35e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

 

RÉSOLUTION 35-6

RÉSOLUTION CONCERNANT LES EFFORTS POUR RÉDUIRE LA
POLLUTION PAR LE MERCURE

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ATTENDU QUE le mercure est très nuisible au développement du cerveau du fœtus et du nourrisson, demeure dans l’environnement une fois rejeté et se concentre dans le poisson à des niveaux très élevés;

ATTENDU QUE la pollution par le mercure est un important problème environnemental d’envergure mondiale, les États de la Nouvelle-Angleterre et les provinces de l'Est du Canada ont adopté et mettent efficacement en œuvre le Plan d'action binational sur le mercure (PAM) des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada;

ATTENDU QUE ce plan à long terme s’appuie sur une approche exhaustive et pluridisciplinaire visant à réduire la pollution par le mercure et qu’il comporte des jalons mesurables, des objectifs et des mécanismes pour suivre les progrès et en faire rapport, ainsi que des mesures rigoureuses pour réduire la pollution par le mercure;

ATTENDU QUE l’on estime actuellement que la région a réduit ses émissions de mercure d’environ 75 % et a réalisé des réductions importantes d’utilisation évitable du mercure depuis l’adoption du plan;

ATTENDUQUE la pollution par le mercure continue à être un grave problème dans notre région;

ATTENDU QUE les centrales thermiques alimentées au charbon sont une très importante source d’émissions de mercure en Amérique du Nord et à l’échelle mondiale;

ATTENDU QUE des négociations sont en cours dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) afin d’élaborer un accord global d’ici 2013 pour réduire les sources de pollution par le mercure à l’échelle mondiale qui, en raison de leurs dépôts dans l’atmosphère, polluent considérablement les lacs, étangs et cours d’eau de notre région;

ET ATTENDU QUE la United States Environmental Protection Agency (USEPA) a réduit son soutien aux programmes des États pour la réduction et la surveillance du mercure.

PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres des provinces de l’Est du Canada saluent les efforts des gouvernements fédéraux des États­Unis et du Canada pour soutenir les négociations en cours dans le cadre du PNUE pour la conclusion d’un accord global sur le mercure ainsi que leur leadership dans ces négociations;

QU’IL SOIT RÉSOLU ÉGALEMENT QUE les gouverneurs et les premiers ministres saluent aussi l’initiative de l’USEPA, qui a récemment proposé des normes d’émission de mercure pour les centrales thermiques américaines alimentées au charbon, et qu’ils exhortent les gouvernements fédéraux des États-Unis et du Canada, en particulier l’USEPA et Environnement Canada, d’offrir un appui actif et substantiel aux programmes des États et des provinces visant la réduction et la surveillance du mercure;

QU’IL SOIT RÉSOLU ÉGALEMENT QUE les gouverneurs et les premiers ministres reconnaissent le travail du Comité de l’environnement des GNA-PMEC et du Groupe de travail sur le mercure pour mettre en œuvre efficacement le PAM des GNA-PMEC, et qu’ils leur demandent de continuer à mettre en œuvre le PAM et à exécuter les travaux nécessaires pour que l’information sur nos efforts fructueux de réduction du mercure déployés dans le cadre de cette stratégie soit communiquée à l’équipe de négociation du PNUE et prise en considération dans la poursuite des négociations;

QU’IL SOIT RÉSOLU ÉGALEMENT QUE les gouverneurs et les premiers ministres exhortent le PNUE d’élaborer et d’adopter promptement des efforts et des objectifs mondiaux de réduction du mercure équivalents à ceux prévus dans le PAM des GNA-PMEC.