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Message de l’administratrice générale

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Ruth Onyancha

Secrétaire

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Cette année, le Secrétariat a maintenu son excellence en tant que principal fournisseur de services de conférences pour les réunions intergouvernementales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres partout au Canada. Nous avons accompli de remarquables progrès quant à l’amélioration de nos services, notamment en amorçant l’élaboration d’une nouvelle politique sur les conférences en collaboration avec les provinces et les territoires. Grâce à la mise à niveau de notre infrastructure de technologie de l’information (TI) et à nos efforts continus pour améliorer notre système de gestion des conférences, nous avons su développer nos capacités de vidéoconférences et répondre aux besoins en matière d’accessibilité, au profit de l’inclusivité et de l’efficience de nos services.

Le Secrétariat a également misé sur sa viabilité à long terme en se servant du premier versement de fonds budgétaires supplémentaires pour renforcer ses contrôles internes et évaluer ses structures de coûts. En outre, nos innovations en matière de TI et de communications ont accru la sécurité et l’accessibilité, à l’appui des objectifs généraux de transparence et d’inclusivité du gouvernement.

Malgré certaines contraintes, comme la hausse des coûts et la complexité des activités d’après-pandémie, le Secrétariat a fait preuve de résilience, ce qui se reflète par une augmentation notable du nombre de conférences ministérielles et provinciales-territoriales ayant été soutenues. Le taux élevé de satisfaction des participants et des organisateurs de conférences rend bien compte de notre engagement envers l’excellence du service.

Dans l’avenir, le Secrétariat continuera à resserrer les liens avec ses clients des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, à assurer la continuité des services dans un environnement en constante évolution, à optimiser ses outils technologiques et à établir et à maintenir un effectif solide. Grâce à l’innovation constante et à la mobilisation stratégique, nous serons en mesure de soutenir la collaboration intergouvernementale en répondant aux besoins en évolution des intervenants avec lesquels nous travaillons.

Je tiens à remercier toutes les personnes ayant contribué à notre succès cette année.

Résultats : Nos réalisations

Responsabilité essentielle et services internes

Responsabilité essentielle : Services de conférences intergouvernementales

Description

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes assure la continuité des services de planification et d’archivage et offre du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement aux services de conférences intergouvernementales. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Cibles et résultats relativement aux services de conférences intergouvernementales

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés aux services de conférences intergouvernementales.

Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultats réels
Taux de satisfaction des organisateurs de conférences
> 90 %
Mars 2024
  • 2021–2022 : 89.7 %
  • 2022–2023 : 94.1 %
  • 2023–2024 : 95 %
Taux de satisfaction des participants aux conférences
> 90%
Mars 2024
  • 2021–2022 : 94 %
  • 2022–2023 : 95 %
  • 2023–2024 : 93 %

Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultats réels
Taux de satisfaction des clients à l’égard des principales innovations en matière de technologie et de prestation de services
> 75 %
Mars 2024
  • 2021–2022 : Non disponible
  • 2022–2023 : Non disponible
  • 2023–2024 : 95 %

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement aux services de conférences intergouvernementales en 2023-2024, en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour l’exercice.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour les services de conférences intergouvernementales

Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Ressources
Prévues
Réelles
Dépenses
4 263 834 $
5 741 708 $
Équivalents temps plein
25
27

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Les services de conférences intergouvernementales sont appuyés par le programme suivant :

  • Services de conférence

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les services de conférences intergouvernementales se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services de communication;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services des technologies de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Le programme des services internes vise à aider l’organisme à exécuter son mandat grâce à une gestion saine et prudente des biens, des ressources humaines et financières et des services de technologie de l’information. Le Secrétariat se veut une organisation souple dont les processus simplifiés sont continuellement revus et améliorés afin de respecter les politiques en place. Dans ce contexte, le SCIC a récemment revu son instrument de délégation des pouvoirs de signer des documents financiers et de subdélégation des pouvoirs en matière de ressources humaines. 

Au cours de l’exercice 2023-2024, le Secrétariat a reçu et utilisé le premier versement de fonds budgétaires supplémentaires. Il a continué à améliorer ses contrôles internes relatifs aux voyages, aux cartes d’achat et aux fonctions d’approvisionnement, tout en évaluant sa structure de coûts et en recueillant des données sur les conférences afin d’orienter les propositions budgétaires à venir et de prévoir des ressources pour les conférences des prochaines années. En outre, le Secrétariat s’est engagé à évaluer la viabilité opérationnelle à long terme de son programme et à établir une nouvelle structure de gouvernance favorisant sa réussite de longue durée. Il est déterminé à appuyer l’ouverture et la transparence au sein du gouvernement. En 2023-2024, le SCIC a évalué ses contrôles internes en matière de passation de marchés et de créditeurs à la fin de l’exercice et les a maintenus et améliorés afin d’assurer le respect des politiques, directives et orientations du Conseil du Trésor. Le Secrétariat se conforme à l’esprit de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui devrait entrer en vigueur en 2024-2025, et tient compte de la performance environnementale dans son processus décisionnel en matière d’approvisionnement.

En ce qui concerne les technologies de l’information, le Secrétariat a continué à actualiser son équipement d’extrémité dans le but de mieux servir ses employés et ses clients externes. Compte tenu des risques associés à une infrastructure vieillissante, l’équipe des Services de l’information a amorcé un vaste processus de révision et de remplacement du matériel et des systèmes de technologie de l’information. Une telle initiative a été entreprise pour assurer une efficacité inégalée des opérations, une protection accrue des données de nature délicate et une fiabilité supérieure assurant la prestation ininterrompue des services. En ayant recours à du matériel et des logiciels de pointe, le Secrétariat souhaite créer un environnement de TI robuste et durable qui répond aux besoins en évolution de ses utilisateurs, tout en respectant les normes les plus élevées de rendement et sécurité.

De plus, le Secrétariat a favorisé les possibilités d’apprentissage à l’appui d’un milieu de travail sain, de la santé mentale et du mieux-être ainsi que d’une culture d’amélioration et d’innovation constantes. Il a mis particulièrement l’accent sur la création d’un effectif compétent, grâce au recrutement stratégique et à la mise en œuvre de nouveaux programmes de formation obligatoire adaptés au rôle et au poste de chaque employé de l’organisme. Enfin, il a exploré de nouvelles stratégies de dotation inclusives et novatrices misant sur les personnes compétentes, talentueuses, très performantes et ayant à cœur le service à la clientèle qui adoptent de nouvelles méthodes de travail et ont recours à de nouvelles technologies pour répondre aux besoins en évolution des clients. Le SCIC est déterminé à établir et à maintenir un effectif mobilisé et diversifié en consacrant temps et efforts à l’instauration de pratiques inclusives en matière de ressources humaines et à l’élimination des principaux obstacles cernés dans le Plan sur l’accessibilité de 2023-2025.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 3 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Ressources
Prévues
Réelles 
Dépenses
1 827 357 $
2 180 959 $
Équivalents temps plein
7
8

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

Le Secrétariat est une organisation de la phase 3, qui vise à atteindre l’objectif minimal de 5 % d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

Pour ce faire, le Secrétariat compte recourir aux marchés de services professionnels et se procurer de l’équipement de TI par l’intermédiaire du portail de Services partagés. Au cours de l’exercice 2023-2024, le SCIC a dépassé son objectif en attribuant 13,09 % (ou 327 102,25 $) de ses dépenses totales à des entreprises autochtones.

En outre, le SCIC veillera à ce que l’ensemble du personnel ayant un pouvoir de passation de marchés suive la formation obligatoire liée aux peuples autochtones d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

Enfin, le Secrétariat a créé un comité d’examen des acquisitions. Ce comité de régie interne est chargé de faire l’examen critique des marchés à risque élevé et de formuler des recommandations visant à ce que les activités de passation de marchés soient menées dans le respect des politiques sur l’approvisionnement et les marchés, dont les marchés attribués à des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021‑2022 à 2026‑2027.

Responsabilité essentielle et services internes
Dépenses prévues 2024-2025
Dépenses prévues 2025-2026
Dépenses prévues 2026-2027
Services de conférences intergouvernementales
5 869 907 $
5 882 424 $
4 745 234 $
Services internes
1 956 636 $
1 960 808 $
1 581 745 $
Total
7 826 543 $
7 826 543 $
6 326 979 $

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à sa responsabilité essentielle et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

Text version below:

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers (non audités) du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur son site Web.

Tableaux 6 et 7 : État condensé des résultats (non audité) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 6 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Renseignements financiers
Résultats réels 2023‑2024
Résultats prévus 2023‑2024
Différence (réels moins prévus)
Total des charges
8 364 014
6 734 697
1 629 317
Total des revenus
0
0
0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
8 364 014
6 734 697
1 629 317

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l’état des résultats prospectifs 2023-2024 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Le tableau 7 résume les charges et les revenus réels affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Renseignements financiers
Résultats réels 2023‑2024
Résultats réels de 2022‑2023
Différence (réels moins prévus)
Total des charges
8 364 014
6 703 330
1 660 684
Total des revenus
0
0
0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
8 364 014
6 703 330
1 660 684

L’écart entre les résultats prévus et les résultats réels s’explique par l’augmentation des salaires et avantages sociaux et des dépenses non salariales liées à l’expansion des conférences intergouvernementales de haut niveau (y compris les vidéoconférences et les conférences en personne). Les dépenses totales se sont élevées à environ 8,4 millions de dollars, soit environ 1,7 million de dollars de plus que l’année précédente, notamment en raison d’une hausse de 1,2 million de dollars en salaires et avantages sociaux, de 318 000 $ en services professionnels et spéciaux et de 78 000 $ en services publics, fournitures et approvisionnements.

Tableau 8 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 8 fournit un résumé des passifs (ce qu’il doit) et des actifs (ce qu’il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui-ci à mettre en œuvre des programmes et des services.

Renseignements financiers
Exercice en cours (2023-2024)
Exercice précédent (2022-2023)
Différence (2023-2024 moins 2022-2023)
Total du passif net
1 220 960
994 143
226 817
Total des actifs financiers nets
1 014 082
1 901 785
(887 703)
Dette nette du ministère
206 878
(907 642)
(700 764)
Total des actifs non financiers
510 621
147 953
362 668
Situation financière nette du ministère
303 743
1 055 595
(751 852)

Le total du passif était d’environ 1 221 000 $, en hausse d’environ 227 000 $ (23 %) par rapport à l’exercice précédent. Les comptes créditeurs et les charges à payer représentaient 69 % de ce montant, et les indemnités de vacances et de congés compensatoires comptaient pour 24 %. Dans l’ensemble, cela s’explique surtout par la hausse de 99 000 $ des comptes créditeurs et des charges à payer et de 71 000 $ des indemnités de vacances et de congés compensatoires.  

Le total des actifs financiers nets était d’environ 1 014 000 $ au 31 mars 2024, en baisse de 888 000 $ (47 %) par rapport à l’exercice précédent. Dans l’ensemble, cela s’explique surtout par la diminution des créances à payer par des parties externes.

Le total des actifs non financiers était d’environ 511 000 $ au 31 mars 2024, une hausse de quelque 363 000 $ par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation est principalement attribuable à l’acquisition d’immobilisations corporelles.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021‑2022 à 2026‑2027. 

Tableau 9 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 9 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés à la responsabilité essentielle et aux services internes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour les trois derniers exercices.

Responsabilité essentielle et services internes
Équivalents temps plein réels en 2021‑2022
Équivalents temps plein réels en 2022‑2023
Équivalents temps plein réels en 2023‑2024
Services de conférences intergouvernementales
20
22
27
Services internes
8
8
8
Total
28
30
35

Tableau 10 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 10 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour la responsabilité essentielle et les services internes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Responsabilité essentielle et services internes
Équivalents temps plein prévus en 2024‑2025
Équivalents temps plein prévus en 2025‑2026
Équivalents temps plein prévus en 2026‑2027
Services de conférences intergouvernementales
30
30
25
Services internes
10
10
7
Total
40
40
32

Renseignements sur le ministère

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions