35e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

 

RÉSOLUTION 35-1

RÉSOLUTION EN FAVEUR D'UNE GESTION CONCERTÉE DES
POSTES FRONTALIERS ET DES BUREAUX D'ENTRÉE

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ATTENDU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l’Est du Canada (GNA/PMEC) appuie une gestion concertée des enjeux transfrontaliers, afin notamment de concilier les impératifs de sécurité et la fluidité à la frontière canado-américaine ;

ATTENDU QUE 200 000 personnes traversent chaque jour la frontière canado-américaine et que les échanges commerciaux se sont élevés à 501,4 milliards de dollars en 2010 entre les deux pays, dont un peu plus de 20 milliards de dollars entre les provinces de l’Est du Canada et des États de la Nouvelle-Angleterre ;

ATTENDU QUE les postes frontaliers et les bureaux d’entrée jouent un rôle déterminant pour la sécurité à la frontière, l’entrée des personnes et des marchandises, de même que pour les échanges économiques entre le Canada et les États-Unis et, qu’indépendamment de leur taille, ils contribuent activement aux relations transfrontalières des personnes et des communautés vivant de part et d’autre de la frontière entre l’Est du Canada et la Nouvelle-Angleterre ;

ATTENDU QUE l’Agence des services frontaliers du Canada et le US Department of Homeland Security ont pour responsabilité la gestion des postes frontaliers et des bureaux d’entrée et qu’à ce titre, ils procèdent à des mesures qui ont un impact significatif sur le commerce, la fluidité des déplacements et la vie quotidienne des citoyens des communautés frontalières ;

ATTENDU QUE les GNA/PMEC estiment qu’une plus grande concertation des acteurs gouvernementaux contribuerait à accroître l’efficacité et l’efficience de la gestion des infrastructures frontalières et des bureaux d’entrée, de même que des services offerts ;

ATTENDU QUE le premier ministre du Canada et le président des États-Unis d’Amérique ont énoncé, le 4 février 2011, une vision commune sur la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique, dont l’un des volets concerne la facilitation du commerce, la croissance économique et les emplois ;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les GNA/PMEC enjoignent les gouvernements du Canada et des États-Unis à renforcer leur collaboration en vue d’assurer la cohérence et la complémentarité de leurs actions liées aux postes frontaliers et aux bureaux d’entrée, de même que le maintien et l’intégrité d’une infrastructure efficace ;

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE les GNA/PMEC pressent les gouvernements du Canada et des États-Unis à les consulter, dans un esprit de partenariat, préalablement à la prise décisions susceptibles d’avoir des impacts significatifs pour la qualité des services offerts et les communautés vivant le long de la frontière ou dépendant des bureaux d’entrée ;

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE les GNA/PMEC s’engagent à collaborer avec leur gouvernement fédéral respectif en vue de trouver des solutions innovatrices qui faciliteront le passage à la frontière et aux bureaux d’entrée des personnes et des marchandises légitimes, tout en garantissant le niveau de sécurité requis et ce, dans le cadre des travaux découlant de la vision commune sur le périmètre de sécurité et la compétitivité économique ;

IL EST AUSSI RÉSOLU QU’ une copie de la présente résolution soit transmise au ministre de la Sécurité publique du Canada et à la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis.

 

Adoptée à la 35 e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada à Halifax, le 11 juillet 2011.