Conférence des premiers ministres de l’Ouest du Canada, 2003

  2. Salle de presse

COMMUNIQUÉ – LES PREMIERS MINISTRES DE L’OUEST PRÔNENT DES RÉFORMES CANADIENNES

KELOWNA, Colombie-Britannique

Le 10 juin 2003

Les premiers ministres de l’Ouest appuient d’un commun accord un ensemble de réformes destinées à moderniser la Confédération, pour le bénéfice de tous les Canadiens.

Les premiers ministres ont souligné que nombre d’améliorations peuvent être apportées à la Confédération canadienne sans que l’on ait à modifier la Constitution. Ils s’entendent également pour affirmer qu’il est possible et souhaitable d’instituer aujourd’hui des réformes utiles qui permettront de mieux servir les intérêts de tous les Canadiens.

Plus précisément, les premiers ministres de l’Ouest ont convenu de promouvoir les réformes suivantes :

       
  1. Rencontres annuelles régulières des premiers ministres, avec ordre du jour établi conjointement par les premiers ministres provinciaux et territoriaux et le premier ministre fédéral, et des points de discussion permanents sur la santé, le commerce, les finances, la justice et l’économie.    

       
    2.    
  2. Les provinces et les territoires devraient participer pleinement aux discussions internationales concernant leur propriété des ressources naturelles et les questions commerciales qui auront une incidence directe sur leurs secteurs de compétence et leur économie. Une entente sur la participation provinciale-territoriale aux négociations garantira la conclusion d’accords internationaux réalistes, abordables et acceptables pour l’ensemble des provinces et des territoires.  

       
    3.    
  3. Des ententes de transfert de responsabilités avec les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut au sujet des terres, des eaux et des ressources du Nord, y compris un partage équitable des revenus. Les premiers ministres s’entendent pour dire que les territoires, à l’instar des provinces, devraient administrer et contrôler l’ampleur et le rythme du développement de leurs ressources, et doivent en tirer profit, afin de créer des territoires autonomes prospères qui sont des partenaires actifs de la fédération, pour le bénéfice de tous les Canadiens.  

       
    4.    
  4. De nouvelles ententes institutionnelles visant à harmoniser les régimes réglementaires interprovinciaux et à éliminer le double emploi et le chevauchement dans les domaines de compétence conjointe.    

       
    5.    
  5. Les provinces et les territoires devraient être consultés au sujet des nominations fédérales qui touchent leur administration, y compris les nominations au Sénat.

 

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