Réunion du Conseil de la fédération

Niagara-on-the-Lake, le 30 juillet 2004 – À l’issue de la réunion d’été du Conseil de la fédération, les premiers ministres ont présenté un rapport sur le progrès accompli sur les différentes questions.

De l’économie...

Améliorer les relations Canada – États Unis

Améliorer la relation entre le Canada et les États Unis demeure une priorité internationale fondamentale pour tous les premiers ministres. Ils sont déterminés à collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral pour concevoir un agenda fédéral provincial/territorial revitalisé. Les premiers ministres continueront de favoriser l’élaboration d’une nouvelle relation de travail entre le Conseil de la fédération et l’Association nationale des gouverneurs – États Unis.

Les échanges commerciaux intérieurs

Les premiers ministres Doer et Lord ont présenté un rapport sur les progrès considérables accomplis par les provinces et les territoires pour la mise en oeuvre du plan de travail du Conseil de la fédération sur le commerce intérieur. Toutes les mesures immédiates et à court terme prévues dans le plan de travail ont été mises en oeuvre. Des améliorations ont également été apportées au processus de règlement des différends et de prise de décisions relativement à l’Accord sur le commerce intérieur.
Compte tenu du fait que le commerce intérieur représente une activité économique de 232 milliards de dollars par année, les prochaines étapes pour les provinces et les territoires consisteront à :

   
• de continuer à honorer toutes les obligations aux termes de l’actuel Accord sur le commerce intérieur, notamment la nomination de membres du comité de règlement des différends;
   
• d’inviter le gouvernement fédéral à s’engager dans le processus du commerce intérieur pour poursuivre la mise en oeuvre du plan de travail ;
   
• de poursuivre le travail avec acharnement en vue d’assurer la mise en oeuvre du plan de travail et de présenter un rapport au Conseil sur les progrès à venir concernant les éléments à long terme du plan.    

   

     

Au nom du Conseil de la fédération, les premiers ministres Lord et Doer publieront un rapport d’étape détaillé sous peu.

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Les premiers ministres ont demandé au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces et l’industrie pour élaborer un plan de relance solide et stratégique relativement à l’ESB afin de régler les problèmes entourant la capacité d’abattage, l’offre excédentaire, les anomalies du marché et le manque à gagner des agriculteurs liés à la fermeture prolongée des frontières. Un tel plan devrait être d’envergure nationale, il devrait être abordable et être fondé sur une vision claire de l’avenir pour l’industrie canadienne de l’élevage bovin. Les premiers ministres ont également exhorté le premier ministre du Canada d’intervenir personnellement aux niveaux les plus élevés de l’administration américaine pour la réouverture des frontières des États Unis aux bovins vivants.

Stratégie pancanadienne du diamant

Les premiers ministres Handley et Charest ont présenté un rapport sur un plan d’action en vue de la formulation d’une stratégie pancanadienne du diamant qui maximisera, pour la population canadienne, les avantages tirés de l’industrie du diamant au Canada. Les premiers ministres ont reçu le plan et ont approuvé la stratégie, qui comprend des recommandations relatives à trois domaines : les réserves de diamants bruts canadiens, la demande de diamants traités au Canada et la réglementation du marché. Une recommandation clé porte sur l’établissement d’un organisme multipartite qui permettrait à toutes les parties intéressées de participer à cette importante initiative nationale. La collaboration de tous les intervenants, de l’industrie et des gouvernements provinciaux et territoriaux est importante pour la coordination des efforts déployés et la mise en commun des connaissances et de l’expertise. Les ministres provinciaux et territoriaux des Mines poursuivront l’élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie nationale du diamant.

Économie verte

Les premiers ministres reconnaissent l’importance critique du développement durable à long terme pour la santé et le bien être actuels et futurs des Canadiens et ils ont convenu de collaborer dans leur appui à l’intégration plus efficace de leurs objectifs communs en matière de développement économique, de protection de l’environnement et d’inclusion sociale et économique. À ce chapitre, les premiers ministres ont convenu que les gouvernements seront les hôtes de deux ou trois conférences sur les pratiques exemplaires en vue de déterminer quels sont les secteurs prometteurs en ce qui concerne la collaboration sur des questions stratégiques telles que la conservation de l’énergie et le développement économique vert, y compris les technologies vertes.

Évaluation environnementale

Les premiers ministres ont approuvé un plan visant à améliorer les délais d’exécution, la certitude et la prévisibilité des évaluations environnementales des projets assujettis aux processus d’évaluation environnementale des provinces et territoires et à celui du gouvernement fédéral. Le plan prévoit des possibilités d’assurer un meilleur service aux Canadiens, notamment la coordination améliorée des conseils d’orientation stratégique, la détermination du besoin d’une évaluation environnementale dès l’amorce d’un projet, la réduction du doublement de l’information nécessaire dans le cadre d’examens conjoints, la minimisation d’avis contradictoires ou redondants d’experts conseils dans le cas d’examens conjoints et l’élaboration de lignes directrices pour aider le gouvernement fédéral à améliorer la ponctualité, l’uniformité et la prévisibilité des examens approfondis. Les premiers ministres ont demandé qu’un rapport d’étape soit présenté à la prochaine réunion du Conseil de la fédération.

Alphabétisation

Les premiers ministres ont reçu de leurs ministres de l’Éducation et de l’Emploi un rapport intitulé Council of the Federation: Government Initiatives Promoting Literacy Best Practices, qui traite des pratiques exemplaires des provinces et des territoires en matière d’alphabétisation. Les ministres de chaque gouvernement utiliseront ce rapport pour améliorer leurs pratiques et leurs approches en matière d’alphabétisation, lequel est affiché sur le site Web du Conseil de la fédération. Les premiers ministres ont également reçu de leurs ministres des recommandations pour la mise en oeuvre d’un Prix du Conseil de la fédération pour l’alphabétisation. Les premiers ministres ont convenu de créer un médaillon du Conseil de la fédération pour reconnaître l’excellence des apprenants, des éducateurs, des bénévoles, des entreprises et autres organismes dans chacune des provinces et chacun des territoires.

Du renforcement de la fédération...

Nominations à des institutions nationales

Les premiers ministres ont discuté du processus actuel de nomination au Sénat et à la Cour suprême du Canada. Les premiers ministres conviennent que le caractère fédéral du Canada n’est pas reflété adéquatement ni accommodé aux termes des processus actuellement en vigueur et qu’il n’est pas approprié que les membres de ces importantes institutions nationales soient choisis unilatéralement par le premier ministre du Canada. Les premiers ministres conviennent que le comité ministériel spécial poursuivra le travail entrepris relativement aux nominations à des institutions nationales.

Rôle des provinces et des territoires dans les négociations et les ententes commerciales et les forums commerciaux

Les premiers ministres conviennent qu’une entente écrite sur le rôle des provinces et des territoires dans les négociations et les ententes internationales du Canada et autres forums commerciaux est essentielle. Tout en permettant une souplesse suffisante pour être adaptable à différentes circonstances, l’entente devrait établir un mécanisme efficace et efficient pour garantir la pleine participation des provinces et des territoires aux activités internationales du Canada qui touchent leurs domaines de compétence et leurs responsabilités, notamment l’élaboration de positions, la participation aux négociations et la gestion des différends. Les premiers ministres signalent que, jusqu’à présent, le gouvernement fédéral a fait preuve d’une attitude positive à cet égard et que des progrès ont été accomplis en vue de la conclusion d’une entente fédérale-provinciale/territoriale. Les ministres des provinces et des territoires qui participent à ce processus ont été invités à mener leurs travaux à bien dès que possible en vue de recommander l’approbation d’une entente lors de la prochaine réunion du Conseil de la fédération.

Renforcement de la protection des renseignements personnels

Le premier ministre Campbell a informé les autres premiers ministres de sujets de préoccupation éventuels concernant la protection des renseignements personnels relativement à la loi américaine sur le patriotisme. Il leur a communiqué sa présentation au commissaire provincial à la protection de la vie privée concernant certaines mesures qui sont prise pour améliorer la protection des renseignements personnels.

Le premier ministre Campbell affirme également l’engagement de la Colombie Britannique à collaborer avec le reste du Canada pour atténuer le risque posé par la loi américaine sur le patriotisme.

Gouvernement en ligne

Les premiers ministres ont annoncé qu’un symposium sur le cybergouvernement aura lieu à Québec au printemps de 2005. Les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux mettront en commun leurs expériences avec des experts internationaux sur les technologies de l’information et de la communication. Les premiers ministres ont indiqué que le partage de l’information et de l’expertise entre les provinces et les territoires contribue à la détermination des pratiques exemplaires et aidera les gouvernements à assurer plus efficacement la mise en oeuvre de leurs stratégies respectives en matière de gouvernement en ligne.

De l’aide aux personnes touchées par des situations d’urgence

Protéger les Canadiens et leurs collectivités

Confirmant la nécessité d’un système national solide et coordonné de gestion des urgences et de la sécurité publique, les premiers ministres ont convenu d’un cadre d’entraide dans la gestion interprovinciale et territoriale des urgences. Le cadre est fondé sur une entente bien établie entre le Québec et les provinces de l’Atlantique et six États de la Nouvelle Angleterre. Au cours des dernières années, des équipes de gouvernements voisins ont répondu à des situations d’urgence : inondations, feux de forêts, ouragans et tempêtes de verglas.

Faisant fond sur ce type de collaboration, le cadre des premiers ministres établit des procédures permettant aux gouvernements de faire appel les uns aux autres en cas de besoin dans des situations d’urgence publique et garantit que les intervenants en cas d’urgence d’une province ou d’un territoire voisin soient traités de la même manière en ce qui concerne les lois et l’attribution des permis que les intervenants de la province ou du territoire qui a demandé de l’aide. Les premiers ministres ont demandé à leurs ministres chargés des mesures d’urgence de franchir les prochaines étapes de la mise en oeuvre de ce cadre.

Pour garantir la collaboration de tous les gouvernements en matière de gestion des situations d’urgence et de sécurité publique, les premiers ministres ont également demandé à leurs ministres de collaborer avec le gouvernement fédéral dans le but :

   
• d’élaborer une stratégie coordonnée pour les interventions d’urgence et la capacité d’intervention en cas d’urgence pour le Canada, dans le respect des lois et des plans déjà en place des provinces et des territoires et d’entreprendre un examen stratégique conjoint de la gestion des situations d’urgence afin de repérer les lacunes et d’établir des priorités;
   
• de renforcer les accords d’aide financière en cas de catastrophe afin d’éviter que le gouvernement fédéral se décharge des coûts liés aux plans de secours et d’établir un nouveau programme d’aide financière important en cas de catastrophes comme la flambée de SRAS et la crise de la vache folle;
   
• de renouveler l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard de la formation à la gestion des situations d’urgence;
   
• d’élaborer un système pancanadien d’alerte du public.

Les premiers ministres Hamm et Doer présenteront un rapport d’étape sur les mesures adoptées par les ministres lors de la prochaine réunion du Conseil de la fédération.

Tendre la main aux jeunes Canadiens...

Les premiers ministres sont heureux du succès remporté par le Forum de la jeunesse. Ils sont impressionnés par le calibre des participants et utiliseront le rapport du Forum de la jeunesse pour élaborer une initiative sur la jeunesse à long terme.

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Pour obtenir plus de renseignements :

Chris Morley
Cabinet du premier ministre de l’Ontario
(416) 605 8143