Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales 1998
COMMUNIQUÉ
Edmonton, le 12 août 1998 -- La conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales a pris fin aujourd'hui à Edmonton. Présidée par l'honorable Iris Evans, ministre des Affaires municipales de l'Alberta, la rencontre annuelle a fourni aux ministres l'occasion de discuter des principaux enjeux de leur ministère respectif.
Les ministres ont discuté de l'importance de l'infrastructure, pour que les collectivités à l'échelle du pays soient en mesure de faire face aux pressions entraînées par l'évolution des besoins.
Les ministres ont accepté que le président de la conférence fasse parvenir au ministre fédéral responsable du Logement une demande urgente pour la tenue d'une rencontre avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de ce secteur, dans le but de discuter du mandat fédéral de négociation, d'un cadre et des implications à long terme concernant le transfert aux provinces et aux territoires de la responsabilité du logement social.
Au cours d'une discussion conduite par l'Ontario et la Nouvelle-Écosse sur l'importance de coordonner les services et les programmes offerts aux municipalités, les ministres ont convenu d'accroître la communication régulière entre les provinces et les territoires concernant les questions liées à l'administration locale. Ils ont demandé à leurs sous- ministres de voir à ce qu'il y ait un échange régulier de renseignements sur les questions d'intérêt commun, les nouvelles initiatives et les réformes législatives. Les ministres pourront ainsi profiter de l'expérience et des initiatives fructueuses des autres provinces, et fournir un meilleur service au public et aux municipalités.
Le Québec et l'Alberta ont conduit une discussion sur l'opportunité d'encourager la coopération et la coordination entre les municipalités voisines et entre les divers ordres de gouvernement. Les ministres ont conclu que le fait de favoriser la collaboration entre les municipalités permettait à celles-ci d'offrir à leurs citoyens des services à de meilleurs coûts. Toujours dans cette optique, ils ont souligné l'importance pour les gouvernements provinciaux et territoriaux d'encourager le règlement des différends au chapitre des demandes d'aménagement et d'appel à l'échelon local, et de mettre en place un cadre qui permette aux municipalités d'explorer de nouveaux modes de prestations de services.
Le Manitoba a fait un exposé des mécanismes de prestations de services en vigueur dans les municipalités. Les ministres ont alors discuté du large éventail de modes non traditionnels de prestation de services dont ils disposent, grâce à la législation habilitante de leur province respective. Par exemple : partenariats publics, privés et sans but lucratif; organismes de service spécial; restructuration de municipalités; nouvelles ententes provinciales/municipales de financement; sous-traitance de divers services et reconnaissance du rôle des bénévoles. Les ministres s'entendent pour dire que les modes alternatifs de prestation des services offrent à toutes les administrations la possibilité d'offrir les services plus efficacement et à moindre coût.
Le Nouveau-Brunswick a donné un aperçu des concepts généraux de sa politique en matière d'aménagement du territoire, telle que recommandée par sa Commission sur l'utilisation des terres et l'environnement rural. Cette politique permet au gouvernement provincial d'assurer une uniformité dans les plans d'utilisation des terres des administrations locales, ou de les remplacer, et de fixer des normes minimales dans les cas particuliers. À titre d'exemple, la province a expliqué son approche pour la planification de l'aménagement du territoire côtier, laquelle établit et protège les caractéristiques uniques et fragiles du littoral.
Le Québec et l'Ontario ont fait un exposé de leur récente expérience en matière de désastres naturels, en prenant comme exemple la tempête de verglas de janvier 1998. Les ministres ont reconnu la nécessité pour tous les ordres de gouvernement d'adopter des plans d'urgence appropriés et à jour, et de voir à ce que ces plans soient coordonnés adéquatement.
Les ministres ont recommandé que les fonctionnaires provinciaux et territoriaux se réunissent pour étudier les liens entre les diverses sources de financement et préparer des négociations plus générales entre les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la protection civile et le gouvernement fédéral.
La conférence annuelle des ministres responsables des administrations locales a fourni aux provinces et territoires l'occasion d'explorer des sujets d'intérêt commun et de proposer des solutions réalistes aux problèmes des municipalités.
La conférence de 1999 se tiendra au Yukon.
Personne-ressource :
Laurie Collins
Communications
Alberta Municipal Affairs
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