Principes :
1. | Il faudrait définir un objectif national exprimé en nombre annuel de donneurs par million d'habitants (DPMH). (À l'heure actuelle, le taux est de 14 DPMH. L'Espagne, qui affiche un taux de 31 DPMH, fait figure de pays de référence.) |
2. | Il faudrait mettre en place une stratégie coordonnée, globale et intégrée axée sur le don et la transplantation. |
3. | La stratégie devrait être dirigée par un Conseil, désigné par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, qui rendrait des comptes régulièrement aux ministres de la Santé par le biais du Comité consultatif des services de santé. |
Le Conseil devrait compter parmi ses membres des représentants du gouvernement et des disciplines cliniques qui ont trait au don et à la transplantation, des épidémiologistes, des éthiciens et des membres de la population générale.
Le Conseil devrait :
4. | Les provinces et les territoires devraient désigner des unités de soins intensifs qui seraient responsables du don en vertu de leur mandat. Le personnel de ces unités recevrait la formation et l'enseignement voulus pour trouver des donneurs potentiels, diagnostiquer la mort cérébrale, assurer un soutien clinique au donneur jusqu'au moment du prélèvement des organes et offrir un soutien à la famille en deuil. |
5. | Les provinces et les territoires devraient faire en sorte que les activités de don et de coordination soient intégrées aux services de soins intensifs à l'échelle communautaire. En outre, le don de tissus devrait être officiellement rattaché aux activités communautaires de don d'organes. |
6. | Les provinces et les territoires devraient participer à l'élaboration de normes uniformes concernant l'établissement de listes de candidats à la transplantation, l'attribution d'organes, les pratiques d'échange et l'issue des transplantations d'organes et de tissus, et rendre compte de la conformité à ces normes.
Les exigences relatives aux comptes à rendre imposées à tous les services hospitaliers en ce qui concerne les activités de don et de transplantation d'organes et de tissus devraient être intégrées aux normes d'agrément établies par le Conseil canadien d'agrément des services de santé. |
7. | Les provinces et les territoires devraient faire en sorte que les accords interprovinciaux de facturation tiennent compte des coûts liés au don d'organes, à la tenue de banques de tissus et à l'attribution et à la transplantation d'organes. |
8. | Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires devraient veiller à l'innocuité, à la qualité et à l'uniformité de tous les organes et tissus destinés à la transplantation, par le biais de normes de sécurité globales et nationales appliquées avec l'appui des gouvernements FPT et des dispensateurs de services. |
9. | Les provinces et les territoires devraient financer les éléments de la stratégie qui relèvent du champ d'intervention des systèmes de santé provinciaux et territoriaux. |
10. | Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires devraient reconnaître l'importance vitale des attitudes sociales à l'égard de l'intensification du don d'organes et convenir de participer à une stratégie commune et continue de marketing social qui aide les individus, peu importe leur appartenance sociale, à prendre des décisions personnelles au sujet du don d'organes et de tissus. Ils devraient aussi accepter de partager les coûts d'une telle stratégie. |
11. | Il devrait incomber au Conseil sur le don et la transplantation au Conseil sur le don et la transplantation d'organes et de tissus d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'évaluation de la stratégie et de présenter aux ministres un rapport d'évaluation final à la fin de la cinquième année de ses travaux. |