Conférence des Premiers ministres de l’Ouest 1998
COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
Le 4 juillet 1998
Rapport des ministres des Finances de l'Ouest
Les premiers ministres des provinces de l'Ouest ont passé en revue le rapport que leur ont soumis leurs ministres des Finances. Au chapitre des programmes sociaux au Canada, ce rapport souligne que les gouvernements de l'Ouest ont augmenté la portion de leur budget consacrée aux soins de santé alors que la contribution fédérale a diminué de 6.2 milliards $. Les provinces assument maintenant 86 % des dépenses liées aux soins de santé, à l'éducation postsecondaire et aux services sociaux. Les premiers ministres ont convenu, tel qu'indiqué dans le rapport, que le gouvernement fédéral :
- contribue de nouveau aux programmes sociaux — soins de santé, éducation et autres, — que les Canadiens jugent prioritaires;
- augmente sa contribution dans le cadre d'accords financiers déjà existants, dont le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), les transferts de péréquation et le financement des territoires selon une formule préétablie, plutôt que par le biais de nouveaux programmes visant des secteurs qui relèvent strictement de la compétence des provinces;
- prévoit, dans le cas du TCSPS, un facteur de progression qui permette aux provinces et aux territoires de compter sur des ressources suffisantes pour faire face aux dépenses liées aux soins de santé, à l'éducation et aux services sociaux.
Comme les ministres des finances, les premiers ministres considèrent inacceptable que le gouvernement fédéral continue plus longtemps de se décharger des services destinés aux Autochtones, estimant qu'il doit accepter et assumer ses responsabilités à l'égard de ces populations à l'extérieur comme à l'intérieur des réserves.
Ils ont, en outre, affirmé leur détermination à travailler, de concert avec le gouvernement fédéral et avec les autres provinces, à ce que les politiques et les mesures en matière de fiscalité demeurent cohérentes, non discriminatoires, justes et transparentes.
Entente-cadre sur l'union sociale
Les premiers ministres de l'Ouest ont discuté de l'état des négociations entourant l'entente-cadre sur l'union sociale à la lumière des cinq objectifs énoncés lors de leur réunion de décembre 1997 :
- une série de principes directeurs en matière de politique sociale;
- des approches favorisant la collaboration dans l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser;
- des mécanismes appropriés de règlement des litiges entre les gouvernements;
- la clarification des règles de base de la coopération intergouvernementale;
- l'établissement de processus visant à clarifier les rôles et responsabilités dans les différents secteurs de la politique sociale.
Ils ont d'ailleurs rappelé qu'une entente-cadre devant permettre d'atteindre ces objectifs profitera grandement aux Canadiens en ce sens qu'elle :
- favorisera la coopération entre les gouvernements;
- renforcera notre capacité d'offrir à tous les Canadiens les programmes sociaux qui leur tiennent vraiment à coeur;
- aidera à faire en sorte que la prestation des programmes nationaux tienne davantage compte de la diversité propre au Canada tout en respectant les principes et les valeurs qui nous unissent en tant que Canadiens.
Les premiers ministres de l'Ouest ont réitéré leur détermination à tout mettre en oeuvre pour qu'une entente soit conclue.
Soins de santé
Les premiers ministres ont rappelé leur engagement à l'égard des cinq principes qui sous-tendent la Loi canadienne sur la santé. Ils ont souligné à ce chapitre les rapides transformations que connaît notre système ainsi que la nécessité pour les gouvernements d'une constante collaboration de façon à offrir aux Canadiens les meilleurs services possibles.
Ils ont discuté de l'importance de pouvoir compter de nouveau sur l'aide du gouvernement fédéral en matière de soins de santé, et ce, dans le cadre des présents accords fédéraux-provinciaux- territoriaux. Visiblement très préoccupés par les récentes déclarations du Premier ministre du Canada, qui affirmait qu'aucune contribution supplémentaire ne serait consentie dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux vu qu'il n'était pas vraiment convaincu que ces nouveaux crédits seraient consacrés aux soins de santé, les premiers ministres de l'Ouest ont souligné que les provinces assument déjà la plus grande partie des dépenses relatives à ces services, dont ils assurent également la prestation. Il leur apparaît indispensable de rétablir la contribution annuelle de 6,2 milliards $ qui était versée dans le cadre du TCSPS et qui a été supprimée. Ils mettront tout en oeuvre pour obtenir du gouvernement fédéral une aide additionnelle concernant les services de santé essentiels.
Les provinces ont enjoint au gouvernement fédéral de négocier une interprétation commune de la Loi canadienne sur la santé dans le cadre des négociations visant la conclusion d'une entente- cadre sur l'union sociale qui permettrait aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de travailler ensemble à mieux répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé.
Prestation nationale pour enfants
Rappelant la priorité qu'ils accordent à éliminer la pauvreté chez les enfants, les premiers ministres de l'Ouest ont reconnu que la nouvelle Prestation nationale pour enfants constitue un premier pas important.
Ce programme, qu'ils souhaitent voir entrer en vigueur d'ici 2000, nécessitera une contribution fédérale de 2,5 milliards $ et, de la part des provinces, un réinvestissement de l'ordre de 1,5 milliard.
Les premiers ministres proposent, dans le cas du gouvernement fédéral, une contribution annuelle supplémentaire de 850 millions $ en 1999 et 2000, et dans celui des provinces, pour la même période, un réinvestissement de 500 millions $ par année.
Ils ont conclu leurs discussions en soulignant que la mise en oeuvre de la Prestation nationale pour enfants d'ici 2000 aurait des retombées à l'échelle nationale et que le projet, auquel ils ne peuvent que souscrire, recevra également l'assentiment des Canadiens de l'Ouest et du Nord.
Programme d'action national sur les enfants : vers une vision commune
Les premiers ministres de l'Ouest se sont dit favorables à l'élaboration d'un programme d'action national, qu'ils voient comme une occasion d'arriver à une vision commune des mesures à prendre pour assurer le mieux-être des enfants au Canada.
Ils ont également souligné à cet égard que l'établissement de partenariats et la prise en compte des perspectives autochtones sont des conditions essentielles à la réussite du projet.
Programmes et services destinés aux personnes handicapées
Les premiers ministres ont reçu un rapport d'étape sur les consultations qui auront lieu cet été dans tout le pays concernant un document de travail intitulé À l'unison : Une approche canadienne concernant les personnes handicapées. Ils encouragent d'ailleurs les Canadiens à participer aux discussions.
Conférence des premiers ministres de l'Ouest de 1999
Le premier ministre Klein a annoncé que la prochaine conférence des premiers ministres de l'Ouest se tiendra en mai 1999 à Drumheller, en Alberta.