Conférence des ministres provinciaux et territoriaux de la Santé

Les ministres provinciaux et territoriaux  des Finances et de la Santé ont convenu qu'un partenariat de financement était  nécessaire pour maintenir et transformer les systèmes de santé du Canada pour  répondre aux besoins actuels et futurs, des patients et de leurs familles. Ils  ont en outre convenu que ce partenariat reposait sur la prémisse d'un  gouvernement fédéral disposé à travailler avec tous les gouvernements des  provinces et des territoires.

Le financement de la santé par le  gouvernement fédéral s'est affaibli depuis les débuts des régimes publics  d'assurance-maladie. La part du gouvernement fédéral dans les dépenses de santé  des provinces et des territoires est inférieure aux niveaux de financement  historiques et l'on prévoit qu'elle diminuera de façon constante à long terme –  en particulier au raison de la baisse prochaine du facteur de progression du  Transfert canadien en matière de santé (TCS), qui est en place depuis la  signature de l'Accord sur la santé de 2004.

En raison de cette décision  unilatérale prise par le gouvernement fédéral en 2011, le taux de croissance du  financement du TCS sera réduit de son niveau actuel de 6 % à un nouveau  plancher de 3 % dès l'an prochain. Il s'ensuivra un impact budgétaire  négatif pour toutes les provinces et tous les territoires de plus de un  milliard de dollars pendant la première année seulement, et devrait s'élever à  un impact négatif cumulatif de plus de 60 milliards de dollars dans les  dix prochaines années. Cela compromettra la stabilité des systèmes de santé  provinciaux et territoriaux et leur viabilité à long terme.

Les ministres de la Santé et des  Finances des provinces et des territoires ont pris l'initiative de se réunir,  aujourd'hui, pour discuter de cette importante question, en mettant l'accent  sur une approche collaborative pour faire progresser ce dossier.

Nous continuerons de travailler  ensemble et ferons rapport aux premiers ministres du Canada qui, dans un esprit  de coopération et étant donné l'importance de cette question pour les Canadiens  et les Canadiennes, ont demandé la tenue d'une rencontre portant spécifiquement  sur le financement viable à long terme des soins de santé avec le premier  ministre Trudeau, et ce, avant la mi-décembre.

Les ministres des Finances et les  ministres de la Santé ont réitéré cet appel des premiers ministres des  provinces et des territoires au premier ministre Trudeau de tenir une rencontre  des premiers ministres sur la viabilité du système de santé et de conclure une  entente à long terme sur le financement des soins de santé.

Les ministres provinciaux et  territoriaux des Finances et de la Santé appuient fermement l'appel des  premiers ministres du Canada voulant que le taux de croissance pour le TCS ne  soit pas réduit tant que les premiers ministres ne se seront pas penchés sur la  question. S'il n'est pas possible de tenir une réunion dans les délais  proposés, le gouvernement fédéral devrait repousser le changement prévu au  facteur de progression du TCS, afin qu'il soit possible de conclure une entente  de financement à long terme qui réponde aux besoins de la population  canadienne, tout en respectant les compétences des provinces et des  territoires.