40e Conférence annuelle des premiers ministres provinciaux

COMMUNIQUÉ – UNE STRATÉGIE ÉQUILIBRÉE POUR UNE MEILLEURE COMPÉTITIVITÉ

Québec, le 10 août 1999 -- Réunis à Québec dans le cadre de leur Conférence annuelle, les premiers ministres des provinces et les leaders des territoires ont discuté, dans le contexte de l'évolution rapide du commerce international, de la nécessité pour l'économie canadienne d'être plus compétitive et plus productive en passant en revue les différentes façons pour les gouvernements d'améliorer la compétitivité.

Les premiers ministres des provinces et les leaders des territoires ont proposé de façon unanime une stratégie équilibrée afin d'améliorer la compétitivité économique canadienne. Cette approche combine à la fois une réduction du fardeau fiscal et un rétablissement complet du Transfert social canadien pour financer les programmes sociaux, en particulier l'éducation postsecondaire.

Les premiers ministres des provinces et les leaders territoriaux ont souligné qu'Ottawa dispose maintenant de surplus budgétaires considérables et croissants, excédant 10MM $ cette année. Les revenus d'impôt fédéraux croissent plus que ses dépenses dans les secteurs relevant de la responsabilité fédérale, ce qui n'est pas le cas pour les provinces (voir le tableau ci-joint). Étant donné que toutes les provinces diminuent leurs impôts, les premiers ministres et les leaders ont conclu que, dans un contexte de budgets équilibrés, la réduction des impôts fédéraux constitue une priorité pour améliorer la compétitivité de l'économie. Cela réduirait le fardeau fiscal que supportent les contribuables et stimulerait la croissance économique et la création d'emplois.

De façon tout aussi importante et afin de promouvoir la compétitivité, les premiers ministres et les leaders territoriaux ont rappelé, dans la foulée de leur consensus de Saskatoon, l'importance que le gouvernement fédéral rétablisse intégralement les transferts pour le financement des programmes sociaux en santé et en éducation postsecondaire, via le canal existant du Transfert social canadien.

Les premiers ministres ont réaffirmé l'importance de la péréquation telle que prévue par la Constitution.


UN DÉSÉQUILIBRE FISCAL CROISSANT

                                               
          PROVINCES
           

          -    Santé
           

           

          -    Éducation
           

           

          -    Sécurité du revenu
           

           

          -    Infrastructures publiques
           

           

          Revenus autonomes :
                      141 milliards de dollars
           

           
FÉDÉRAL
           

-    Sécurité de la vieillesse
           

           

-    Assurance-emploi
           

           

-    Transferts aux provinces
           

           

-    Défense
           

           

Revenus :
            157 milliards de dollars