Conférence annuelle des ministres et des sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux de l’Agriculture 2007

29 juin 2007 | Whistler (Colombie-Britannique)

Les ministres de l’Agriculture de tout le pays ont conclu une entente de principe intitulée Cultivons l’avenir, une vision novatrice, axée sur les marchés, pour le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels de toutes les régions du pays. Ils ont également annoncé qu’ils se sont entendus sur les nouveaux programmes pour aider les producteurs à gérer les risques liés à l’exploitation d’une entreprise.

Une nouvelle vision, une nouvelle politique

Cultivons l’avenir servira de fondement à un plan d’action pour l’avenir du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels qui fera l’objet de négociations entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires au cours des prochains mois. Tablant sur l’actuel Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA), Cultivons l’avenir orientera les gouvernements qui iront de l’avant avec une vision commune – la vision d’un secteur innovateur et rentable qui saisit les possibilités en répondant aux demandes du marché et qui contribue à la santé et au bien-être des Canadiens.

Les ministres ont affirmé que Cultivons l’avenir misera sur les meilleurs éléments du CSA, mais, plus important encore, qu’il misera sur les idées mises de l’avant par les producteurs et les autres intervenants du secteur lors des nombreuses consultations qui ont été menées à l’échelle du pays au cours de l’hiver dernier. Les ministres ont clairement retenu des consultations qu’une nouvelle orientation doit être adoptée pour accroître et maintenir la prospérité des industries canadiennes liées à l’agriculture.

Les ministres ont déclaré que, pour aller de l’avant, le Canada doit tabler sur ses forces : les habiletés et les connaissances de ses habitants, ses capacités importantes en matière de recherche et de développement ainsi que ses systèmes bien établis de production et de réglementation modernes. Ils ont noté que des composantes du secteur de l’agriculture sont déjà concurrentielles, mais qu’il faut étendre ces succès à l’ensemble du secteur.

Pour assurer un avenir viable et dynamique au secteur par le truchement de Cultivons l’avenir, les ministres acceptent de collaborer à l’élaboration d’un ensemble de politiques et de programmes qui :

   
   
• favorisera une approche prônant l’innovation qui englobe toute la chaîne, de la conception au marché, et mettra à profit les meilleures idées des autres secteurs et des autres pays;
   
• comprendra de nouveaux programmes de gestion des risques de l’entreprise qui répondront mieux aux besoins des producteurs;
   
• créera des avantages pour le secteur et tous les Canadiens en contribuant à l’atteinte de leurs priorités, qu’il s’agisse de leur santé, de leur bien-être, de la salubrité des aliments, ou encore de la protection de l’environnement;
   
• offrira de la flexibilité, d’une manière compatible avec les objectifs nationaux, de sorte que les provinces et les territoires puissent adapter les programmes à leurs besoins;
   
• modernisera et mettra en application une réglementation et des normes innovatrices de façon à répondre aux besoins de la société et à contribuer à la compétitivité du secteur;
   
• fera en sorte que la prestation des services soit simple, transparente et efficace dans tous les programmes.

Une nouvelle vision signifie de nouveaux programmes

Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires continueront de consulter régulièrement les intervenants. Misant sur les résultats stratégiques de Cultivons l’avenir et sur les consultations avec le secteur, ils prendront des décisions sur les initiatives et les programmes devant être mis en oeuvre, maintenus, modifiés ou annulés. En outre, des plans de transition seront mis en œuvre au cours des mois à venir. Les ministres se sont engagés à ce que la transition soit harmonieuse et à procéder avec un préavis suffisant pour tous les intervenants.

Cultivons l’avenir favorisera un climat d’affaires qui est propice à l’innovation. Il incitera le secteur à adopter des pratiques optimales qui améliorent la compétitivité et favorisent la gestion efficace des risques d’entreprise. Il comprendra des mesures pour aider les producteurs et d’autres intervenants du secteur à tirer parti des débouchés des nouveaux marchés et de ceux des marchés en évolution au pays et à l’étranger, tels que l’intérêt croissant des consommateurs pour les produits de santé et de mieux être. Les ministres ont souligné qu’il est essentiel que les gouvernements collaborent entre eux. Ils ont également reconnu qu’il faut, pour appuyer ces efforts, moderniser la réglementation et encourager le secteur à prendre d’autres mesures qui contribueront à la santé humaine et à la protection de l’environnement, des enjeux de plus en plus prioritaires pour les Canadiens.

Les ministres ont également priorisé une transition transparente et harmonieuse vers une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l’entreprise. Ainsi, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) sera remplacé par de nouveaux programmes plus souples, offrant une meilleure prévisibilité et se prêtant mieux à un concours bancaire. Les gouvernements se partageront les frais des programmes selon la formule habituelle sauf pour Agri relance, dont le financement reste à déterminer. Cette nouvelle série de programmes comprend :

   
• Agri-investissement, des comptes d’épargne pour les producteurs qui offrent une protection flexible contre de légères baisses de revenu et favorisent les investissements qui aident à atténuer les risques ou à accroître le revenu provenant du marché. Les ministres se sont entendus sur le besoin de mettre en œuvre Agri investissement dès que possible d’une manière simple et efficace, mais reconnaissent la nécessité de se pencher davantage sur le programme qui sera revu lors de la prochaine réunion des ministres en septembre.
   
• Agri-stabilité, un programme fondé sur la marge qui offre un soutien du revenu lorsqu’un producteur subit une perte de revenu importante.
   
• Agri-protection, un programme qui comprend l’assurance production déjà en vigueur et d’autres éléments d’assurance et qui sera étendu à d’autres produits.
   
• Agri-relance, un cadre d’aide qui permet d’offrir rapidement une aide financière aux producteurs victimes de catastrophes de moindre envergure et de combler les lacunes des programmes gouvernementaux en vigueur. Les ministres ont convenu que le cadre est nécessaire. En outre, ils ont demandé à leurs fonctionnaires de préciser davantage la notion de catastrophe de moindre et de grande envergure et de leur fournir des options de financement qu’ils examineront pendant leur réunion en septembre.

D’autres précisions sur ces programmes seront fournies à l’automne.

Continuer à écouter et à agir

Les ministres ont discuté de l’état des négociations sur l’agriculture à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et ont noté les efforts déployés par les pays membres de l’OMC pour faire avancer le dossier et conclure rapidement et avec succès le cycle de Doha. Les ministres ont affirmé que le Canada est toujours vivement intéressé à exercer des pressions pour obtenir des négociations un résultat ambitieux qui bénéficiera à l’ensemble du secteur agricole du Canada, y compris aux industries sous la gestion de l’offre et aux industries exportatrices.

Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires continueront de collaborer étroitement avec les dirigeants du secteur pendant que le Canada s’emploie à promouvoir ses objectifs devant l’OMC et de mener des négociations régionales et bilatérales sur le commerce. Au cours de l’élaboration de Cultivons l’avenir, les gouvernements collaboreront de façon continue afin de garantir que le soutien offert au secteur est conforme aux obligations en matière de commerce.

La prochaine réunion des ministres de l’Agriculture aura lieu en septembre et la prochaine conférence annuelle se tiendra à Québec en juillet 2008. Vous pouvez consulter le document Cultivons l’avenir à l’adresse www.agr.gc.ca.