Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME)

1) Pourquoi ces engagements ont-ils été élaborés?

Préoccupé par la quantité de matériaux d’emballage sur le marché  canadien, les ministres ont annoncé, en juin 2011, que le CCME s’appuierait sur  les initiatives existantes des gouvernements et de l’industrie au Canada et à  l’étranger pour élaborer une approche pancanadienne en vue de réduire au  maximum les emballages. Un groupe CCME-industrie sur la réduction des  emballages a été établi pour aider à l’élaboration de cette approche.  

2) Quels sont les  engagements de l’industrie?

But : L’industrie  s’engage à prendre des mesures qui se traduiront par une réduction de l’empreinte écologique des emballages:

   
       
• moins d’emballages envoyés à  l’enfouissement
       
• moins d’émissions de gaz à  effet de serre
       
• une proportion accrue de  matières recyclées dans les emballages.
   

   
1.    Pour mesurer le succès de  cette initiative, l’industrie s’engage à établir une base de référence d’ici  2014 pour déterminer la quantité d’emballages qui se trouve sur le marché, en  utilisant les meilleures données disponibles et en identifiant des sources de  nouvelles données. À la lumière de cette information, l’industrie et le  gouvernement entameront des discussions sur des cibles quantitatives destinées  à réduire l’empreinte écologique des emballages par l’optimisation des  emballages, et ce, dès que sera établie la base de référence.
      
      
   
2. D’ici le 31 mars 2013,  l’industrie s’engage à favoriser la préparation et la mise en œuvre d’un guide  national de conception d’application volontaire qui visera à optimiser les  emballages par le biais de l’initiative PAC NEXT de l’Association canadienne de  l’emballage.
      
      
   
3. L’industrie s’engage à  poursuivre ses efforts pour éliminer l’utilisation de PVC dans les emballages  en plastique rigide. En établissant une base de référence pour l’emballage  (engagement no 1), l’industrie déterminera la quantité de PVC sur le marché, établira  une échéance pour son élimination et élaborera des mécanismes pour mesurer les  progrès accomplis sur une base annuelle et pour rendre compte de la quantité  restante de PVC dans les emballages en plastique rigide et des obstacles à  surmonter pour atteindre l’objectif visé. L’industrie promouvra de bonnes  pratiques et encouragera l’adoption du guide de conception (engagement no 2)  pour favoriser l’élimination du PVC.
      
      
   
4. L’industrie s’engage à  accroître les communications avec la population canadienne au sujet des succès  de l’industrie en matière de réduction des emballages.

3) Comment ces engagements concordent-ils avec  l’orientation ministérielle

3.1) L’industrie  s’engage à réduire l’impact de ses emballages.
Les efforts de l’industrie pour optimiser les emballages sur le marché  canadien se traduisent aussi bien par une réduction de la quantité absolue  d’emballages que par une réduction de l’empreinte écologique globale des  emballages. Mentionnons, à titre d’exemples :

   
• La compaction du détergent à  lessive, qui se traduit par une réduction de 43 % de l’emballage plastique.
   
• Les producteurs d’eau  embouteillée utilisent un système en boucle fermée qui récupère les bouteilles  rebutées pour les recycler et fabriquer de nouvelles bouteilles.
   
• La reformulation des  emballages de luminaires, qui a permis de réduire les emballages de 36 % et  d’éviter l’émission de 0,086 tonne métrique de GES.
   
• Cent-quinze produits de  santé et de beauté, auparavant présentés dans des bouteilles en PVC chez le  détaillant, sont maintenant emballés dans une matière recyclable.

3.2)  L’établissement d’une base de référence permet à l’industrie et au gouvernement  d’établir des cibles et des échéances de réduction des emballages.
Nous manquons de sources coordonnées d’information sur la quantité  d’emballage présent sur le marché canadien. La quantité de produits et  d’emballages importés rend la collecte de données encore plus complexe et  coûteuse. La majeure partie du secteur de la vente au détail au Canada  participe actuellement au développement d’une base de données en partenariat  avec GS1 Canada pour permettre aux partenaires commerciaux de mettre en commun  de l’information sur les qualités écologiques des produits, mesurées en  fonction d’un ensemble commun de paramètres de « durabilité » des emballages  décrits dans le Projet d’emballages du Bureau mondial de GS1; la base de  référence de GS1 Canada devrait être en fonction d’ici 2013.

La base de référence élargie mesurera la quantité d’emballage sur le  marché canadien dans les secteurs suivants : les épiceries, les grandes  surfaces, les fabricants de produits d’alimentation et de consommation, la  restauration et les services de restauration rapide (c.-à-d. les secteurs  représentés au sein du Groupe de travail). La base de référence sera établie à  l’aide des éléments suivants :

   
• les meilleures données  disponibles (p. ex. données disponibles sur la gestion responsable);
   
• les projets en cours pour  recueillir de l’information sur les emballages écologiques (p. ex. GS1 Canada);
   
• les sources de nouvelles  données pour garantir que tous les secteurs sont pris en compte dans la base de  référence de l’industrie (p. ex. on compilera l’information des associations de  l’industrie).

L’établissement de cette base de référence est un premier pas vers  l’établissement de cibles quantitatives pour réduire l’empreinte écologique de  l’emballage dans l’avenir. Une fois la base de référence établie en 2014,  l’industrie et le gouvernement entameront des discussions sur des cibles pour  réduire l’empreinte écologique de l’emballage par l’optimisation des  emballages.

3.3) Une meilleure  conception des emballages réduit l’empreinte écologique.
Un guide de conception national d’application volontaire présentera les  bonnes pratiques de l’industrie pour optimiser les emballages. Le guide de  conception, coordonné par le biais de l’initiative PAC NEXT de l’Association  canadienne de l’emballage, sera en phase avec le Global Protocol on Packaging  Sustainability 2.0 (GPPS 2.0) et s’appuiera sur d’autres produits connus,  notamment le Code volontaire d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et le guide de  conception de la Sustainable Packaging Coalition. L’industrie appuie l’adoption  de normes internationales comme le GPPS 2.0, qui peuvent servir de langue  commune pour faciliter l’échange d’information sur les qualités écologiques des  emballages entre les différents partenaires de la chaîne de production.

3.4) L’élimination  du PVC facilitera le recyclage des emballages en plastique rigide.
Le PVC est un important contaminant sur le marché des plastiques qui  empêche le recyclage d’autres plastiques ne contenant pas de PVC. En 2009,  environ 5,7 milliards de livres d’emballages en plastique rigide (p. ex.  emballages double coque) ont été éliminés par enfouissement en Amérique du  Nord. En s’engageant à abandonner les plastiques difficiles à recycler pour  adopter des plastiques plus faciles à recycler, l’industrie sera en mesure de  récupérer une plus grande partie de ses emballages plastiques et ainsi de  réduire la pression exercée sur les décharges municipales.

Les fournisseurs étrangers compliquent considérablement l’élimination du  PVC du marché canadien, particulièrement pour les petites entreprises  canadiennes qui n’ont pas l’information nécessaire pour éliminer le PVC de  leurs emballages. L’industrie s’engage à déterminer d’abord la quantité de PVC  sur le marché canadien par l’établissement d’une base de référence pour  l’emballage (engagement no 1), puis à établir des échéances pour l’élimination  du PVC et à promouvoir de bonnes pratiques auprès de ses fournisseurs pour  faciliter l’élimination du PVC. Des solutions de rechange au PVC seront  présentées dans le guide de conception national (engagement no 2).

3.5) Une meilleure  stratégie de communication de l’industrie permettra de mieux faire connaître au  public les succès de l’industrie en matière de réduction des emballages.
En collaboration avec PAC NEXT, l’industrie mettra sur pied un site Web  qui présentera des histoires de réussite en réduction et en écologisation des  emballages. Le site Web, qui sera régulièrement mis à jour, présentera  également des exemples de stratégies novatrices d’emballage écologique mises de  l’avant par l’industrie pour optimiser les réductions d’emballage.

 4) Qui a participé à l’élaboration de ces engagements?

Les représentants de l’industrie membres du  Groupe de travail étaient issus d’associations de divers secteurs – le commerce  au détail de produits d’épicerie et d’articles d’usage courant (Conseil canadien  du commerce de détail), le secteur de l’alimentation – produits de consommation  emballés (Produits alimentaires et de consommation du Canada), le secteur de  l’alimentation rapide (Association canadienne des restaurateurs et des services  alimentaires) et le secteur de l’emballage en général (Association canadienne  de l’emballage); de même que des entreprises individuelles qui représentent  leurs associations industrielles. Ce groupe représente la majeure partie du  secteur de l’emballage au Canada, mais ne représente pas 100 % du marché. Plus  particulièrement, les fabricants d’articles d’usage courant et de vêtements ne  faisaient pas partie de ce groupe. Le Groupe de travail CCME-industrie était  coprésidé par le Manitoba et l’Association canadienne de l’emballage.