Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l’Est du Canada

ATTENDU que le mercure est une toxine persistante bioaccumulable qui représente un grand risque pour la santé humaine, sape la productivité de la pêche et l'innocuité de ses produits, et réduit les retombées économiques du tourisme dans la région;

      ATTENDU que le mercure est un polluant atmosphérique transfrontalier qui, à l'instar du dioxyde de soufre et des oxydes d'azote, rend nécessaires des efforts régionaux, nationaux et internationaux concertés afin de réduire au minimum la contamination de l'environnement;

      ATTENDU que les États de la Nouvelle-Angleterre et les provinces de l'Est du Canada sont conscients que la coopération entre les deux régions offre une possibilité de réduire la libération de mercure reliée à des activités humaines;

      ATTENDU que le Comité de l'environnement de la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada a tenu, à Portland dans le Maine, un atelier couronné de succès pour échanger des renseignements et formuler des recommandations visant des mesures spécifiques que peuvent prendre les provinces et les États pour accomplir des progrès considérables afin de réduire, dans l'écosystème, la libération de mercure reliée à des activités humaines;

      PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que les Gouverneurs de la Nouvelle- Angleterre et les Premiers ministres de l'Est du Canada demandent à leurs gouvernements fédéraux respectifs ainsi qu'à la Commission de coopération environnementale d'aller de l'avant sans tarder pour concevoir et mettre en oeuvre des mesures nationales ou continentales destinées en fin de compte à éliminer, dans l'environnement, pratiquement tous les déversements reliés à des activités humaines;

      IL EST EN OUTRE RÉSOLU que la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle- Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada adopte le plan d'action proposé qui comporte 45 recommandations prônant :

   
• la création d'un groupe de travail régional sur le mercure pour coordonner la mise en oeuvre du plan d'action en question;
   
• des objectifs en matière de réduction des émissions de mercure provenant de sources précises, par exemple les incinérateurs de déchets solides municipaux, les incinérateurs de déchets médicaux, les installations d'incinération de boues municipales, les chaudières de services publics et autres, des sources industrielles et diffuses;
   
• la réduction à la source et une gestion sécuritaire des déchets, notamment en ayant recours au recyclage;
   
• des campagnes d'éducation et de sensibilisation destinées tout spécialement aux populations exposées à de grands risques;
   
• la recherche, l'analyse et la surveillance stratégique pour mieux repérer et évaluer les sources de pollution par le mercure, pour contrôler les modèles suivant lesquels se fait le dépôt de mercure, et pour élaborer des indicateurs environnementaux utiles aux fins de l'évaluation et du pistage des progrès;
   
• la gestion du stock de mercure;

      IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Comité de l'environnement prenne immédiatement des mesures pour créer le groupe de travail sur le mercure d'ici le 30 juin 1998;

      IL EST EN OUTRE RÉSOLU qu'à la prochaine réunion annuelle de la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada, le Comité de l'environnement, de concert avec les secrétariats, fasse rapport des progrès accomplis à l'égard de la mise en oeuvre du plan d'action relatif au mercure.

Adoptée à la 23e Conférence annuelle des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada, du 7 au 9 juin 1998.

                                               

_____________________________            Premier ministre Camille Thériault            Nouveau-Brunswick            Coprésident

_____________________________            Gouverneur Jeanne Shaheen            New Hampshire            Coprésidente