Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines 2016

DOCUMENT D’INFORMATION – Conférence des ministres de l’énergie et des mines 2016 – Extraction minière

L'industrie de l'exploration, de l'extraction minière  et du traitement des ressources minérales du Canada est importante pour notre  économie et pour le bien-être de certaines collectivités de partout au pays. En  2015, le secteur minier a représenté, directement et indirectement,  563 000 emplois dans l'ensemble du pays, que ce soit en région  urbaine, rurale ou éloignée, et a employé plus de 10 000 Autochtones.  Entre 2010 et 2014, le secteur minier a fourni, en moyenne, un total de  2,9 milliards de dollars par année en taxes et en redevances aux  gouvernements en appui aux services publics, depuis les soins de santé jusqu'à  l'éducation. Le Canada est la première destination au monde quant à  l'exploitation minière et l'exploration pour les activités de financement à  vocation mondiale, d'où 52 pour cent des sociétés ouvertes d'exploitation  minière et d'exploration sont cotées à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de  croissance TSX et, que presque 7 milliards de dollars ont été amassés en 2015  en capitaux propres.

Les ministres des mines ont discuté des enjeux de la  performance du secteur minier, de l'innovation, des écotechnologies minières,  de la confiance du public envers les projets d'extraction minière et de l'appui  à l'exploration minière et aux petites sociétés minières. Les ministres ont également souligné les  recommandations de la Fédération de l'industrie minérale canadienne qui  comprenaient : le financement de mécanismes de soutien au stade primaire  de l'exploration; les examens réglementaires coordonnés en lesquels les  Canadiens ont confiance; l'accroissement de la participation des peuples  autochtones à l'industrie minière et la précision des exigences en matière  d'obligation de consulter; le traitement de la question des coûts  d'exploitation en régions éloignées et du Nord; et l'appui à l'innovation en  matière de changements climatiques et aux technologies propres dans le secteur  minier.

Rapport sur la performance du  secteur minier au Canada

Les ministres ont annoncé la publication du Rapport  sur la performance du secteur minier au Canada 2016, qui donne un aperçu du rendement économique, social  et environnemental du secteur minier canadien entre 2006 et 2015 et souligne ce  qui pourrait être amélioré, ce qui a progressé et les domaines dans lesquels  des progrès restent à faire. Le rapport vise une meilleure compréhension des Canadiens  quant à la performance du secteur, en fonction de données crédibles et fiables.  Le rapport se fonde sur 25 indicateurs pour évaluer la performance du secteur  minier au Canada. Il a été mis au point en consultation avec les gouvernements  provinciaux et territoriaux, l'industrie, les milieux universitaires et les  organismes autochtones.

Les ministres ont par ailleurs discuté de l'importance  de comprendre le contexte social du secteur minier pour veiller à ce que les  pratiques exemplaires et les politiques correspondent aux valeurs de la  population canadienne. Ils ont reconnu que l'amélioration de la performance  environnementale est l'un des défis les plus importants auxquels le secteur  doit faire face, en vue d'assurer son développement durable au Canada. Le  rapport souligne également l'importante contribution de l'industrie à la  croissance économique et à la prospérité du pays.

L'innovation dans l'industrie  minière

Les ministres des mines ont  discuté des façons de soutenir l'innovation dans le secteur minier du Canada,  notamment par le renforcement de la collaboration, la recherche d'intervenants  dans le secteur de l'innovation et leur mobilisation, et le partage de meilleures  pratiques en matière d'innovation parmi les différentes administrations. Les  ministres se sont penchés sur la question du besoin de faciliter les  communications pour réduire la fragmentation des initiatives minières  novatrices et de mettre de l'avant les occasions de développement, de  déploiement et de commercialisation des écotechnologies minières.

Les  ministres ont insisté sur l'importance de l'innovation pour soutenir la  contribution socio-économique du secteur de l'exploration et de l'extraction  minière au Canada et assurer une gestion environnementale et un développement  durable de nos ressources. L'établissement, auprès des gouvernements et de  l'industrie, d'une vision claire du rôle des écotechnologies minières permettra  au Canada de conserver son avantage concurrentiel tout en améliorant sa  productivité et sa performance environnementale.

Renforcer la confiance du public envers le secteur minier du Canada

Les  ministres ont publié l'infographie La confiance du public pendant le cycle de  développement minier,pour signaler les occasions de  renforcer la confiance du public pendant tout le cycle de vie d'un projet, et  le Compendium  d'études de cas sur le renforcement de la confiance du public à l'égard des  secteurs des mines et de l'énergie. Ces documents soulignent les approches positives visant à renforcer la  confiance du public envers les secteurs des ressources qui ont été mises en  œuvre par les gouvernements, les organes de réglementation et l'industrie, en  collaboration avec des collectivités de partout au pays. Les ministres ont  aussi reçu les conclusions d'un atelier national sur la confiance du public  tenu le 9 juin 2016, pendant lequel une variété d'intervenants et de  membres des peuples autochtones ont pu identifier quatre thèmes clés qui  pourraient avoir une incidence sur la confiance du public : réglementation  et législation; science et innovation; communications fondées sur des données  probantes et transparence; et mobilisation et collaboration.

Les  ministres ont mis l'accent sur la nécessité de renforcer la confiance du public  dans la façon dont les grands projets d'exploitation des ressources sont  évalués et examinés en veillant à ce que les décisions réglementaires soient  basées sur la science et des données probantes, et à ce que les peuples  autochtones et les populations locales soient des partenaires à part entière de  l'évaluation environnementale et du processus réglementaire.  Les ministres des mines se sont engagés à  collaborer pour trouver les meilleures façons de protéger notre environnement  et de faire croître notre économie pour assurer un avenir propre et durable à  tous les Canadiens et à toutes les générations à venir.

Les  ministres se sont engagés à travailler dans la prochaine année sur une analyse  des meilleures pratiques en matière de sécurité de la restauration et de  responsabilité environnementale, notamment en élargissant l'étude à d'autres  pays ayant une forte industrie minière, dans l'objectif d'adopter de meilleures  pratiques et d'être un leader mondial dans la sécurité des mines, la  restauration et la protection de l'environnement.

Appui continu aux petites sociétés minières

Les  ministres des mines ont reconnu le rôle important que jouent les petites  sociétés minières dans la prospérité future de l'industrie minière du pays et  ont mentionné les défis opérationnels qui continuent à peser sur ces sociétés. Pour  soutenir l'exploration et l'exploitation minière, et pour appuyer la production  éventuelle, les ministres se sont engagés à trouver des occasions de collaborer  en vue d'améliorer les programmes de géoscience minérale parmi les différentes  administrations, ainsi qu'à accroître la disponibilité des données  géoscientifiques publiques aux fins de faciliter l'exploration primaire par les  petites sociétés minières.

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