 668 $
|
7 346 651 $
|
576 017 $
|
2024–2025
|
7 826 542 $
|
7 295 419 $
|
531 123 $
|
2025–2026
|
7 843 232 $
|
7 310 085 $
|
533 147 $
|
2026–2027
|
6 326 978 $
|
5 882 558 $
|
444 420 $
|
La hausse des autorisations du SCIC en 2023-2024 est principalement due à l’attribution d’un financement additionnel temporaire, de l’ordre de 1,7 million de dollars, dans le Budget de 2023. Ce financement de trois ans s’étendra jusqu’en 2025-2026.
Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consulter les Comptes publics du Canada.
Les états financiers (non audités) du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur son site Web.
Renseignements financiers
|
Résultats réels 2023‑2024
|
Résultats prévus 2023‑2024
|
Différence (réels moins prévus)
|
---|---|---|---|
Total des charges
|
8 364 014
|
6 734 697
|
1 629 317
|
Total des revenus
|
0
|
0
|
0
|
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
|
8 364 014
|
6 734 697
|
1 629 317
|
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l’état des résultats prospectifs 2023-2024 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.
Renseignements financiers
|
Résultats réels 2023‑2024
|
Résultats réels de 2022‑2023
|
Différence (réels moins prévus)
|
---|---|---|---|
Total des charges
|
8 364 014
|
6 703 330
|
1 660 684
|
Total des revenus
|
0
|
0
|
0
|
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
|
8 364 014
|
6 703 330
|
1 660 684
|
L’écart entre les résultats prévus et les résultats réels s’explique par l’augmentation des salaires et avantages sociaux et des dépenses non salariales liées à l’expansion des conférences intergouvernementales de haut niveau (y compris les vidéoconférences et les conférences en personne). Les dépenses totales se sont élevées à environ 8,4 millions de dollars, soit environ 1,7 million de dollars de plus que l’année précédente, notamment en raison d’une hausse de 1,2 million de dollars en salaires et avantages sociaux, de 318 000 $ en services professionnels et spéciaux et de 78 000 $ en services publics, fournitures et approvisionnements.
Le tableau 8 fournit un résumé des passifs (ce qu’il doit) et des actifs (ce qu’il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui-ci à mettre en œuvre des programmes et des services.
Renseignements financiers
|
Exercice en cours (2023-2024)
|
Exercice précédent (2022-2023)
|
Différence (2023-2024 moins 2022-2023)
|
---|---|---|---|
Total du passif net
|
1 220 960
|
994 143
|
226 817
|
Total des actifs financiers nets
|
1 014 082
|
1 901 785
|
(887 703)
|
Dette nette du ministère
|
206 878
|
(907 642)
|
(700 764)
|
Total des actifs non financiers
|
510 621
|
147 953
|
362 668
|
Situation financière nette du ministère
|
303 743
|
1 055 595
|
(751 852)
|
Le total du passif était d’environ 1 221 000 $, en hausse d’environ 227 000 $ (23 %) par rapport à l’exercice précédent. Les comptes créditeurs et les charges à payer représentaient 69 % de ce montant, et les indemnités de vacances et de congés compensatoires comptaient pour 24 %. Dans l’ensemble, cela s’explique surtout par la hausse de 99 000 $ des comptes créditeurs et des charges à payer et de 71 000 $ des indemnités de vacances et de congés compensatoires.
Le total des actifs financiers nets était d’environ 1 014 000 $ au 31 mars 2024, en baisse de 888 000 $ (47 %) par rapport à l’exercice précédent. Dans l’ensemble, cela s’explique surtout par la diminution des créances à payer par des parties externes.
Le total des actifs non financiers était d’environ 511 000 $ au 31 mars 2024, une hausse de quelque 363 000 $ par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation est principalement attribuable à l’acquisition d’immobilisations corporelles.
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021‑2022 à 2026‑2027.
Le tableau 9 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés à la responsabilité essentielle et aux services internes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour les trois derniers exercices.
Responsabilité essentielle et services internes
|
Équivalents temps plein réels en 2021‑2022
|
Équivalents temps plein réels en 2022‑2023
|
Équivalents temps plein réels en 2023‑2024
|
---|---|---|---|
Services de conférences intergouvernementales
|
20
|
22
|
27
|
Services internes
|
8
|
8
|
8
|
Total
|
28
|
30
|
35
|
Le nombre d’équivalents temps plein réels en 2023-2024 a augmenté par rapport aux exercices précédents, grâce à l’ajout de 8 postes au moyen du financement additionnel temporaire attribué dans le Budget de 2023. Cependant, en raison de difficultés de dotation et du roulement du personnel, le total réel des équivalents temps plein en 2023-2024 est de 35, ce qui est en deçà des 40 équivalents temps plein prévus au budget.
Le tableau 10 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour la responsabilité essentielle et les services internes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
Responsabilité essentielle et services internes
|
Équivalents temps plein prévus en 2024‑2025
|
Équivalents temps plein prévus en 2025‑2026
|
Équivalents temps plein prévus en 2026‑2027
|
---|---|---|---|
Services de conférences intergouvernementales
|
30
|
30
|
25
|
Services internes
|
10
|
10
|
7
|
Total
|
40
|
40
|
32
|
Les équivalents temps plein prévus pour 2024-2025 et 2025-2026 comprennent 8 nouveaux postes s’appuyant sur le financement additionnel temporaire annoncé dans le Budget de 2023. Ce financement et les équivalents temps plein qui s’y rapportent seront maintenus jusqu’à la fin de l’exercice 2025-2026, ce qui explique la diminution de 8 équivalents temps plein dans les prévisions de 2026-2027 (pour un total de 32).
L’honorable Dominic LeBlanc
Ruth J. Onyancha
Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé dans le cadre d’un accord conclu lors de la Conférence des premiers ministres de mai 1973 et a été désigné comme un ministère du gouvernement fédéral par un décret daté du 29 novembre 1973.
1973
C.P. 488, succursale A, Ottawa (Ontario) K1N 8V5
613-995-2341
613-996-6091
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes :
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.