Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la consommation

WINNIPEG (Manitoba), le 16 janvier 2004 — Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la consommation se sont réunis aujourd’hui à Winnipeg pour discuter de questions relatives à la protection des consommateurs dans un marché en rapide évolution et de plus en plus ouvert. La réunion était coprésidée par l’honorable Lucienne Robillard, ministre de l’Industrie et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et l’honorable Gregory Selinger, ministre des Finances du Manitoba. Les ministres ont annoncé qu’ils étaient parvenus à s’entendre sur une série d’initiatives de coopération visant à promouvoir la protection des consommateurs dans les domaines suivants : commerce électronique, vol d’identité, rétrofacturation sur carte de crédit, transactions transfrontalières, marchés du crédit à court terme et lancement de nouveaux produits d’information aux consommateurs.

Les ministres ont appuyé le Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique. Le Code, élaboré en collaboration avec des organisations du monde des affaires, des organismes de protection des consommateurs et les gouvernements, énonce les pratiques commerciales exemplaires que doivent adopter les commerçants en ligne. Il porte sur des questions importantes touchant les consommateurs comme la communication d’information claire, la sécurité des paiements, la formation des contrats et le traitement des plaintes. Les ministres envisagent maintenant de collaborer avec les différents intervenants pour mettre au point les mécanismes de mise en application du Code qui inciteront les marchands à l’adopter et permettront aux consommateurs de reconnaître les commerçants qui s’y conforment.

« Le Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique est une réussite remarquable et un exemple probant de la façon dont les gouvernements, les entreprises et les défenseurs des droits des consommateurs peuvent collaborer pour promouvoir la protection des consommateurs », a déclaré la ministre Robillard.

Les ministres ont pris acte de la grande préoccupation que le vol d’identité soulève chez les consommateurs. Le vol d’identité peut laisser les victimes avec une mauvaise cote de crédit, une réputation ruinée et des pertes financières. Les ministres ont convenu tout d’abord d’harmoniser les efforts relatifs aux renseignements afin de donner aux consommateurs les informations les plus fiables et les plus complètes sur la façon de réduire les risques.

« Comme première mesure pratique d’aide aux victimes de vol d’identité, nous avons élaboré, en collaboration avec des organismes d’application de la loi, des organismes de protection des consommateurs et le secteur privé, une trousse d’information pour les consommateurs, a indiqué le ministre Selinger. Cette trousse comporte une déclaration de vol d’identité dont peuvent se servir les victimes pour aviser la plupart des grandes institutions de crédit de ce qui s’est produit. L’usage de cette déclaration unique devrait simplifier le processus de correction du dossier de crédit des victimes et le rétablissement de leur bonne réputation. »

Les ministres ont appuyé une proposition visant à garantir qu’à l’avenir, les dispositions visant la rétrofacturation par carte de crédit actuellement applicables aux ventes par Internet s’appliquent également à d’autres formes de ventes à distance, telles que les ventes par correspondance ou par téléphone. Les consommateurs pourront ainsi faire annuler les montants facturés si un marchand ne respecte pas certaines obligations. Dans la foulée de consultations sur la rétrofacturation avec des organismes de protection des consommateurs et des représentants du monde des affaires, les ministres ont demandé à leurs fonctionnaires de rencontrer des intervenants de l’industrie des cartes de crédit pour déterminer le meilleur moyen d’atteindre ces objectifs et de faire part de leurs progrès dans six mois. Les ministres seront alors en mesure de décider du meilleur plan d’action à adopter.

Les consommateurs achètent de plus en plus de produits et de services de commerçants établis dans d’autres états. La protection des consommateurs et la résolution des différends transfrontaliers nécessitent une approche coordonnée. Les ministres ont accueilli favorablement la mesure législative élaborée par un groupe de travail composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et par les participants à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC). Ils ont reconnu que cette mesure traite avec clarté de la protection des consommateurs dans les transactions transfrontalières. Chaque instance gouvernementale étudie la mesure pour déterminer si elle est applicable à sa situation. Les ministres réévalueront la situation lors de leur prochaine rencontre.

Les ministres responsables de la consommation se sont dits préoccupés par les coûts excessifs et les pratiques abusives avec lesquels certains consommateurs sont aux prises sur le marché du crédit à court terme (c’est-à-dire prêts sur salaire, services d’encaissement de chèques, prêts sur gage-automobile). Reconnaissant le besoin d’améliorer la protection des consommateurs dans un marché du crédit à court terme légitime et viable, un groupe de ministres collaboreront avec des fonctionnaires pour mettre en place un cadre de protection des consommateurs, notamment des mesures portant sur la reconduction de prêts, les prêts concurrents consentis par plusieurs prêteurs et le recours habituel aux prêts sur salaire.

Ces travaux viseront à développer de bonnes pratiques pour l’industrie, à inciter des institutions financières courantes (c’est-à-dire les banques et les caisses populaires) à améliorer l’accès par les consommateurs aux services financiers et à élaborer un programme d’éducation publique pour mieux sensibiliser les consommateurs aux coûts réels des prêts à court terme et aux autres solutions à leur disposition.

Les ministres responsables de la consommation ont appuyé les efforts de collaboration de toutes les instances gouvernementales pour offrir des renseignements fiables et pertinents aux consommateurs. À vous de choisir, trousse de renseignements complète destinée aux jeunes adultes, a été publiée par les ministres. À vous de choisir est un ensemble de brochures en ligne (http://cmcweb.ca) destinées aux nouveaux consommateurs et traitant de divers sujets, par exemple posséder un véhicule, se loger, comprendre les garanties et les remboursements. Les ministres ont enjoint les fonctionnaires à élaborer des stratégies de diffusion qui rejoignent le public le plus vaste possible. La version 2004 en ligne du Guide du consommateur canadien (http://consommateur.ic.gc.ca) a aussi été approuvée et lancée au cours de la réunion.

En raison d’une industrie du voyage en constante évolution, il existe dans le secteur des services de voyage un écart entre la sensibilisation des consommateurs aux risques encourus et la protection qui leur est offerte. Les ministres ont discuté de ce problème dans la perspective de leurs compétences respectives et ont convenu de la nécessité d’une approche coordonnée pour assurer la protection des consommateurs dans l’industrie du voyage. Ils ont demandé à leurs fonctionnaires d’entreprendre des travaux en ce sens, notamment en ce qui concerne la protection des billets d’avion et d’autres frais de voyage prépayés et l’annonce du prix réel.

Les ministres se réuniront de nouveau à l’automne 2004 à Québec.

 

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Renseignements :
Daniel Grenier
Cabinet de Lucienne Robillard
Ministre de l’Industrie et ministre responsable de l’Agence de
développement économique du Canada pour les régions du Québec
(613) 995-9001

Nadine Delisle
Cabinet de Gregory Selinger
Ministre des Finances du Manitoba
(204) 945-3810