38e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

ATTENDU QUE les États  de la Nouvelle-Angleterre et les provinces de l’Est du Canada sont déterminés à  réduire les polluants atmosphériques nocifs, notamment les émissions de gaz à  effet de serre dans la région et à explorer les possibilités de faire  progresser l’économie de l’énergie propre en investissant dans le transport  propre, efficient et durable;

ATTENDU QUE les  technologies émergentes en transport, notamment l’électrification des  véhicules, l’utilisation du gaz naturel comme carburant ainsi que les diverses  technologies visant à accroître l’efficacité énergétique des véhicules et à  réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs procurent des  avantages importants aux utilisateurs en matière de baisse de la consommation  de carburant, d’amélioration de la qualité de l’air et qu’elles contribuent au  développement économique et touristique de la région;

ATTENDU QUE les États et les provinces reconnaissent que la  réduction des émissions attribuables au transport nécessite la mise en œuvre de  mesures visant à améliorer l’efficacité des technologies des véhicules et la  disponibilité des véhicules à faibles émissions ainsi qu’à améliorer l’efficience  du réseau de transport en général;

ATTENDU QUE plusieurs États de la Nouvelle-Angleterre sont également  partenaires dans un protocole d’entente ainsi que dans un plan d’action sur les  véhicules à émission zéro (VEZ)  impliquant  plusieurs États américains;

ATTENDU QUE les  gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l’Est du  Canada reconnaissent que la coopération régionale, qui est essentielle à l’intégration  de ces changements complexes dans les systèmes de transport ainsi qu’à la  réduction des émissions relatives aux transports, doit également prendre en compte  les capacités financières et techniques ainsi que les intérêts de leurs  gouvernements respectifs;

ATTENDU QUE les  gouverneurs et les premiers ministres ont adopté un Plan d’action régional visant  le transport et la qualité de l’air et deux résolutions en 2013 afin de cerner  des mesures particulières qui traitent du déploiement de technologies émergentes  en transport, de l’amélioration de la durabilité et de la résilience du système  de transport pour offrir aux citoyens des options de déplacements efficaces  à la fois sur le plan énergétique et environnemental dans l’ensemble de la  région;

POUR CES MOTIFS, IL EST RÉSOLU QUE les gouverneurs et les premiers ministres réitèrent leur  engagement pris en 2013; soit de reconnaître les démarches initiales amorcées  par le Comité sur les transports et la qualité de l’air (CTQA) afin de progresser  vers l’atteinte de ces objectifs ainsi que de mandater le CTQA de poursuivre son  travail, en collaboration avec les membres des comités sur l’environnement et  sur l’énergie de même que les autres organisations régionales appropriées, aux  fins suivantes :

   
• faire progresser l’infrastructure  et les politiques visant à offrir des options de transport plus durables dans l’avenir,  y compris le déploiement dynamique des technologies émergentes et des véhicules  à carburant de remplacement;
   
• proposer un cadre  régional d’amélioration des options du transport collectif et actif, tel que le  vélo et la marche, contribuant ainsi à la durabilité du système de transport;
   
• collaborer à l’atteinte d’un taux de pénétration de cinq  pour cent de la part du marché du parc de véhicules à carburant de remplacement  dans l’ensemble de la région d’ici 2020, et faciliter la disponibilité de  postes de ravitaillement afin d’en soutenir leur utilisation;
   
• proposer un cadre  qui facilitera l’émergence de l’interopérabilité des réseaux de bornes de  recharge des véhicules électriques ainsi que de l’infrastructure de  ravitaillement en carburant de remplacement;
   
• évaluer les  corridors de transport de la région où il est possible de déployer de telles  infrastructures afin de favoriser l’utilisation et les déplacements des  véhicules à carburant de remplacement dans l’ensemble de la région;
   
• établir un portrait  régional des véhicules légers et des véhicules à carburant de remplacement dans  les États et les provinces ainsi que de tout autre information pouvant soutenir  l’élaboration de politiques et de stratégies favorisant le transport  durable,  les véhicules à carburant de  remplacement et les infrastructures connexes de la région.

Adoptée à la 38e Conférence annuelle des gouverneurs de la  Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, tenue à  Bretton Woods, au New Hampshire, le 14 juillet 2014.