Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME)

Lake Louise – Le 11 octobre 2012 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Environnement prennent des actions supplémentaires pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement avec des mesures pour améliorer la qualité de l’air au Canada au moyen d’un nouveau système global d’envergure pancanadienne – le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Grâce à une approche flexible relativement à sa mise en œuvre, les divers gouvernements seront en mesure d’assurer de bons résultats en matière de qualité de l’air, tout en maintenant la compétitivité partout au Canada.

« Il n’y a rien de plus essentiel pour les Canadiens que la qualité de l’air, a déclaré Diana McQueen, ministre de l’Environnement et du Développement durable des ressources de l’Alberta. Le SGQA est basé sur des mesures déjà en place et permettra d’harmoniser davantage les mesures que prennent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour résoudre les problèmes de qualité de l’air. »

« Ce système est le fruit de la collaboration sans précédent établie entre les gouvernements et les intervenants au cours des cinq dernières années, a affirmé la ministre McQueen, hôte de ses collègues à la réunion annuelle du CCME. Nous sommes reconnaissants aux centaines d’intervenants qui ont contribué à ces travaux novateurs. »

Le SGQA comporte les éléments suivants :

   
• des normes, destinées à établir les bases de la gestion de la qualité de l’air extérieur partout au pays;
   
• des exigences relatives aux émissions industrielles, qui établissent un niveau de rendement de base pour les principales industries au Canada;
   
• un cadre pour la gestion des zones atmosphériques à l’intérieur des provinces et des territoires, qui permet de prendre des mesures adaptées à des sources particulières d’émissions atmosphériques dans une région donnée;
   
• des bassins atmosphériques régionaux, qui aident à coordonner les mesures lorsque la pollution atmosphérique traverse les frontières.
   
• un groupe de travail intergouvernemental pour accroitre la collaboration et élaborer un plan pour réduire les émissions du secteur des transports;

Dans le cadre du SGQA, les gouvernements ont approuvé de nouvelles normes pour les particules et l’ozone, les deux principaux composants du smog. Des travaux ont également commencé pour établir des normes pour le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote, deux importants composants polluant l’air.

À l’exception du Québec, les gouvernements se sont entendus pour commencer à mettre en œuvre le SGQA, sous réserve des approbations gouvernementales requises. Bien que le Québec souscrive aux objectifs généraux du SGQA, il ne participera pas à sa mise en œuvre puisque ce dernier comporte des exigences fédérales en matière d’émissions industrielles qui dédoublent le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère du Québec. Le Québec collaborera néanmoins avec les autres gouvernements dans l’élaboration d’autres éléments du système, notamment les zones d’air et les bassins atmosphériques.

Les ministres travailleront ensemble pour finaliser tous les éléments du SGQA. Des exigences en matière d’émissions industrielles ont été déterminées pour certains secteurs, dont les cimenteries et les fonderies de métaux communs. Des exigences exceptionnelles en matière d’émissions industrielles pour d’autres secteurs tels les raffineries de pétrole, les centrales électriques alimentées au charbon, les moteurs à piston et les composés organiques volatils (COV) seront traitées selon un processus de collaboration continue. Une approche flexible quant à la mise en œuvre tiendra compte des mesures actuelles des divers gouvernements, notamment pour les installations déjà établies.

Par ailleurs, le SGQA comprendra des mesures de surveillance et de production de rapports, qui permettront de rendre compte de l’état de la qualité de l’air extérieur et des émissions des principales sources industrielles au Canada. Le système reconnaît également l’importante contribution que peuvent apporter les intervenants et les collectivités à l’amélioration de la qualité de l’air. Enfin, le SGQA permettra au Canada de travailler plus efficacement avec les États-Unis à la réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière qui contribue aux problèmes de mauvaise qualité de l’air dans plusieurs régions au Canada.

En outre, les ministres sont heureux d’annoncer que trois années de travail avec de grands magasins de détail, le secteur de la restauration et de l’alimentation, des propriétaires de marque et l’industrie de l’emballage ont abouti à l’établissement d’une approche pour la réduction de l’emballage au Canada, placée sous la gouverne de l’industrie. Les partenaires de l’industrie s’engagent à entreprendre des initiatives qui réduiront la quantité d’emballages voués à l’enfouissement, réduiront les émissions de gaz à effet de serre et augmenteront le contenu recyclé des emballages. Mises ensemble, ces initiatives diminueront l’empreinte écologique des emballages au Canada.

Les quatre engagements pris par l’industrie sont les suivants :

   
• Continuer à éliminer le polychlorure de vinyle (PVC) des emballages en plastique rigide. Le PVC est un important contaminant qui nuit au recyclage des plastiques; son élimination améliorera la recyclabilité et réduira la quantité de déchets voués à l’enfouissement;
   
• Mettre au point une base de données sur l’utilisation des emballages au Canada d’ici 2014. Ces données serviront de repères à l’industrie pour établir, dans l’avenir, des cibles, des échéances et des exigences en matière de production de rapports;
   
• Préparer un guide volontaire sur la conception des emballages, inspiré du code volontaire d’Éco Entreprises Québec et de diverses normes internationales;
   
• Améliorer les communications avec le public au sujet de la réduction des emballages.

Ces engagements reçoivent l’appui d’entreprises et d’associations industrielles qui représentent la majeure partie du secteur de l’emballage au Canada.

Par ailleurs, les ministres ont aujourd’hui approuvé une approche pancanadienne pour la gestion des biosolides issus des boues d’épuration. Cette approche encourage la bonne gestion et la valorisation des biosolides issus du traitement des eaux usées municipales partout au Canada. Les avantages comprennent la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’augmentation de la récupération des éléments nutritifs et d’énergie.

Les ministres ont également reçu pour évaluation un code de pratiques volontaire à propos des appareils résidentiels de chauffage au bois.

Au cours de la prochaine année, les membres du CCME continueront de travailler ensemble pour améliorer l’environnement en s’attaquant aux questions de l’eau, de l’air et des déchets. La prochaine réunion du CCME se tiendra au Nunavut.

Le CCME est le principal forum intergouvernemental qui, sous la direction des ministres, mène une action concertée dans des dossiers environnementaux d’intérêt national et international. Veuillez visiter le www.CCME.ca pour plus de renseignements.

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Documents connexes: 

   
• Le Système de gestion de la qualité de l’air: Q. et R.
   
• Réduction des emballages: Q. et R.
   
• Approche pancanadienne pour la gestion des biosolides issus de l’épuration des eaux usées: Q. et R.

Personnes ressources :

Michael Goeres                                            Erin Carrier
Directeur exécutif                                         Directrice adjointe des communications,
Secrétariat du CCME                                   Environnement et Développement durable
204-948-2172                                               des ressources Alberta
mgoeres@ccme.ca                                     780-913-6614
                                                                         Erin.Carrier@gov.ab.ca