38e Conférence annuelle des Premiers ministres provinciaux

ST. ANDREWS - le 8 août 1997 — Les Premiers ministres ont confirmé qu'ils étaient prêts à négocier avec le gouvernement fédéral un nouveau programme national d'infrastructures à long terme. Ils ont mis en relief l'importance que le nouveau programme soit d'une valeur comparable au programme initial. Ils ont ajouté que ce programme doit s'appliquer essentiellement aux infrastructures stratégiques qui, y compris dans le domaine des transports, amélioreraient la capacité de soutenir la concurrence ainsi que la croissance et la stabilité des emplois de longue durée.

Il a également été entendu que le nouveau programme devra être empreint de souplesse. Cette dernière pourrait se traduire par des arrangements qui permettraient aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de s'associer entre eux, avec les municipalités ou avec le secteur privé.

Les Premiers ministres ont réaffirmé leur appui aux lignes directrices proposées pour un nouveau programme national d'infrastructures telles qu'acceptées par l'ensemble des provinces et des territoires à la Conférence annuelle des Premiers ministres tenue à Jasper en Alberta en 1996. Les lignes directrices en question précisaient que le nouveau programme devait être compatible avec les paramètres fiscaux actuels.

Les Premiers ministres ont décidé que les ministres provinciaux et territoriaux des Finances et des Transports examineront les lignes directrices et présenteront, aux Premiers ministres, un rapport traitant des lignes directrices sous l'angle des mécanismes de financement, de la capacité financière et des inquiétudes relatives aux disparités régionales.

Les Premiers ministres ont reconnu que les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon comptent tout particulièrement sur le réseau routier pour avoir accès au reste du Canada ainsi que pour l'accès aux localités, l'exploitation des ressources, le développement économique, et la mise en valeur du tourisme et du commerce. Les Premiers ministres ont convenu qu'une attention spéciale doit être accordée aux besoins des régions septentrionales éloignées lors de l'établissement des modalités de financement du réseau routier national, de manière à favoriser le tourisme et le développement économique.

Les Premiers ministres ont convenu que le gouvernement fédéral doit éviter de transférer d'autres infrastructures de transport aux provinces et aux territoires sans les consulter au préalable et sans prévoir une compensation nécessaire pour assurer le maintien de ces infrastructures.

Les Premiers ministres ont aussi discuté des inquiétudes qu'a causées l'an dernier aux provinces de l'Ouest le retard au chapitre du transport des grains. Les Premiers ministres donnent leur appui aux provinces en question dans leurs démarches pour obtenir que soit effectuée une étude indépendante et impartiale sur le transport des grains. Tous les intervenants, notamment les transporteurs et les producteurs, participeraient à l'étude et cette dernière apporterait des solutions modernes aux problèmes d'organisation qui touchent l'ensemble du réseau.