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ISSN : 2817-707X

SECTION 1

Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

SECTION 2

Vision du développement durable du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est un organisme impartial fondé en 1973 dont le mandat est d’offrir des services administratifs de soutien et de planification aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Il importe de noter que le SCIC ne convoque pas de conférences et qu’il ne choisit ni leur format, ni l’endroit où elles se déroulent. Il est plutôt appelé à appuyer ces réunions, avec comme principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales d’ordre intergouvernemental. Le Secrétariat assure un soutien administratif continu, efficace et impartial dans le cadre de ces rencontres.

Le SCIC étant un très petit organisme d’une trentaine d’employés, il ne peut offrir qu’une contribution limitée aux principes du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, aux Objectifs de développement durable des Nations Unies et à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Malgré cela, l’organisme est déterminé à faire tout en son pouvoir pour contribuer aux efforts grâce à des mesures modestes, mais efficaces. Il compte notamment fournir des formations obligatoires, proposer des services d’interprétation à distance et organiser des groupes de discussion afin que les processus opérationnels liés à la technologie de l’information ou aux approvisionnements aux fins des conférences soient menés à bien en gardant à l’esprit des considérations écologiques et les compétences culturelles autochtones.

SECTION 3

À l’écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.

Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Parmi toutes les soumissions reçues, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui le touchent :

– « Considérer l’histoire et la culture comme un moyen d’intégrer les perspectives autochtones » (p. 7 du rapport de consultation à mi-parcours). Cet enjeu correspond à la mesure ministérielle sur la formation en compétences culturelles qui a été établie par le SCIC.

– L’importance d’« intégrer des renseignements sur la durabilité dans les pratiques opérationnelles comme l’approvisionnement » (p. 20 du rapport de consultation final). Cet enjeu correspond à la mesure ministérielle du SCIC visant à améliorer l’approvisionnement écologique.

Ce que nous avons fait

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD. En réponse directe à la SFDD et à ses principes, des séances sur les achats écologiques et les compétences culturelles autochtones ont été ajoutées aux formations obligatoires de tous les spécialistes des approvisionnements de l’organisation.

Veuillez trouver plus d’informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

SECTION 4

Engagements du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Le contexte de la SFDD :

L’accent mis par cet objectif sur les mesures visant à contrer les inégalités et à faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis s’inspire des cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD :

• 10.2 : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre
• 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Les inégalités sociales, économiques et environnementales persistent au Canada. Ces inégalités touchent de manière disproportionnée les personnes partageant des facteurs identitaires multiples et croisés, tels que l’identité et l’expression de genre, la race et l’ethnicité, la communauté de foi, l’indigénat, le handicap, l’orientation sexuelle et le faible statut socio-économique.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE	MESURE MINISTÉRIELLE	INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE	COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Faire en sorte que tous les employés suivent la formation sur les compétences culturelles visant à faire progresser la réconciliation avec les Inuits, les Métis et les Premières Nations ou la formation concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage des employés qui ont suivi la formation obligatoire sur les compétences culturelles autochtones. Point de départ : Pourcentage des employés formés [0 % en 2023-2024] Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2025	Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à créer des relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés à accroître leurs compétences culturelles et à se familiariser davantage avec les questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au pays, de même qu’à approfondir leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Elle contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Exemples de cours : Une vérité qui dérange : survol de l’histoire des relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada* Prendre des mesures à l’égard de la réconciliation autochtone Compétence culturelle : perspectives autochtones La réconciliation commence par moi *Formation obligatoire Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Initiatives faisant progresser la réalisation de l’ODD 10 par le Canada – Inégalités réduites

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

INITIATIVES PRÉVUES

CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES

Dans un esprit de réconciliation économique avec les peuples autochtones, le gouvernement du Canada s’est donné comme objectif d’attribuer obligatoirement au moins 5 % du total des marchés fédéraux à des entreprises appartenant à des Autochtones et dirigées par eux. Selon le calendrier établi par Services aux Autochtones Canada, le SCIC fait partie de la troisième phase, ce qui lui donne jusqu’en 2024-2025 pour atteindre la cible minimale obligatoire de 5 % de la valeur totale annuelle de ses marchés attribués à des entreprises autochtones. Bien que l’organisme ne soit pas tenu d’atteindre la cible de 5 % avant un an, il s’engage à aider les collectivités autochtones, et il a déjà modifié ses processus internes et son plan d’approvisionnement. Le SCIC vise une proportion de 5 % pour les exercices 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.

Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Le contexte de la SFDD :

Le SCIC intègre les principes du développement durable par l’intermédiaire des initiatives suivantes :

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques : appuyer les technologies propres et les produits et services écologiques en tenant compte de facteurs environnementaux dans nos décisions d’achat. Notre approche consiste à continuer de tirer parti des instruments de Services publics et Approvisionnement Canada conçus pour respecter les normes d’approvisionnement écologique du gouvernement fédéral.

Réduire, réutiliser et recycler : Le SCIC règle par défaut ses appareils multifonctions en mode d’impression recto verso en noir et blanc. Le papier et l’encre achetés contiennent des matériaux recyclés, et les cartouches d’encre vides sont recyclées. L’organisme envisage aussi d’établir une liste des articles excédentaires afin qu’on puisse les réutiliser à l’interne. À l’heure actuelle, les anciens ordinateurs sont envoyés au programme des Ordinateurs pour les écoles et les autres articles excédentaires, à GC Surplus.

La plupart des appareils multifonctions installés dans les bureaux sont dotés d’une fonction permettant de contrôler les tâches d’impression au moyen des cartes d’accès. On peut ainsi suivre les activités d’impression et rendre compte de l’utilisation du papier et de l’impression en couleur.

Promouvoir l’aliénation responsable : Le SCIC continue de veiller à ce que les déchets électroniques et électriques (par exemple, les piles, l’équipement informatique et les câbles électriques) soient éliminés d’une façon respectueuse de l’environnement.

Éliminer le papier : Le SCIC a recours à la technologie pour favoriser un environnement sans papier : tableaux interactifs et appareils personnels connectés au Wi‑Fi. On a aussi commencé à éliminer les dossiers imprimés et à accepter les signatures électroniques dans le cadre des activités en matière de finances et d’approvisionnement.

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE	MESURE MINISTÉRIELLE	INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE	COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique	Faire en sorte que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel du SCIC reçoivent de la formation sur l’approvisionnement écologique. Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui sont formés en approvisionnement écologique. Point de départ : En 2023-2024, 80 % des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont été formés en achats écologiques. Cible : 100 % annuellement	Les pratiques d’achat écologique intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et devraient amener les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission », mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Initiatives faisant progresser la réalisation de l’ODD 12 par le Canada – Consommation et production responsables

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

INITIATIVES PRÉVUES	CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES
Promouvoir la formation du personnel sur le développement durable à l’interne afin de mieux faire connaître et comprendre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable et d’écologisation de ses activités. Convier chaque année un invité à parler des initiatives environnementales et des progrès accomplis dans le contexte plus vaste du gouvernement du Canada (par exemple, de ce que font les autres organisations). Formations facultatives : Entre cadres : Le rôle de cadre dans la lutte contre les changements climatiques Série Café virtuel de l’EFPC : Le changement climatique – que faire maintenant? Étude de cas sur la mise en œuvre des politiques : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 Invités : Au moins une fois par année, le SCIC invitera un conférencier à l’une de ses réunions du personnel semestrielles afin de parler de divers sujets liés au développement durable.	Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
Le SCIC a installé des bacs pour le recyclage volontaire des crayons, de l’équipement de protection individuelle et des piles dans ses bureaux. Tous les nouveaux employés sont mis au courant de cette initiative et de l’emplacement des bacs.	12.4 : D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement 12.5 : D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Le contexte de la SFDD :

Prendre des mesures relatives aux changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants climatiques de courte durée de vie et en renforçant la résilience soutient directement les cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD :

• 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
• 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Les effets des changements climatiques d’origine humaine se font sentir dans tout le pays. Les Canadiens constatent des températures et des précipitations plus exceptionnelles, ainsi que des incendies de forêt, des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations plus fréquents et plus graves. Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la planète, et ce taux est encore plus élevé dans l’Arctique canadien. Parallèlement, l’élévation du niveau de la mer, ainsi que des effets moins visibles, tels que l’augmentation de l’acidité et la réduction des niveaux d’oxygène dans les océans, nuisent aux écosystèmes et aux industries, telles que la pêche.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique.

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050.

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE	MESURE MINISTÉRIELLE	INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE	COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, accroissent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités du gouvernement. Le SCIC adoptera des technologies propres et entreprendra des projets de démonstration de technologies propres.	Le SCIC réduira les voyages en utilisant l’interprétation simultanée intégrée à Zoom afin de diminuer les déplacements des interprètes aux fins des conférences en personne et hybrides. Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage des conférences en personne et hybrides où des services d’interprétation à distance sont offerts Point de départ : 71,95% Cible : 90 % annuellement	Les objectifs ou ambitions pertinents : Comme les émissions liées au transport aérien contribuent de manière importante aux changements climatiques, il est essentiel que les personnes et les organisations réduisent la fréquence et la longueur des déplacements en avion. Ambition du CIC : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Indicateur du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Cible du CMI : 13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Initiatives faisant progresser la réalisation de l’ODD 13 par le Canada – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

INITIATIVES PRÉVUES	CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES
Les voyageurs qui doivent louer un véhicule pour se rendre à une conférence seront encouragés à opter pour un modèle hybride ou électrique lorsque les entreprises de location proposent de tels véhicules.	13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide
Les voyageurs qui ont besoin d’hébergement seront encouragés à choisir un hôtel respectueux de l’environnement lorsque cela est faisable sur le plan opérationnel.	13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

SECTION 5

Intégration du développement durable

En tant que très petit organisme comptant une trentaine d’employés, le SCIC dispose de capacités limitées pour donner suite à la grande majorité des 17 Objectifs de développement durable du Programme 2030 des Nations Unies. Néanmoins, il peut apporter sa contribution grâce à diverses mesures concernant l’éducation, l’avancement de la réconciliation ainsi que les achats et les processus écologiques. L’organisation souscrit sans réserve aux dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable et leur accorde son plein appui. Chaque contribution, si petite soit-elle, est importante.