Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines 2013
DOCUMENT D’INFORMATION – SECTEUR MINIER
Conférence annuelle des ministres de l’énergie et des mines du Canada – Secteur minier
Les activités d’exploitation et d’exploration minières ont procuré des avantages économiques et sociaux importants aux provinces et aux territoires. À la Conférence des ministres de l’énergie et des mines du Canada (CMEMC), les ministres responsables des mines ont discuté des défis auxquels le secteur minier est confronté et des possibilités qui se présenteront à lui.
Les ministres ont convenu d’aller de l’avant collectivement dans les dossiers clés exigeant une attention soutenue et concertée. Les principaux thèmes et priorités ci-dessous ont été abordés.
Avantages de l’activité minière
En 2012, la valeur de la production minérale au Canada a atteint presque 47 milliards de dollars et les entreprises minières établies au Canada ont été à l’origine de près de 37 % des dépenses d’exploration minière prévues à l’échelle mondiale. Au Canada, le secteur minier a fourni des emplois directs à plus de 400 000 personnes en 2012. Sa contribution au produit intérieur brut (PIB), depuis l'extraction jusqu'au traitement en aval, s'est élevée à 60 milliards de dollars. Le secteur minier est extrêmement important pour les Autochtones : en 2012, la main-d’œuvre dans ce secteur comptait 8 000 Autochtones. Durant la conférence de cette année, les ministres ont discuté des secteurs d’action prioritaires suivants : exploitation minière écologique, rapport sur la performance du secteur minier, réforme de la réglementation et normes de déclaration obligatoire pour les entreprises canadiennes du secteur de l’extraction minière.
Rapport sur la performance du secteur minier
Les ministres ont rendu publique la version 2013 du Rapport sur la performance du secteur minier, qui présente une analyse de la performance économique, environnementale et sociale du secteur minier canadien de 1998 à 2012. Ce rapport évalue la performance du secteur minier en se fondant sur 23 indicateurs distincts. Il a été élaboré en collaboration avec un sous-comité du groupe de travail intergouvernemental. Ce sous-comité était formé de membres désignés par neuf provinces et territoires, et a consulté un comité externe représentant les intervenants de l’industrie, des ONG, le monde universitaire et les groupes autochtones.
Normes de déclaration obligatoire pour les entreprises canadiennes du secteur de l’extraction
Le Canada est reconnu à titre de chef de file mondial dans la promotion de la transparence et de la reddition de comptes dans le secteur de l’extraction au pays comme à l’étranger. À l’occasion du sommet du G8 de cette année, le premier ministre Harper a annoncé que le Canada établira de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les entreprises canadiennes du secteur de l’extraction.
On prévoit que ce régime contribuera à accroître la transparence et la reddition de comptes au sujet des paiements importants que les entreprises extractives effectuent à tous les paliers de gouvernement au pays et à l’étranger, entre autres sous forme d’impôts, de droits et de permis.
Le gouvernement fédéral continuera de mener des consultations étroites avec l’industrie de l’extraction, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales, sur la façon d’implanter le régime le plus efficace qui soit.
Initiative mines vertes
Les ministres ont entériné le rapport d’étape sur l’Initiative mines vertes, intitulée Surmonter les obstacles réglementaires à l'adoption des technologies minières écologiques au Canada, qui traite de l’élimination des obstacles posés par la réglementation à l’adoption des technologies minières écologiques au Canada. Les résultats de cette étude favoriseront l’innovation en aidant les responsables de la réglementation lorsqu’il s’agira de créer ou de moderniser les règles.
Les ministres ont demandé aux responsables de poursuivre leurs travaux concernant l’effet de la réglementation sur l’adoption de nouvelles technologies. Dans le cadre de ces efforts, une technologie minière écologique qui n’a pas encore fait ses preuves fera l’objet d’une rigoureuse évaluation standard visant à déterminer son rendement par l’entremise du Programme de vérification des technologies environnementales d’Environnement Canada. Les résultats seront discutés avec les responsables de la réglementation et l’industrie. Les travaux ont été menés en étroite collaboration avec les responsables de la réglementation, pour des mesures d’encouragement suffisantes viennent favoriser le recours aux processus de vérification dans le secteur minier. L’Initiative mines vertes comprend trois volets importants :
- Stimuler la mobilisation et la communication dans l’industrie, pour mieux faire connaître la réglementation et les nouvelles technologies;
- Évaluer la faisabilité des programmes de vérification des technologies environnementales (VTE) en lien avec l’Initiative;
- Évaluer l’utilité de la réglementation axée sur les résultats pour encourager l’innovation dans le secteur minier.
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