Réunion mixte des ministres de l’Énergie et de l’Environnement

Ville de Québec, le 17 octobre 2000 -- Les ministres de l'Énergie et de l'Environnement * des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont revu la version définitive de la Stratégie nationale de mise en oeuvre sur le changement climatique et approuvé sa publication. Les ministres ont aussi rendu public le Premier plan national d’activités qui présente des mesures concrètes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La Stratégie nationale de mise en oeuvre et le Premier plan national d'activités sont d’importantes étapes privilégiées par le Canada pour contrer le changement climatique. Les ministres reconnaissent la nécessité d'agir dès maintenant – les répercussions du changement climatique sont de plus en plus manifestes, particulièrement dans le Nord du Canada.

Les ministres ont discuté de l’importance des négociations internationales prochaines qui auront lieu, à La Haye en novembre, au cours de la 6e Conférence des Parties (CdP) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Compte tenu du contexte, les ministres ont aussi rendu public, aujourd’hui, le Premier plan national d’activités démontrant l’engagement du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs ministres des provinces et territoires ont d’ailleurs confirmé leur participation à la délégation du Canada à la Conférence.

Les ministres ont convenu de continuer à collaborer dans un esprit de confiance et de partenariat en vue d’atteindre un objectif clair et commun. Le Plan d’activités est un élément clé de la Stratégie nationale de mise en oeuvre qui permettra au Canada de s'adapter à un environnement en évolution.

Les ministres* ont demandé la mise en œuvre immédiate du Premier plan national d'activités. Certains gouvernements ont aussi mis de l’avant leur propre plan d’action qui y ont été annexés.

Par ce premier Plan national d'activités, on entend relever le défi du changement climatique sur plusieurs fronts : réductions additionnelles des émissions de gaz à effet de serre du Canada; amélioration de la capacité de stockage du carbone dans les terres agricoles et les forêts (absorption par des puits de carbone); mise de l'avant d’efforts opportuns et prudents menant à une réduction des coûts des interventions futures; évaluation des répercussions; identification des besoins d'adaptation et préparation de l'assise de décisions futures par l’analyse et l'élaboration d'options.

Le Premier plan national d'activités se fonde sur le travail d’envergure de 450 experts et sur les données recueillies lors de consultations des partenaires partout au pays au cours de la présente année. Ce Plan tient compte des actions de tous les ordres de gouvernement depuis plus d'une décennie. Les améliorations en matière d’efficacité énergétique et de contrôle des émissions sont attribuables à de meilleures pratiques, au développement technologique et à la sensibilisation accrue du public décrites dans le document intitulé Recueil des mesures canadiennes : agir pour contrer le changement climatique.

Les ministres ont demandé à leurs fonctionnaires d’analyser une gamme complète d’options comprenant les futurs plans d’activités, les questions de compétitivité, la mise en oeuvre intégrée dans une économie nationale, nord-américaine et internationale, la désagrégation des résultats de la modélisation et l’examen des prochaines approches, par exemple, l’échange de droits d’émission. Ceci comprend les méthodes possibles d’allocation provinciale, territoriale ou sectorielle de tout objectif canadien de réduction et la façon dont tout le fardeau qui en découle serait réparti.

Les ministres ont également annoncé la mise en œuvre de l'Initiative de protection de la ligne de base voulant que les entreprises ayant agi rapidement pour réduire leurs émissions ne soient pas pénalisées par d’éventuelles politiques. À compter du 1^er mars 2001, les entreprises pourront enregistrer leurs niveaux d’émission des lignes de base à l’intérieur des programmes Mesures volontaires et Registre (MVR) inc. ou ÉcoGESte au Québec.

Les ministres ont aussi demandé à leurs fonctionnaires d’élaborer un programme à frais partagés visant à soutenir des projets pilotes permettant d’acheter des réductions d’émissions dans des secteurs stratégiques fondées sur des approches multilatérales et bilatérales avec les différentes juridictions.

Les ministres reconnaissent l’importance d’établir des carrefours – centres de sensibilisation et d’éducation du public regroupant de multiples intervenants – ou d’autres structures de consultation en vue de favoriser la sensibilisation et la connaissance des Canadiens et des Canadiennes par des activités à l’échelle du pays.

Le Premier plan national d’activités est le premier d’une série qui sera mis de l’avant par le Canada pour traiter la question du changement climatique. Les ministres* s’engagent à soumettre le projet d’entente-cadre sur le changement climatique à l’approbation de leurs gouvernements respectifs en vue de sa ratification lors de la prochaine rencontre mixte des ministres de l’Énergie et de l’Environnement.

Les gouvernements continueront d’analyser les options relatives à des politiques futures et de mettre à jour le plan à chaque année. Les ministres ont convenu de se réunir à nouveau en 2001 afin de discuter des réalisations nationales et internationales en matière de changement climatique.

Les ministres de l’Énergie et de l’Environnement ont conclu la rencontre en convenant qu’ils avaient franchi un pas majeur en matière de changement climatique.

 

*À l’exception de l’Ontario.

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