Contrats de plus de 10 000 $

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $.

Une liste des marchés de plus de 10 000 $ conclus depuis 2017 est affichée dans le portail Gouvernement ouvert. Pour obtenir la liste des contrats de plus de 10 000 $ conclus avant 2017, veuillez consulter le site suivant. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les marchés accordés par le Secrétariat ou au nom de cette institution au cours du trimestre précédent.

Les règles et principes qui régissent les marchés de l’État sont décrits dans la Politique des marchés du Conseil du Trésor. L’objectif des marchés de l’État est d’acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d’une manière qui améliore l’accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n’apparaissent pas dans le site.