Réunion des Premiers ministres

Les premiers ministres du Canada se sont réunis aujourd'hui afin d'élaborer de nouvelles démarches qui leur permettront de relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens. Les premiers ministres ont décidé de travailler ensemble dans de nombreux domaines jugés prioritaires par tous les partenaires de la fédération et par les Canadiens.

Cette réunion donnera des résultats concrets dans les secteurs suivants :

Cadre de l'union sociale du Canada *

Tous les premiers ministres, à l'exception du premier ministre du Québec, sont convenus de confier aux ministres désignés le mandat d'entreprendre, sous la direction du Conseil ministériel sur la refonte de la politique sociale, la négociation d'une entente-cadre relative à l'union sociale canadienne et applicable aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dans le respect des compétences et pouvoirs constitutionnels de chacun.

Dans ce contexte, les objectifs de négociation d'une telle entente sont :

   
• une série de principes de politique sociale, comme la mobilité et le suivi des résultats de la politique sociale;
   
• des approches favorisant la collaboration dans l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser;
   
• des mécanismes appropriés de règlement des litiges entre les gouvernements;
   
• la clarification des règles de base de la coopération intergouvernementale; et
   
• l'établissement de processus visant à clarifier les rôles et responsabilités dans les différents secteurs de la politique sociale.

Les premiers ministres reconnaissent que ces négociations doivent être conduites parallèlement aux activités sectorielles.

Les premiers ministres conviennent que ces travaux devront être entrepris avec l'objectif de les compléter d'ici juillet 1998.

Prestation nationale pour enfants *

Les premiers ministres ont réitéré leur engagement envers la réussite du lancement de la Prestation nationale pour enfants d'ici le 1er juillet 1998. Ils conviennent qu'il s'agit là d'un modèle de coopération incitant tous les gouvernements à poser des gestes concrets. Les premiers ministres se sont engagés à établir ensemble des mesures visant à faire en sorte que le niveau global des prestations pour enfants soit protégé au cours de la mise en oeuvre.

Les premiers ministres se sont entendus pour que les plans provinciaux de réinvestissement soient mis au point le plus tôt possible et ont fixé comme date cible la réunion des ministres responsables des services sociaux qui aura lieu en février.

Comme il l'avait annoncé dans le discours du Trône prononcé en septembre 1997, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement à verser une deuxième contribution d'au moins 850 millions $ au programme de Prestation nationale pour enfants au cours de son mandat. Les premiers ministres sont convenus de collaborer à la mise au point d'un plan relatif à cette deuxième contribution afin d'assurer la complémentarité et l'efficacité des programmes fédéral et provinciaux.

Programme d'action national sur les enfants *

Les premiers ministres ont renouvelé leur engagement en faveur de nouvelles approches de collaboration visant à assurer le bien-être des enfants. Ils ont pris note des progrès réalisés jusqu'à maintenant dans l'élaboration d'un Programme d'action national sur les enfants et sont convenus de faire accélérer les travaux en la matière (sous la direction du Conseil ministériel sur la refonte de la politique sociale).

Personnes handicapées *

Les premiers ministres ont passé en revue les progrès réalisés par les ministres responsables des services sociaux au cours des douze derniers mois et ont entériné leurs travaux sur l'harmonisation et sur le remaniement du Programme d'aide à l'employabilité des personnes handicapées (PAEPH). Les ministres responsables des services sociaux se sont vus confier la tâche de compléter les ententes bilatérales touchant le PAEPH d'ici avril 1998 et de terminer l'élaboration d'un énoncé de vision et d'un cadre national qui serviront à guider la future collaboration dans ce domaine.

Santé *

Les Premiers ministres ont exprimé leur profond désir de protéger l'avenir du système de santé pour les Canadiennes et les Canadiens.

Ils acceptent de travailler ensemble afin de s'assurer que les fondements du système de santé demeurent aussi solides.

Les premiers ministres se sont mis d'accord sur l'importance d'en arriver à un large consensus en ce qui a trait aux priorités à venir. Ceci aidera à faire en sorte que les fonds disponibles seront investis le plus efficacement possible par les deux paliers de gouvernement.

Les jeunes *

Les premiers ministres conviennent que l'emploi chez les jeunes est une priorité nationale nécessitant l'intervention des deux ordres de gouvernement. Au moment où 16 % des jeunes Canadiens sont à la recherche d'un emploi, les gouvernements doivent collaborer avec le secteur privé et les groupes communautaires afin d'atténuer le chômage chez les jeunes.

Les premiers ministres se sont entendus sur un plan d'action d'emploi pour les jeunes et ont mandaté leurs ministres responsables du Marché du travail de mettre en place un plan d'action en quatre points avec des objectifs clairs incluant :

   
• maintenir et améliorer l'accès à l'instruction et aux compétences;
   
• donner davantage de perspectives de travail, tant pour ceux qui font la transition de l'école au travail que pour ceux qui peuvent être "à risque";
   
• aider les jeunes à s'adapter au marché du travail de plus en plus complexe et en transformation;
   
• aider les jeunes à surmonter les obstacles sociaux et culturels qui les empêchent de participer pleinement au marché du travail.

Les ministres responsables du Marché du travail remettront un rapport d'étape en juin 1998.

La dette étudiante

Les premiers ministres se sont entendus sur l'importance de diminuer le fardeau financier des étudiants. Ils ont également accepté que le ministre des Finances et le ministre du Développement des ressources humaines travaillent de façon accélérée et de concert avec les ministres de l'Éducation des provinces et des territoires de sorte que le ministre des Finances puisse prendre en considération ce travail dans le prochain budget du gouvernement du Canada.

Changements climatiques

Les premiers ministres ont discuté du Protocole de Kyoto. Ils conviennent que le changement climatique est une question importante qui touche toute la planète et que le Canada doit faire sa part, mais de façon à ce qu'aucune région ni aucun secteur ne soit soumis à des exigences déraisonnables.

Ils conviennent également qu'il est important de bien comprendre les répercussions, les coûts et les avantages de sa mise en oeuvre, de même que les divers choix qui s'offrent au Canada en la matière.

Les premiers ministres se sont entendus pour établir un processus, en prévision de la ratification du Protocole de Kyoto par le Canada, visant à examiner les conséquences de la Conférence de Kyoto et à assurer la participation pleine et entière des gouvernements provinciaux et territoriaux, avec le gouvernement fédéral, à la mise en oeuvre et à la gestion du Protocole.

Les premiers ministres ont donc confié à leurs ministres responsables de l'Environnement et de l'Énergie de déterminer les actions appropriées.

Prochaines étapes

Les premiers ministres se sont également entendus pour que dans six mois, le Premier ministre rencontre le Président du Conseil des premiers ministres provinciaux pour évaluer les progrès en vue de la prochaine réunion des premiers ministres.

*    Tout en partageant essentiellement les mêmes préoccupations, le gouvernement du Québec n'entend pas adhérer à la démarche fédérale-provinciale à l'égard des politiques sociales. Le gouvernement du Québec réaffirme sa volonté d'assumer le plein exercice de sa maîtrise d'oeuvre quant à l'élaboration, à la planification et à la gestion des politiques sociales sur son territoire dans le respect de sa compétence exclusive en la matière. En conséquence, toute référence à des positions conjointes fédérales-provinciales dans les paragraphes marqués d'un astérisque, n'inclut pas le gouvernement du Québec.

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