Réunion du Conseil de la fédération

VANCOUVER, le 24 février 2004 – Le Conseil de la fédération accueille favorablement l’occasion d’entamer avec le gouvernement fédéral des discussions visant à assurer la viabilité et la réforme de la santé au Canada. Une rencontre spéciale des premiers ministres portant sur cette question aura lieu à l’été de 2004. Les premiers ministres ont déclaré qu’il est impératif que les Canadiens comprennent que sans une vraie réforme et un véritable renouvellement ainsi qu’une assise viable financièrement, les soins de santé tel que nous les connaissons ne survivront pas à la décennie.

Les premiers ministres ont noté que des fonds fédéraux ponctuels et des fonds ciblés à des réformes spécifiques ne sont pas une alternative acceptable à l’adoption d’un mécanisme d’indexation permanent du financement fédéral de la santé et des services sociaux. Les premiers ministres des provinces et des territoires demandent à leur homologue fédéral d’inclure dans le budget fédéral du 23 mars le supplément de 2 milliards de dollars pour la santé dans le financement de base dès 2004 2005. Ils ont réitéré leur engagement de janvier 2003 à assurer une assise financière solide pour la santé. En outre, les premiers ministres demandent à nouveau au gouvernement fédéral d’augmenter les transferts pour porter à 25 p. 100 d’ici 2009 2010 la part fédérale du financement des dépenses provinciales et territoriales pour la santé et les programmes sociaux.

Les premiers ministres ont également noté que, selon les estimations, les paiements aux provinces dans le cadre du programme de péréquation diminueront de plus de 3 milliards de dollars pour l’année en cours par rapport aux prévisions et que le ministre fédéral des Finances n’a pas donné suite aux recommandations de ses homologues de compenser pour ces réductions et d’améliorer la formule. Le ministre fédéral des Finances n’a pas complètement donné suite aux engagements du Canada envers les trois premiers ministres des territoires pour résoudre les inéquités de la formule de financement per capita. Les premiers ministres recommandent fortement que des mesures significatives soient prises.

Les premiers ministres ont réitéré leur engagement à l’égard d’un système de santé financé par l’État et de la mise en oeuvre de mesures de réforme qui permettront d’améliorer l’efficacité des systèmes de santé des provinces et des territoires et d’offrir des soins de qualité en temps opportun.

Au nom du Conseil de la fédération, les premiers ministres Campbell et McGuinty vont demander aux ministres de la Santé et des Finances des provinces et des territoires d’examiner les possibilités et les difficultés liées à la réforme et à la viabilité des soins de santé, notamment :

• les répercussions à moyen et à long terme des facteurs d’augmentation des coûts de santé;
• une assise solide pour le financement des soins de santé,;
• l’examen de priorités de réformes à la santé;
• les défis particuliers auxquels sont confrontées les communautés rurales et isolées.

La péréquation est une composante importante de la capacité des provinces de fournir des niveaux comparables de services à des niveaux comparables de taxation. Dans le cadre du processus des ministres de la Santé et des Finances des provinces et des territoires, les ministres des Finances proposeront des améliorations au programme de péréquation.

Les premiers ministres Campbell et McGuinty feront rapport au Conseil de la fédération lors de sa réunion de juillet.

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Renseignements :

Patrick Dorsey
Cabinet du premier ministre Pat Binns
(902) 368 4400