Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME)

Kingston, le 29 octobre 2009 – Les ministres de l’Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis à Kingston aujourd’hui pour discuter d’un bon nombre de  questions cruciales liées à l’environnement. Ils ont donné leur accord de principe à deux grandes initiatives destinées à réduire la quantité de matières résiduelles générée et vouée à l’enfouissement et ont adopté une vision pancanadienne de l’eau.

«  Il va sans dire que nous devons en faire beaucoup plus pour réduire les matières résiduelles des secteurs résidentiel, industriel, commercial et institutionnel au Canada. Notre engagement envers la responsabilité élargie des producteurs et le lancement d’une stratégie pour l’emballage écologique constituent deux étapes critiques. J’ai hâte de voir les gouvernements de notre pays agir encore plus rapidement au cours des prochaines années, et je suis impatient de collaborer avec l’industrie à réduire davantage les résidus d’emballage », a déclaré le ministre de l’Environnement de l’Ontario, John Gerretsen, président de la réunion.

Le Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs (REP) encourage les producteurs à assumer la responsabilité de leurs produits tout au long du cycle de vie de ceux-ci, y compris après leur consommation. La REP transfère le fardeau financier et matériel de la gestion des matières résiduelles des contribuables vers les propriétaires de marques, les fabricants ou les premiers importateurs. Les ministres ont également convenu de sensibiliser davantage le public à l’impact du cycle de vie des produits sur l’environnement.  

En vertu du Plan d’action, les gouvernements du Canada s’engagent à travailler à l’élaboration de lois et/ou de règlements sur la REP, qui leur permettront de prendre des mesures relativement à des produits ou des matériaux prioritaires déterminés.

La seconde initiative, la Stratégie pour l’emballage écologique, décrit un ensemble de mesures à court et à long terme destinées à rendre les emballages plus écologiques.

De plus, les ministres ont adopté une vision stratégique pancanadienne de l’eau qui présente la façon dont le CCME contribuera à ce que les Canadiens aient accès à de l’eau saine et sûre en quantité suffisante pour répondre à leurs besoins par des moyens qui maintiennent également l’intégrité des écosystèmes.

La vision stratégique cadre bien avec les travaux actuels et projetés du CCME dans le domaine de l’eau et sera un outil utile pour guider le développement des activités futures du CCME, favorisant clarté et transparence dans les rapports du CCME avec les autorités responsables, ses partenaires et les intervenants.

Les ministres ont également appuyé la mise en œuvre d’un programme pancanadien d’étiquetage des produits à faible consommation d’eau, tel qu’approuvé plus tôt cette année par le Conseil de la fédération. Ce programme correspond aux orientations stratégiques sur l’eau du CCME en fournissant aux consommateurs des renseignements sur la consommation d’eau de certains appareils et dispositifs comme les toilettes, les pommes de douche et les robinets. 

Conformément à la vision stratégique pancanadienne de l’eau, les ministres ont réitéré leur engagement à fournir des efforts supplémentaires pour assurer la gestion d’un certain nombre de questions, notamment les apports d’éléments nutritifs dans les eaux du Canada, la valorisation du capital naturel en eau et l’amélioration de la connaissance des ressources en eau souterraine et de leur gestion.

Les ministres ont pris connaissance de l’avancement des travaux fédéraux/ provinciaux/ territoriaux visant à élaborer un nouveau système de gestion de l’air pour le Canada et ont appuyé la poursuite des travaux de développement du système. Les organismes non gouvernementaux de la santé et de l’environnement, de même que l’industrie, participent activement à ce projet de collaboration sans précédent.

Les ministres ont affirmé leur engagement à réduire les dédoublements fédéraux-provinciaux dans le domaine de l’évaluation environnementale tout en respectant les normes environnementales les plus élevées. Ils ont approuvé un rapport du CCME qui recommande aux gouvernements d’examiner la possibilité d’inclure divers outils et modèles d’évaluation environnementale dans leurs lois. Ils se sont aussi engagés à réaliser des progrès à court terme ainsi qu’à participer à l’examen quinquennal de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, prévu pour 2010.

Les ministres ont également reçu un rapport qui aide à établir une compréhension commune de l’utilisation de l’évaluation environnementale stratégique régionale comme outil de planification et de décision, y compris son rôle dans la gestion des effets cumulatifs.  

Les ministres du CCME veulent donner aux gouvernements les moyens de mesurer, de surveiller et de communiquer les progrès accomplis dans la réduction des gaz à effet de serre (GES). Ils ont donc convenu de collaborer à réduire au minimum le double emploi et à alléger le fardeau de déclaration de l’industrie et des gouvernements en élaborant un système commun de déclaration des émissions de GES au Canada.

Les ministres ont également accepté de se réunir en novembre afin de discuter des préparatifs de la 15e Conférence des Parties – Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui aura lieu à Copenhague, en décembre 2009.
 
Le CCME est le principal forum intergouvernemental de discussion et d’action conjointe au Canada pour les questions environnementales d’intérêt national et international.

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