Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME)

FICHE D’INFORMATION

Les ministres du CCME prennent des mesures expressément destinées à réduire les déchets d’emballages qui sont générés puis mis en décharge dans le contexte d’une grande initiative pour intégrer le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) dans la stratégie canadienne de gestion des déchets. L’établissement des exigences des programmes de REP est la principale mesure prise par les gouvernements membres du CCME en matière d’emballage au Canada. Toutefois, les exigences de REP ne suffiront peut-être pas à amener les producteurs à réaliser les objectifs fixés par le CCME en matière de réduction et d’écologisation des emballages. D’après la consultation des parties prenantes et de la population au sujet des moyens proposés pour réduire les déchets d’emballages au Canada, la Stratégie pancanadienne pour l’emballage écologique propose des mesures pour soutenir les interventions prévues dans le Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs.

Ces mesures sont destinées à inciter les producteurs et autres intervenants du domaine de l’emballage à poursuivre les efforts pour rendre les emballages plus écologiques et pour atteindre l’idéal « zéro déchet » auquel aspire le CCME.

Mesures de soutien

Établir un groupe de travail industrie-gouvernement pour orienter la mise en œuvre de la REP et des mesures de soutien de la Stratégie.
À mesure que des programmes de REP seront élaborés au pays, un dialogue pancanadien entre l’industrie et les gouvernements pourra permettre d’uniformiser les exigences des programmes d’une province ou d’un territoire à l’autre. De plus, le groupe de travail facilitera la collaboration de l’industrie, des gouvernements et d’autres parties prenantes pour guider la mise en œuvre des autres mesures de soutien de la Stratégie.

Négocier des ententes avec l’industrie pour réduire et écologiser les emballages.
La conclusion d’ententes entre le CCME et des secteurs particuliers de l’industrie pourrait être l’occasion de profiter de la volonté déjà présente des chefs de l’industrie d’adopter des emballages plus écologiques.

Élaborer un programme pancanadien de normalisation et de certification des emballages compostables.
Le CCME soutient l’élaboration, par le Bureau du normalisation du Québec (BNQ), d’un programme pancanadien de normalisation et de certification des emballages compostables, qui assurerait une identification visuelle claire et devrait être achevé en mars 2010.

Adopter des indicateurs et des paramètres permettant d’évaluer dans quelle mesure un emballage est écologique sur tout son cycle de vie.
Un ensemble d’indicateurs pancanadiens uniformes aiderait tous les acteurs qui interviennent dans le cycle de vie des emballages (gouvernements, producteurs et consommateurs) à prendre des mesures cohérentes d’un bout à l’autre du pays.

Explorer, avec l’industrie, la possibilité d’établir un système d’étiquetage des emballages recyclables.
Un système pancanadien harmonisé d’étiquetage des emballages recyclables faciliterait l’uniformisation des allégations des étiquettes au pays et réduirait au minimum la confusion au sein de l’industrie et parmi les consommateurs.

Explorer, avec l’industrie, les possibilités pour celle-ci de mettre en œuvre ou d’élargir des systèmes de réutilisation des emballages.
Au besoin, le CCME s’associera à des études ou à des projets pilotes de programmes de réutilisation, ou il entreprendra de faire modifier la réglementation pour supprimer les obstacles ou soutenir la mise en œuvre.

Encourager l’industrie à élaborer des programmes d’éducation, de reconnaissance et de pratiques exemplaires pour promouvoir une conception écologique des emballages.
Le CCME étudiera les possibilités de partenariats entre les gouvernements, l’industrie et d’autres parties prenantes pour élaborer des programmes d’éducation et de reconnaissance (par exemple, commandite d’un prix pour l’emballage écologique par le CCME, documentation pour les petites entreprises).

Envisager, avec les parties intéressées, la création d’un poste d’ombudsman pour traiter les plaintes des consommateurs concernant le suremballage.
La publication d’un rapport annuel et son éventuelle médiatisation donneraient un outil important pour inciter l’industrie à modifier ses emballages.

Envisager, avec les parties intéressées, la mise au point d’un indice pour mesurer l’écologisation des emballages au Canada.
L’indice du panier d’achat suit l’évolution des emballages d’une série de produits déterminés (par exemple, un éventail représentatif de 30 produits ménagers courants) en caractérisant la quantité d’emballages dans le panier et les types de matériaux utilisés.