Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales 1997

ST. JOHN'S (Terre-Neuve) - La conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales a pris fin aujourd'hui à St. John's (Terre-Neuve). Toutes les provinces y étaient représentées, de même que les territoires. La réunion était présidée par l'honorable Art Reid, ministre terre-neuvien des Affaires municipales et provinciales.

Les ministres responsables des administrations locales se rencontrent ainsi une fois par an afin d'échanger des idées et d'aborder ensemble des questions d'intérêt commun.

À St. John's, les ministres ont discuté de diverses initiatives en cours liées aux politiques gouvernementales et à la gestion du changement au sein des administrations locales en prévision du nouveau millénaire.

Durant cette période où l'autonomie est de rigueur, quelques gouvernements ont commencé à réformer leurs régimes législatifs en profondeur dans le but de conférer aux administrations locales plus de liberté, de souplesse et d'autonomie en matière de gestion de leurs affaires. La gamme des responsabilités des gouvernements locaux se trouve considérablement élargie et leurs rôles sont mis en valeur. Ce nouveau partage des responsabilités entre provinces, territoires et municipalités permet aux gouvernements provinciaux et territoriaux de se concentrer sur des questions comme l'élaboration de politiques et l'application des règlements de façon à soutenir les gestionnaires des administrations locales, tout en permettant aux municipalités de prendre leurs propres décisions.

Quelques provinces ont entrepris ou proposé des activités de restructuration des administrations municipales, y compris de consolidation et de regroupement régional. L'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick ont déjà entamé un important processus de restructuration par l'entremise d'une consolidation de localités; de son côté, Terre-Neuve étudie actuellement la possibilité de régionaliser la prestation des services municipaux. Les représentants des Territoires du Nord-Ouest ont aussi décrit leur Initiative de renforcement de l'autonomie communautaire, fondée sur une stratégie de développement local. La plupart de ces activités visent à éliminer les dédoublements et les chevauchements, à réduire les formalités administratives et à rendre plus efficace la prestation des services municipaux.

Les ministres se sont à nouveau engagés à tenir un processus de consultation constructif et significatif avec les municipalités sur ces questions et ont déclaré que l'intérêt du public sera mieux servi par un partenariat efficace qui résulte d'efforts concertés en vue d'atteindre des buts communs.

Les ministres ont indiqué qu'ils favorisaient l'adoption d'une nouvelle entente à long terme en matière d'infrastructures municipales, plus souple dans son application, qui mettrait l'accent sur les infrastructures stratégiques et sur la croissance et la stabilité à long terme. Elle devrait être assez souple pour permettre l'instauration de partenariats entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales, ainsi qu'avec les municipalités et le secteur privé. En outre, les ministres ont souligné le besoin de prêter une attention toute particulière aux besoins des régions isolées en prévoyant des accords de financement pour l'établissement d'un réseau routier qui favorise le tourisme et le développement économique.

Les ministres ont aussi fait le point sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue de transférer aux provinces les responsabilités administratives en matière de logement social. Les ministres des affaires municipales qui sont aussi responsables du logement ont convenu que les provinces et le gouvernement fédéral devraient tenir des discussions sur le transfert aux provinces des responsabilités dévolues à la SCHL, étant donné que le logement relève de leur compétence. À ce jour, quatre gouvernements (Terre-Neuve, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et les Territoires du Nord-Ouest) ont signé des ententes de transfert de l'administration du parc immobilier fédéral. D'autres provinces, y compris le Québec, négocient actuellement avec le gouvernement fédéral sur cette question.

Les participants à la conférence ont également partagé leurs expériences sur l'établissement dans certaines provinces d'une liste électorale permanente à laquelle les municipalités peuvent avoir recours par mesure d'économie. Déjà, le Québec a institué une liste électorale permanente pour les référendums, les élections provinciales, les élections municipales et les élections aux commissions scolaires, et prévoit maintenir ses responsabilités dans ce domaine.

Enfin, c'est en Alberta que les ministres ont prévu de se rencontrer en 1998.

- 30 -

 

Personne-ressource :
Gary Callahan
Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador
(709) 729-3142