Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines 2011

INTRODUCTION

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont un important rôle de leader à jouer dans l’élaboration de l’approche fondée sur des principes qui assurera l’avenir énergétique du Canada. Cette approche respectera le partage des pouvoirs constitutionnels, les autorités gouvernementales ainsi que les particularités régionales qui façonnent notre pays. L’approche pancanadienne en matière d’énergie décrite dans le présent document est basée sur des principes solides. De plus, elle repose sur une orientation axée résolument sur les marchés et est encadrée par une réglementation efficace et transparente.

Pour être probante, une approche pancanadienne en
matière d’énergie doit situer de façon appropriée le secteur canadien de l’énergie dans un contexte mondial où des changements sans précédent ont lieu au plan énergétique. Premièrement, la demande mondiale d'énergie augmente. Les économies émergentes sont les principaux responsables de cette augmentation en raison de taux de croissance plus rapides au niveau de l'activité économique, la population et l'urbanisation. En particulier, l’importance grandissante de la Chine dans les marchés énergétiques mondiaux est cruciale. Deuxièmement, les préoccupations augmentent en ce qui a trait aux contraintes d’approvisionnement et à la nécessité de sécuriser les approvisionnements en énergie dans le monde et en Amérique du Nord. Cette tendance est en partie attribuable à l'augmentation de l'instabilité économique et de l'incertitude géopolitique. Troisièmement, le monde est à l’aube d’une transition à long terme vers une économie à faibles émissions de carbone. Bien que les combustibles fossiles resteront la principale source d'énergie mondiale pendant des décennies à venir, les économies dominantes investissent considérablement en vue de diversifier leurs sources d’énergie et de se positionner comme chefs de file en matière de technologies à faible teneur en carbone.

Le présent document identifie les principales opportunités qui nous sont offertes de même que les défis auxquels le pays doit faire face, et décrit les éléments d'une collaboration pancanadienne accrue, soit notamment une vision partagée, des principes communs et des objectifs clés. L’approche proposée reflète le désir des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de tirer profit des forces du secteur énergétique canadien et de consolider son statut de chef de file mondial en matière d’’énergie dans un monde en transformation.

UNE OFFRE DE RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES ABONDANTE ET DIVERSE

Le Canada dispose d'une richesse énergétique abondante,
unique et diversifiée. Nous nous classons au deuxième rang au monde en production d’hydroélectricité. De plus, nous sommes le deuxième producteur et exportateur d’uranium au monde. L’hydroélectricité et l’uranium sont deux sources d’énergie propre essentielles au développement économique et aux efforts relatifs aux changements climatiques. Possédant la troisième réserve mondiale de pétrole en importance, le Canada est le seul pays de l’OCDE dont la production de pétrole augmente et est le troisième exportateur de gaz naturel au monde. Les centrales nucléaires du Canada font l’objet d’une surveillance réglementaire importante partout au pays et respectent les plus hautes normes de sécurité qui soient. De plus, nous sommes un chef de file en matière d’électricité propre : 75 % de notre production énergétique provient de sources qui ne produisent pas d’émission de gaz à effet de serre, un fait qui contribue à l’atteinte des objectifs en matière d’économie et de changement climatique. Notamment, notre pays est en bonne position pour générer de l’énergie à partir d’autres sources renouvelables (p. ex. énergie éolienne, solaire, géothermique, marine ainsi que biomasse). De plus, les régions nordiques du Canada, bien pourvues en ressources énergétiques, forment un territoire relativement peu exploité où le coût élevé de la vie et l’accès à des sources d’énergie abordables sont des défis omniprésents. L’exploitation des ressources énergétiques assurera la vitalité de l’économie et la pérennité des collectivités de ces régions. Cette richesse nous confère un avantage économique inégalé et donc une position de chef de file mondial dans le domaine de l’énergie.

Le secteur énergétique au Canada évolue continuellement en intégrant de nouvelles technologies et pratiques en vue d'améliorer l'efficacité et de mettre en valeur des sources d'énergie non conventionnelles. Cette évolution est conforme aux tendances mondiales, notamment la réduction de la dépendance à l'égard des ressources pétrolières et gazières conventionnelles et le recours à des ressources telles que les sables bitumineux, les gaz de schiste et les carburants renouvelables. Nous devrons encourager le développement de ces ressources et des infrastructures de transport connexes. De même, les développements technologiques tels que les réseaux intelligents ainsi que le captage et le stockage du carbone laissent présager une production d’énergie plus propre au Canada. D’autres progrès surviendront lorsque les réseaux d’électricité intégreront davantage d’énergies propres, telles que le gaz naturel, l’énergie nucléaire, l’hydroélectricité (à grande et à petite échelle) et d’autres sources renouvelables. On réalise aussi d'importants progrès dans l'amélioration de l'efficacité énergétique et la conservation de l'énergie. Ces diverses sources renforcent la sécurité énergétique canadienne et mondiale. Parallèlement, on reconnaît, au Canada et ailleurs, la nécessité de veiller à ce que toutes les sources d'énergie soient mises en valeur et utilisées de manière écologique et socialement acceptable.

Dans notre économie, le secteur énergétique est une source
primordiale de création d’emplois et de richesse. En 2009, il représentait 6,8 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada et fournissait directement du travail à plus de 260 000 personnes. Ses dépenses en capital s'élevaient à 61 milliards de dollars, soit 20 % du montant total des nouvelles dépenses d'investissement au Canada. Ce secteur est le plus important investisseur de capitaux privés et est un des principaux moteurs de l'investissement direct étranger. Ce secteur a aussi une incidence économique positive sur d'autres industries (services financiers, services d'ingénierie, fabrication de matériel, construction, etc.). En 2008, les recettes qu’il a générées dans les trésors publics des provinces, du fédéral et de certains territoires ont été d’environ 35 milliards de dollars (taxes et redevances). Cette somme a été une source importante de financement de programmes sociaux essentiels dans tout le pays et a diminué le besoin des gouvernements en revenus d’autres sources.

La diversité régionale de l'offre, de la demande et des ressources énergétiques est un atout qui continue de renforcer et de modeler notre économie. Plusieurs provinces et territoires disposent de vastes ressources hydroélectriques et sont d'importants exportateurs d'électricité. D'autres possèdent d'abondantes ressources en combustibles fossiles et sont d'importants producteurs, exportateurs et utilisateurs de pétrole, de gaz naturel et de charbon. L'énergie nucléaire apporte une importante contribution au réseau de production-transport d'électricité dans plusieurs régions, et une province est un chef de file mondial dans la production d'uranium. En outre, on assiste au développement croissant d’autres ressources renouvelables dont le potentiel est vaste à travers le pays. Ces différences régionales soulèvent divers défis, mais offrent également d’uniques opportunités.

PRENDRE LA MESURE DES DÉBOUCHÉS MONDIAUX

Le Canada est l'un des rares pays au monde qui est riche en
énergie, qui possède une main-d’œuvre hautement qualifiée et un solide système d'innovation et qui est aussi capable d'accroître sa production d'énergie de manière durable sur le plan écologique et économique. Nous reconnaissons également que les marchés doivent être ouverts pour assurer notre pérennité sur le plan économique. Dans un contexte où l’Agence internationale de l’énergie (AIE) prévoit une augmentation de 36 % de la demande mondiale d’énergie d’ici 2035, nous sommes bien placés pour consolider notre statut de producteur d’énergie compétitif, fiable et politiquement stable en préservant un climat propice à l’investissement.

Les ressources énergétiques du Canada et son savoir-faire dans ce domaine sont particulièrement importants pour la sécurité énergétique nord-américaine. Les États-Unis sont le principal marché d'exportation d'énergie du Canada et ils resteront un partenaire stratégique pour des décennies à venir. En 2008, la valeur des exportations canadiennes d'électricité, de pétrole et de gaz naturel a atteint les 128,4 milliards de dollars, dont 97 % vers les États-Unis. À cause du ralentissement économique, la valeur des exportations a diminué en passant à 85 milliards de dollars en 2009, mais elle augmente actuellement. Les deux pays partagent des réseaux électriques fortement intégrés et assurent presque toutes les importations d'électricité l'un de l'autre. Notons que le commerce de l'électricité entre les provinces et les États voisins dépasse les échanges interprovinciaux. Le Canada et les États-Unis partagent aussi un vaste réseau d'oléoducs et de gazoducs, ce qui témoigne encore de l'interconnexion de nos réseaux communs de production-transport d'énergie et de l'importance de l'énergie pour l'ensemble du partenariat économique.

À ce titre, le secteur canadien de l’énergie doit examiner les
moyens d'étendre sa présence au-delà de son marché traditionnel, compte tenu de l’ampleur des changements qui surviennent dans le monde d'aujourd'hui. L'augmentation de la demande mondiale d'énergie est attribuable aux économies émergentes et notamment à la Chine. L'AIE indique que la Chine a déjà dépassé les États-Unis en tant que principal pays consommateur d'énergie dans le monde et l’on prévoit qu'elle consommera plus du cinquième de l'énergie mondiale en 2035. Nos ressources énergétiques, nos technologies et notre savoir-faire industriel nous assurent un avantage concurrentiel et une base pour l'exploitation dynamique de nouveaux marchés, incluant les marchés domestiques. Le fait de cultiver des relations avec la Chine et d'autres économies émergentes, tout en aménageant de nouvelles infrastructures pour le transport de produits énergétiques vers des marchés divers, contribuera sensiblement au renforcement de notre positon de chef de file en matière d’énergie et permettra de maximiser les avantages de nos ressources énergétiques au profit des Canadiens.

En conséquence, nous devons situer notre approche en matière d’énergie à l’intérieur des forces qui façonnent l’avenir énergétique de la planète, notamment l’évolution vers une économie mondiale faible en émissions de carbone. Selon une estimation, la valeur du marché mondial des biens et services à basse teneur en carbone était de 6,5 milliards de dollars en 2007-2008. Ces nouveaux débouchés et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont les raisons pour lesquelles les économies dominantes investissent considérablement en vue de se positionner comme chefs de file en matière de réduction des émissions de carbone. Il en va de même pour le Canada. Nous faisons également des investissements à grande échelle en reconnaissant l'importance de miser sur notre panier énergétique et notre capacité en technologies propres pour mieux servir les Canadiens et pour s'assurer une part du marché mondial. En plus d’avoir de grandes sociétés de calibre mondial, nous comptons un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME) qui développent des technologies et des services novateurs dans le domaine de l’énergie propre. L’augmentation de la demande mondiale d’énergie renouvelable et de solutions énergétiques nouvelles représente pour ces PME des occasions de croître et de prospérer.

GÉRER LA CROISSANCE ET LE CHANGEMENT AU CANADA

Comme partout ailleurs dans le monde, on s'attend à ce que la demande d'énergie augmente au Canada durant les prochaines décennies, mais à un rythme moins rapide. D'après le Scénario de référence 2009 de l'Office national de l'énergie, on prévoit une augmentation de la demande d'énergie de 0,7 % par an jusqu'en 2020, en ce qui concerne l'utilisation finale au Canada. Cela est considérablement inférieur au taux historique de 1,6 % depuis 1990.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont engagés à améliorer l’efficacité énergétique. Même si la consommation énergétique par habitant est élevée au Canada par rapport aux autres pays de l’OCDE, cela s’explique par notre climat froid, notre vaste territoire, une population largement dispersée et un secteur industriel à forte consommation d’énergie et lié aux ressources. Malgré ces défis, l’amélioration continue de l’efficacité énergétique demeure essentielle pour assurer la compétitivité de l’économie du Canada et pour conserver le niveau de vie des Canadiens.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les autorités locales se sont mobilisés pour promouvoir l'efficacité énergétique et la conservation de l'énergie partout au pays (amélioration des codes du bâtiment, utilisation de compteurs intelligents, normes d'efficacité énergétique des produits plus rigoureuses, investissements dans des réseaux d’électricité intégrés locaux). Des gains réels ont été réalisés en ce qui concerne le ralentissement de la demande d'énergie. L'économie canadienne a connu une amélioration de 18 % de l'efficacité énergétique entre 1990 et 2008. Le Canada a récemment été reconnu comme l'un des trois principaux pays membres de l'AIE où a été mis en œuvre un éventail de politiques et de programmes en matière d'efficacité énergétique. Il faudra toutefois mettre en œuvre d'autres mesures dans ce domaine pour aider les Canadiens à réduire la consommation d’énergie, à mieux gérer les coûts énergétiques et à réduire les incidences environnementales de l'utilisation d'énergie.

Parallèlement, des changements dans les secteurs industriel et manufacturier au Canada sont en train d'influencer l'avenir de la demande d'énergie. En dehors des secteurs en amont des carburants fossiles et de l'électricité, la croissance de la production industrielle a été accompagnée par des changements structurels axés sur la réduction de la consommation énergétique industrielle et par une augmentation sensible de l'efficacité dans diverses industries (extraction des métaux, produits chimiques, raffineries de pétrole, etc.). En fait, la consommation énergétique industrielle a diminué de 15 % entre 1990 et 2008. Tous les secteurs devront continuer d’investir dans le renouvellement de l’équipement et de la machinerie, dans les technologies propres et dans l’efficacité opérationnelle afin d’obtenir d’autres améliorations en efficacité énergétique ainsi qu’en conservation et en économie de l’énergie. Dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, ces investissements leur permettront d’améliorer leur compétitivité.

RELEVER LE DÉFI

La diversification de nos sources d'énergie, la satisfaction de la demande croissante au Canada et l'accès aux marchés mondiaux exigeront des investissements considérables au cours des prochaines décennies. Un important défi est lié au vieillissement des infrastructures énergétiques au Canada. On prévoit qu'à l'avenir, l'hydroélectricité restera la principale source d'énergie; l’énergie nucléaire demeurera une source substantielle d’électricité, et le gaz naturel et les autres sources d'énergie renouvelable prendront une importance accrue.

En ce qui concerne les pipelines, on estime que l'industrie investira 43 milliards de dollars pour son expansion durant les 15 prochaines années. Si l'on inclut les pipelines de l'Alaska et du Mackenzie, le montant total des investissements pourrait atteindre les 100 milliards de dollars, selon les estimations les plus récentes. À mesure que l'exploitation pétrolière et gazière progresse dans de nouvelles régions du Canada, des infrastructures de pipelines supplémentaires seront requises dans l'Est et l'Ouest du Canada.

Notons aussi que des préoccupations relatives à la sécurité physique des filières énergétiques au Canada auront des incidences sur les investissements requis en infrastructure. De plus, le maintien de la fiabilité exigera une coordination plus étroite entre les principaux intervenants industriels et gouvernementaux.

L’ampleur des investissements à venir dans le domaine de l'énergie fournit une opportunité pour assurer la croissance économique tout en appuyant la transition vers un avenir moins tributaire du carbone. L’impact sur les coûts de l’énergie et sur l’environnement des investissements dans le développement de nouvelles sources d’énergie, tout comme ceux dans les infrastructures de transport d’énergie, sont susceptibles de soulever des enjeux au niveau de l’opinion publique. Ces projets exigeront donc une approche réglementaire efficace permettant d’assurer une protection continue de l'environnement et la participation du public et de tous les intervenants, notamment celle des Autochtones. Une réglementation efficiente, efficace, transparente et axée sur le marché augmentera la confiance des investisseurs et favorisera une gestion efficace des ressources.

L'innovation est essentielle pour mettre au point des technologies énergétiques propres, pour améliorer la compétitivité du Canada et pour permettre au gouvernement fédéral de respecter son engagement dans le cadre de l'Accord de Copenhague, lequel vise à réduire de 17 % les émissions de GES d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005. Les technologies énergétiques propres pourraient transformer les filières énergétiques du Canada. Elles sont une composante essentielle à l'amélioration de la performance environnementale permettant une transition à plus long terme vers un avenir caractérisé par de faibles émissions en carbone. Il s'agit en outre d'une nouvelle industrie qui offre d'importants débouchés sur le marché mondial et local et qui est un moyen pour créer de la richesse et des emplois de haute qualité. Une évaluation de notre capacité en matière de technologies propres indique l'existence d'atouts partout au pays, et ce, dans plusieurs domaines, notamment dans ceux du captage et du stockage du carbone (CSC), des matériaux de pointe pour les véhicules, les véhicules électriques, les turbines à gaz et les produits photovoltaïques. Nous possédons de solides assises en matière de recherches et d'innovation sur lesquelles nous pourrons construire. Cependant, des défis fondamentaux devront être relevés. La collaboration accrue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les autorités locales contribuera à faire de nous des chefs de file mondiaux dans le développement et l’utilisation des technologies énergétiques propres. En outre, le Dialogue sur l'énergie propre (DEP) entre le Canada et les États-Unis est un autre moyen par lequel nous approfondissons notre approche en matière de technologie et d'innovation dans le domaine de l'énergie propre.

POUR LA SUITE DES CHOSES

L'augmentation de la demande mondiale d'énergie et l’évolution vers une économie à plus faibles émissions en carbone sont des facteurs qui orientent l'évolution du monde actuel. Au Canada, l'énergie contribue de façon importante à la prospérité et au bien-être de tous les Canadiens. Pour faire face à l'avenir, de nombreuses opportunités sont à notre portée, permettant de renforcer notre filière énergétique et de tirer profit de l'augmentation de la demande mondiale en énergie et en technologies énergétiques propres. En outre, au cours des prochaines années, d'importants nouveaux investissements dans notre secteur de l’énergie peuvent contribuer de façon importante à la transition du Canada vers un avenir à faibles émissions en carbone.

La mise en valeur de nos ressources énergétiques a profité à toutes les régions et contribué à notre prospérité. Il importe que les Canadiens comprennent mieux le secteur de l'énergie et son apport à l’économie du pays. Les Canadiens doivent aussi être sensibilisés aux avantages économiques et environnementaux procurés par l’économie d’énergie. En même temps, le monde doit savoir qu’à titre de chef de file en matière d’énergie, nous prenons au sérieux la protection de l’environnement et le développement de l’énergie.

VERS UNE COLLABORATION PANCANADIENNE ACCRUE

Nous pouvons être fiers de nos réalisations en matière de développement énergétique et de protection de l’environnement. Dans le monde actuel en pleine évolution, le renforcement de notre statut de chef de file mondial en matière d’énergie exigera un leadership et une coopération aux niveaux provincial, territorial et fédéral. La vision, les principes et les objectifs présentés ci-dessous offrent une orientation pour la mise en valeur et l'utilisation de nos ressources naturelles dans le cadre de la transition vers un avenir à plus faibles émissions en carbone.

Une vision commune

Afin d’exploiter les immenses possibilités qui s'offrent à notre secteur de l'énergie et de s'attaquer aux difficultés liées au développement et à l'utilisation de nos ressources énergétiques, les ministres de l'Énergie collaboreront en vue de mettre en œuvre la vision commune suivante :

Le Canada est un chef de file mondial en matière d’énergie reconnu pour la fiabilité et le caractère durable de ses sources d’approvisionnement, de son utilisation de l’énergie et de ses innovations dans le domaine.

Principes

Les principes suivants orienteront notre action

   
• Reconnaître la nécessité d’un approvisionnement d’énergie adéquat et fiable.
   
• Reconnaître l'importance du développement, du transport et de l'utilisation de l'énergie de manière socialement responsable et respectueuse de l'environnement.
   
• Maintenir, dans les différentes politiques énergétiques, une approche axée sur le marché et régie par des systèmes réglementaires efficaces, efficients et transparents.
   
• Reconnaître que la collaboration fédérale, provinciale et territoriale est essentielle tout en respectant le partage constitutionnel des pouvoirs et les institutions gouvernementales respectives.

Objectifs principaux

Pour réaliser cette vision, nous nous sommes fixés les principaux objectifs suivants :

Offre d'énergie responsable

   
• Travailler en collaboration avec l’industrie, les collectivités, les intervenants et les Premières Nations afin de promouvoir le développement, l’utilisation et le transport de l’énergie de façon durable et acceptable sur les plans social et environnemental.
   
•    Assurer l'efficacité réglementaire, la clarté et la prévisibilité des politiques, pour le public, les intervenants et les investisseurs, en ce qui concerne la mise en valeur des ressources énergétiques au Canada.
   
•    Collaborer pour effectuer une transition à long terme menant à une économie à plus faible émission de carbone.

Prospérité économique

   
• Diversifier et élargir les marchés mondiaux pour les produits et services énergétiques canadiens.
   
• Fournir une sécurité énergétique aux Canadiens par une diversité de marchés libres et d’approvisionnement.    
   
•    Renforcer la collaboration interprovinciale dans le développement et la commercialisation des ressources énergétiques au Canada.

Utilisation efficace de l'énergie

   
• Améliorer la conservation de l'énergie et l'efficacité de l'utilisation de l'énergie au Canada.
   
•    Collaborer à la création de codes, normes et pratiques exemplaires nécessaires à l’efficacité énergétique des maisons, des immeubles et des communautés.
   
•    Transformer les améliorations en matière d’efficacité énergétique en opportunités pour créer de nouvelles entreprises et améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes à l’échelle internationale.

Savoir et innovation

   
• Accélérer le développement de technologies énergétiques propres, de l’innovation, des investissements et d’une main-d’œuvre qualifiée, en s'appuyant sur une collaboration accrue entre l'industrie, les organismes de recherche et les gouvernements.
   
•    Collaborer et partager des connaissances et des expériences acquises dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques énergétiques par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
   
•    Faire participer les Canadiens à un dialogue sur l'énergie en vue d'améliorer leur connaissance et leur compréhension en matière de mise en valeur et d'utilisation de l'énergie.

Plans d'action

On élabore actuellement des plans d'action axés sur des domaines prioritaires pour la collaboration dans le secteur énergétique entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les plans d’action devront cerner des enjeux communs sur lesquels les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourraient convenir de collaborer sur une base volontaire au moyen d’ententes subséquentes. Par l’entremise des sous-ministres, les groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux feront rapport chaque année aux ministres des progrès réalisés dans le cadre des plans d’action à l’occasion de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines.

CONCLUSION

La façon dont l’énergie est produite et utilisée au Canada est essentielle à la prospérité et au bien-être des Canadiens de partout au pays. Les décisions prises aujourd'hui, relativement à la mise en valeur des ressources, aux investissements dans des infrastructures énergétiques, à l'utilisation des ressources, à la mise au point de technologies et à l'efficacité énergétique, seront déterminantes pour notre prospérité future. L'établissement d'une vision commune, de principes et d'objectifs communs renforcera les efforts déployés par les divers gouvernements afin de développer le secteur de l’énergie, en misant sur les avantages existants, en relevant les défis d'un monde caractérisé par l'incertitude et en planifiant la transition vers une économie à plus faibles émissions en carbone.