Conférence annuelle des ministres et des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture

Résumé des points abordés à la rencontre annuelle des ministres fédérale, provinciaux et territoriaux (FPT) de l'Agriculture de 2019

Commerce agricole et accès aux marchés

Les agriculteurs et les transformateurs canadiens dépendent du commerce et exportent la moitié de la valeur de leur production. Les exportations agroalimentaires ont atteint un nouveau record en 2018, soit une valeur de 66,2 milliards de dollars, ce qui rapproche le Canada de son objectif annuel de 75 milliards de dollars en exportations de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer d'ici 2025. Pour maintenir la croissance du secteur, il faut maintenir et accroître l'accès aux principaux marchés internationaux, y compris les États-Unis, l'Union européenne et les régions de l'Asie Pacifique. Les ministres ont discuté de la diversification des marchés, ainsi que de la mise en œuvre continue et du succès de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), qui créent déjà de bons emplois pour la classe moyenne et qui offrent aux agriculteurs de nouveaux débouchés dans des marchés clés. Les ministres ont également abordé l'Accord Canada–États-Unis–Mexique signé en novembre 2018. Une fois ratifié, cet accord renforcera les liens entre les trois pays et contribuera à la compétitivité de l'Amérique du Nord à l'échelle internationale. Les ministres ont aussi mentionné que les provinces et le gouvernement fédéral doivent collaborer pour déterminer les priorités au chapitre de l'accès aux marchés et des négociations bilatérales et commerciales.

Main-d'œuvre

La main-d'œuvre et le développement des compétences demeurent une priorité absolue pour la croissance à long terme du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Les ministres provinciaux et territoriaux ont reconnu les efforts réalisés pour améliorer la prestation de services du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ainsi que les mesures visant à appuyer la transition des travailleurs étrangers vers la résidence permanente, notamment par des possibilités ciblées de mener des évaluations d'impact sur le marché du travail sur deux ans. Le gouvernement du Canada a aussi pris d'autres mesures pour appuyer la transition des travailleurs étrangers vers la résidence permanente dans toutes les provinces, à l'exception du Québec, dont deux nouveaux projets pilotes fédéraux en matière d'immigration lancés en 2019, la prolongation du Programme pilote d'immigration au Canada atlantique et 2 000 postes supplémentaires du Programme des candidats des provinces. En vertu de l'Accord Canada–Québec, le Québec demeure responsable de la sélection, de l'accueil et de l'intégration des immigrants dans la province. Les ministres provinciaux et territoriaux ont hâte de discuter des recommandations finales de l'examen du secteur de l'agriculture primaire et espèrent que des changements seront apportés dès que possible.

Les provinces et les territoires ont affirmé l'urgence d'apporter des modifications administratives à court terme portant sur:

• des progrès continus dans le traitement des enjeux relatifs à la limite de travailleurs étrangers temporaires à bas salaires du programme;.
• un accès facilité au Programme des travailleurs étrangers temporaires et l'accélération des démarches, notamment pour les employeurs reconnus;.
  
• une modernisation de la liste nationale des produits.
  

Les ministres ont convenu de prendre des mesures pour faciliter l'adoption de technologies qui réduisent les pénuries de main-d'œuvre et améliorent la productivité, et pour cerner et combler les lacunes en matière de données et d'information sur la main- d'œuvre et le développement des compétences1.

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1 Note du Québec - Bien que le Québec partage plusieurs des objectifs généraux poursuivis par les autres gouvernements, le Québec entend demeurer maître d'œuvre à l’égard de la formation de la main-d’œuvre. En conséquence, il n’entend pas participer aux travaux visant le perfectionnement de la main-d’œuvre, puisque il juge ce domaine comme relevant de sa compétence exclusive et que les actions proposées dédoubleraient les mesures et les structures partenariales déjà mises en place au Québec. Le Québec collaborera autrement au plan d’action en fonction de ses priorités, et ce, dans une perspective de partage d’informations et de pratiques exemplaires.

Examen de la gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Les ministres ont souligné les progrès réalisés pour donner suite aux recommandations formulées l'an dernier par le comité d'experts sur l'examen de la GRE. Les ministres se sont penchés sur les options visant à apporter des changements à Agri stabilité afin d'assurer un traitement équitable et de simplifier le programme. Ils ont convenu d'analyser la façon dont Agri stabilité traite les paiements d'assurance privée et ont demandé aux fonctionnaires de trouver des solutions qui favoriseront aussi la conception et l'utilisation d'outils complémentaires de gestion des risques. Les ministres ont convenu de se réunir de nouveau d'ici la fin de 2019 dans le but de mettre en œuvre les changements dans ces domaines dès 2020.La mobilisation régulière de l'industrie, par l'entremise du Comité consultatif national sur les programmes et d'autres groupes sectoriels pancanadiens et régionaux, a permis d'orienter le travail des fonctionnaires. Les ministres demeurent déterminés à poursuivre la mobilisation de l'industrie, des experts externes et d'autres intervenants

Peste porcine africaine

Les ministres FPT ont examiné les mesures prises pour empêcher la peste porcine africaine (PPA) d'entrer au Canada. Les ministres se sont engagés à maintenir les communications avec l'industrie afin d'évaluer les systèmes de gestion des urgences en santé animale du Canada, y compris la prévention de la PPA et la préparation en cas d'éclosion, et d'assurer la continuité des activités dans l'éventualité où la PPA entrerait au Canada. Les négociations sur des accords de zonage se poursuivent avec d'importants partenaires commerciaux, comme ceux déjà conclus avec les États-Unis et l'Union européenne, afin que le commerce puisse reprendre rapidement dans les régions du pays qui demeurent exemptes de la maladie.

Examen réglementaire

Le système réglementaire du Canada assure aux Canadiens et à nos partenaires commerciaux une qualité et salubrité mondialement reconnues. Les ministres ont discuté de l'examen réglementaire du secteur agroalimentaire qui a eu lieu récemment, et ont souligné l'importance de collaborer afin de simplifier les règlements qui entravent l'innovation, la compétitivité et la croissance économique du secteur. Les ministres ont adopté un ensemble de principes communs et se concentreront sur les priorités suivantes : la compétitivité sur les marchés mondiaux, la mise en œuvre d'une réglementation pour stimuler l'innovation, la traçabilité et la surveillance, la collaboration avec Santé Canada aux questions de salubrité des aliments ainsi qu'avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire au sujet du processus de réévaluation des pesticides, la réduction des obstacles au commerce intérieur, la réalisation des plans de travail du Conseil canadien de la santé des végétaux et la mise en œuvre des mesures pour aider le secteur à faire face à des situations d'urgence en santé animale.

Politique alimentaire pour le Canada

La ministre Bibeau a présenté un aperçu de la Politique alimentaire pour le Canada, la politique fédérale récemment annoncée. La Politique alimentaire pour le Canada constitue une feuille de route vers un système alimentaire canadien plus sain et plus durable, qui s'appuie sur le programme du gouvernement fédéral afin de soutenir la croissance des agriculteurs et des entreprises alimentaires du Canada. Il y aura une collaboration continue avec les provinces et les territoires sur les questions visées par la Politique alimentaire. Les provinces et les territoires ont également discuté de leurs initiatives en matière de politique alimentaire.