Conseil canadien des ministres de l’environnement

Quel sera l’objectif de la stratégie du CCME?

Dans le cadre d’une approche harmonisée de gestion des effluents des eaux usées municipales, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront en étroite collaboration pour s’assurer que ces effluents ne présentent pas de risques inacceptables pour les citoyens et leur environnement. Ainsi, les municipalités canadiennes seront des chefs de file en matière de gestion des eaux usées municipales.

La Stratégie de gestion, qui sera mise sur pied dans les trois ans, tiendra également compte des coûts importants que les municipalités du Canada devront engager pour la mettre en oeuvre. La mise en œuvre s'effectuera par étape afin de faciliter la planification financière.

Qu’entend-on par eaux usées municipales?

On entend par eaux usées municipales le contenu des systèmes d’égout. Elles peuvent être composées d’eaux usées domestiques et d’eau de ruissellement. Elles peuvent contenir des solides en suspension, des pathogènes, des matières organiques en décomposition, des nutriments et plus de 200 produits chimiques connus qui proviennent des industries, des institutions, des habitations et d’autres sources.

Les eaux usées municipales se déversent dans les lacs, les rivières, les fleuves et les océans, après avoir subi en général un certain niveau de traitement pour éliminer les polluants. Au pays, une grande partie de la population est desservie par des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux de ruissellement.

Les réseaux d’assainissement sont conçus pour recueillir et traiter les eaux usées. Toutefois, le traitement qu’ils subissent avant d’être rejetés varie considérablement. En outre, certains systèmes de collecte et de traitement des eaux usées peuvent être surchargés lorsque les pluies sont intenses, et l'effluent rejeté n'est donc traité que partiellement.

Au Canada, les municipalités détiennent et exploitent la plupart des systèmes d’égout, mais certains sont détenus et exploités par des ministères ou organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Pourquoi les effluents des eaux usées sont-ils nocifs pour l’environnement?

Des scientifiques ont révélé que les effluents d’eaux usées ont un certain nombre d’incidences négatives sur la santé et l’environnement, notamment : les répercussions sur les populations d'espèces sauvages, sur les poissons; la disparition de l'oxygène dissous dans l'eau; la fermeture de plages à la baignade et d’autres restrictions de l'utilisation de l'eau à des fins récréatives; les restrictions quant à la capture et à la consommation de poissons et de coquillages ainsi qu'à la consommation d'eau potable.

De nouvelles données scientifiques portent à croire que d'autres substances, comme certains produits pharmaceutiques et produits d'hygiène et de beauté, qui pénètrent principalement dans l'environnement en raison de leur présence dans les effluents des eaux usées, peuvent aussi mettre en danger la vie humaine, les organismes aquatiques et les espèces sauvages. Des études scientifiques en cours portent sur le nouveau problème des contaminants non classiques, comme les produits pharmaceutiques, présents dans l'eau.

Qui doit prendre des mesures relatives aux effluents d’eaux usées?

Tous les ordres de gouvernement se préoccupent des effets des eaux usées sur la santé et l’environnement. Les régimes de gestion des effluents d’eaux usées en place varient dans tout le pays.

Les provinces et les territoires sont responsables de la gestion des systèmes d’assainissement; ces dernières années, ils ont investi des sommes considérables pour régler le problème des eaux usées municipales et ont accompli d’importants progrès en matière de réduction des polluants dans les eaux usées. Tous les gouvernements ont des lois traitant des eaux usées municipales et industrielles, et tous les exploitants de systèmes d’assainissement sont tenus d’obtenir l’approbation de leur gouvernement relativement à la limite du rejet opérationnel auquel ils ont droit.

Outre les rôles et les responsabilités, le gouvernement fédéral a aussi des obligations en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Il incombe aussi au gouvernement fédéral de gérer les systèmes d’assainissement situés sur les terres de la Couronne et les terres autochtones. En outre, certaines municipalités gèrent le règlement administratif relatif à l’utilisation des égouts, qui régit l’élimination de substances spécifiques dans les systèmes de collecte des eaux usées. Les détenteurs ou les exploitants d’infrastructures de traitement municipal peuvent trouver la situation difficile à comprendre et à gérer.

Le CCME représente une excellente tribune qui permet aux différents gouvernements de travailler de concert à l’élaboration d’une approche harmonisée de gestion des effluents des eaux usées municipales, laquelle vise à résoudre les problèmes de gouvernance et les problèmes techniques.