39e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

Attendu que les gouverneurs et les premiers  ministres ont adopté unanimement la résolution no 35-4 en juillet 2011 appelant  « leurs responsables gouvernementaux à dédier les ressources de façon à  améliorer l’infrastructure ferroviaire dans l’ensemble de la région en vue  d’assurer le service continu de transport ferroviaire des passagers  Halifax-Montréal et Montréal-New York et d’étendre le service entre Montréal-Boston  et Montréal-New Haven, y compris des installations pour le prédédouanement auprès  des douanes américaines et pour le dédouanement canadien à la gare Centrale de  Montréal; »

Attendu qu’un accord entre le gouvernement du Canada  et le gouvernement des États-Unis relatif au précontrôle dans les domaines du  transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien a été conclu et signé le  16 mars 2015 et qu’aucun projet précis de précontrôle n’a été formellement  ciblé dans l’accord;

Attendu que cet accord constitue un encadrement  légal pour la mise en place de services de précontrôle et que, pour être mis en  œuvre, il doit maintenant être ratifié par les législateurs canadiens et  américains;

Attendu que lorsque l’accord sera en vigueur, les  autorités fédérales canadiennes et américaines pourront alors envisager la mise  en œuvre d’opération de précontrôle sur de nouveaux sites terrestres,  ferroviaires et maritimes et que chacune de ces nouvelles opérations de précontrôle  nécessiterait l’approbation préalable des gouvernements canadien et américain;

Attendu que le prédédouanement et le dédouanement à  la gare Centrale de Montréal  seraient  bénéfiques pour toute la région de la Nouvelle-Angleterre et de l’Est du Canada,  puisqu’ils amélioreraient la connectivité multimodale en transport entre les  États et les provinces et encourageraient le développement économique incluant  le développement touristique, dont le tourisme de croisières;

Attendu que l’Agence des services frontaliers du  Canada a fait part à Amtrak que le bâtiment actuel, situé à Lacolle et utilisé  pour dédouaner les passagers du train effectuant la liaison entre Montréal et  New York (Adirondack), ne répond plus aux exigences de la Loi sur les douanes  et qu’il devra être modifié en conséquence aux frais de l’exploitant;

Attendu que l’Agence des services frontaliers du  Canada a accepté de différer cette obligation d’Amtrak en attendant les  résultats des discussions sur le projet d’aménagement de services douaniers à  la gare Centrale de Montréal;

Par conséquent, il est résolu que les gouverneurs et les  premiers ministres sont unanimes à inviter les autorités fédérales canadiennes  et américaines à ratifier, dans les meilleurs délais, l’accord relatif au  précontrôle conclu le 16 mars 2015;

Il est résolu que les gouverneurs et les  premiers ministres réitèrent leur appel unanime auprès des autorités fédérales  canadiennes et américaines à améliorer l’infrastructure ferroviaire  dans l’ensemble de la région en vue d’assurer le service continu de transport  ferroviaire des passagers;

Il est aussi résolu que les autorités fédérales  canadiennes et américaines fassent du précontrôle américain et du dédouanement  canadien à la gare Centrale de Montréal une priorité parmi les projets  éventuellement présentés, afin d’assurer la continuité du service du train  Adirondack (liaison Montréal-New York) et le retour du train Vermonter à  Montréal (liaison Montréal-Washington D.C. desservant des villes du  Massachussetts et du Connecticut ainsi que New York).

 

Adoptée à la 39e Conférence  annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de  l’Est du Canada, à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador),
le 31 août 2015.