Conseil canadien des ministres de l’environnement

Préambule

La gestion du matériel électrique et électronique en fin de vie est rapidement en train de devenir une question de politique publique de première importance au Canada et ailleurs dans le monde. C’est la nature potentiellement dangereuse de certaines des matières contenues dans ces produits qui soulève des préoccupations environnementales, de même que la quantité toujours croissante de ces produits devant être éliminée dans les systèmes de gestion de déchets. Les déchets électriques et électroniques sont susceptibles de contenir du plomb, du cadmium, du mercure et d’autres matières potentiellement dangereuses.

Conformément aux principes de prévention de la pollution du CCME, les producteurs de produits électriques et électroniques sont responsables de leurs produits en fin de vie. Il est communément reconnu qu’il faut mettre en oeuvre des initiatives législatives ou réglementaires pour établir des règles du jeu équitables à l’intention de l’industrie dans le secteur de la gestion des déchets électriques et électroniques. Les présents principes ont pour but d’aider et de soutenir les gouvernements dans l’élaboration de programmes relatifs aux déchets électriques et électroniques. Tout en reconnaissant l’existence de différences entre les cadres législatifs ou réglementaires et entre les programmes en vigueur dans les différents territoires de compétence, le CCME encourage la coopération régionale ou nationale dans l’élaboration de programmes relatifs aux déchets électriques et électroniques. Les mesures d’action particulières seront laissées à la discrétion de chaque gouvernement, l’objectif étant d’assurer une mise en oeuvre efficace, efficiente et harmonisée.

Pour promouvoir le plus possible l’harmonisation des démarches et pour empêcher une distorsion des marchés d’un territoire à l’autre, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) approuve les principes pancanadiens suivants relativement à l’intendance des produits électriques et électroniques :

Principes

   

   

1. Les responsabilités associées à la gestion des déchets électriques et électroniques sont principalement assumées par les producteurs de produits, le terme « producteur(s) » désignant ici le fabricant, le propriétaire de marque ou le premier importateur du produit qui vend ou offre en vente le produit au sein de chaque territoire.
      
      
   
2. Les frais associés à la gestion du programme ne sont pas assumés par les contribuables en général.
      
      
   
3. Les incidences sur l’environnement et la santé humaine sont réduites au minimum tout au long du cycle de vie des produits, de la conception à la gestion en fin de vie.
      
      
   
4. La gestion des déchets électriques et électroniques est soucieuse de l’environnement et respecte la hiérarchie de la gestion des déchets des 3RV :
      

   a) Réduction, y compris la réduction de la toxicité et la reformulation du produit destinée à en améliorer le caractère réutilisable ou recyclable
      b) Réutilisation
      c) Recyclage
      d) Valorisation des matériaux et/ou de l’énergie contenus dans le flux de déchets électriques et électroniques.
      
      

      
   
5. Les consommateurs ont un accès raisonnable au système de collecte, sans frais.
      
      
   
6. Les programmes d’éducation et de sensibilisation permettent d’assurer que les consommateurs, les détaillants et autres parties intéressées ont suffisamment d’information sur la conception des programmes et qu’ils connaissent leurs rôles respectifs.
      
      
   
7. La conception et la mise en oeuvre des programmes s’efforcent de favoriser l’équité et la compatibilité des programmes à l’intention des consommateurs, particulièrement a) entre les consommateurs vivant dans des territoires voisins; b) entre les consommateurs vivant dans de petites collectivités rurales et éloignées et ceux vivant dans de grands centres urbains.
      
      
   
8. Les territoires voisins s’efforcent d’uniformiser la liste des produits électriques et électroniques destinés à la collecte.
      
      
   
9. Les programmes visent les produits résidentiels, commerciaux, historiques et orphelins.
      
      
   
10. Les programmes rendent compte de la performance, établissent des objectifs et des cibles et sont transparents sur le plan de la gestion financière.
       
       
   
11. Les déchets électriques et électroniques sont gérés de la meilleure façon possible sur le plan économique et logistique, tout en cherchant à optimiser les avantages économiques et sociaux à l’échelle locale.
       
       
   
12. Les déchets électriques et électroniques sont exportés du Canada pour recyclage seulement dans des installations qui se sont officiellement engagées à assurer une gestion soucieuse de l’environnement et des pratiques équitables en matière d’emploi.