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Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.

1. Contexte

Bien que le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le SCIC souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le SCIC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

2. EngagementsPicture 2

Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques

Cibles de la SFDD

Mesures contributives de la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Points de départ, indicateurs de rendement et cibles

Résultats obtenus

Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.

Acquérir, utiliser et éliminer les biens et les services de manière écoresponsable.

Le SCIC optimisera le recours aux instruments d’achat de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) comme les offres permanentes et les arrangements en matière d’approvisionnement qui intègrent des considérations d’ordre environnemental.

Indicateur de rendement :

pourcentage des instruments d’achat utilisés par l’organisation qui intègrent des considérations d’ordre environnemental.

Cible : 75 %

Résultat : en 2020-2021, 71 % des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement relevant de SPAC étaient liés à des fournisseurs offrant des solutions optimales au plan environnemental.

Les pratiques d’achat écologique intègrent des facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et elles devraient inciter les fournisseurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs biens, à leurs services et à leurs chaînes d’approvisionnement.

Instaurer des processus et des mesures de contrôle de gestion en vue d’intégrer des considérations environnementales aux décisions d’achat.

Le SCIC intégrera des considérations environnementales dans ses décisions d’achat.

Indicateur de rendement :

pourcentage des processus et des mesures de contrôle internes qui ont été examinés et mis à jour afin d’intégrer des considérations d’ordre environnemental.

Cible : 75 %

Résultat : un examen des processus et des mesures de contrôle relatifs aux achats qui sont en place à l’interne a été amorcé en 2020-2021 et il se poursuit. Il reste à finaliser les processus et les mesures de contrôle en y intégrant les stratégies d’achat écologique à jour. L’exercice devrait prendre fin en 2021-2022.

Indicateur de rendement :

le SCIC mettra sur pied un comité vert.

Cible : 1

Résultat : constitué en 2019, le comité vert du SCIC s’est réuni régulièrement en 2020-2021.

Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires.

Faire en sorte que toutes les personnes ayant des responsabilités en matière d’achats reçoivent la formation nécessaire sur les achats écologiques.

D’ici mars 2021, le SCIC veillera à ce que tout le personnel ayant des responsabilités en matière d’achats suive le cours de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) sur les achats écologiques. Le SCIC exigera aussi que tous les nouveaux employés ayant des responsabilités en matière d’achats reçoivent la formation dans les trois mois suivant leur embauche.

Indicateur de rendement :

pourcentage des employés ayant des responsabilités en matière d’achats qui ont suivi la formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialiste.

Cible : 90 %

Résultat : 27 % des employés ayant des responsabilités en matière d’achats ont suivi le cours C215 – Achats écologiques offert par l’EFPC.

Inclure l’objectif de la SFDD dans les évaluations de rendement des directeurs et des gestionnaires.

D’ici mars 2021, le SCIC s’assurera que les évaluations de rendement des directeurs et des gestionnaires englobent un objectif visant l’intégration de considérations environnementales dans les activités d’achat.

Indicateur de rendement :

pourcentage des évaluations de rendement des directeurs et des gestionnaires qui englobent la prise en compte de considérations environnementales dans les activités d’achat.

Cible : 100 %

Résultat : à intégrer aux ententes de gestion du rendement de 2022-2023.

3. Rapport sur l’intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.