39e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

ATTENDU QUE la menace des situations d’urgence et des  catastrophes d’ordre naturel ou technologique ou encore découlant de l’activité  humaine est plus évidente aujourd’hui et qu’elle s’est manifestée dans  plusieurs des états de la Nouvelle-Angleterre et des provinces de l’Est du  Canada, comme le soulignent les rapports annuels remis aux gouverneurs de la  Nouvelle-Angleterre et aux premiers ministres de l’Est du Canada;

ATTENDU qu’une meilleure collaboration est particulièrement  importante lorsque se produisent des incidents majeurs pouvant menacer la  fiabilité des systèmes énergétiques régionaux desservant les états et les  provinces;

ATTENDU QUE le Protocole  d'entente internationale d'aide à la gestion des urgences (PEIAGU) adopté à  la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers  ministres de l’Est du Canada (GNA-PMEC) de 1998 prévoit que les états et  provinces signataires doivent s’entraider en matière de gestion des situations  d’urgence ou des catastrophes touchant les états ou provinces membres;

ATTENDU QUE le Groupe international de gestion des urgences  (GIGU) a été mis sur pied dans le cadre du Protocole  d'entente internationale d'aide à la gestion des urgences en juillet 2000  pour assurer l’élaboration et le maintien des dispositions d’entraide, ainsi  que le leadership de la gestion des urgences à des fins d’atténuation, de  préparation, d’intervention et de reprise des activités pour les états et les  provinces membres;

ATTENDU QUE le GIGU a élaboré et mis en œuvre un Guide des opérations dans lequel il a  défini un processus permettant aux états et aux provinces de demander et de  fournir une aide mutuelle;

ATTENDU QUE les membres du GIGU mettent en commun leurs saines  pratiques, qu’ils adhèrent à un système commun de gestion des incidents et  qu’ils peuvent mettre des ressources humaines et non humaines de gestion des  urgences à la disposition des autres membres et les déployer;

ATTENDU QUE sur leurs territoires respectifs, les membres du GIGU  procèdent de manière continue à une identification des dangers et à  l’évaluation des risques, qu’ils assurent le maintien de leurs plans de gestion  des urgences, qu’ils valident ces plans par des exercices de situations  d’urgence ou par des interventions et des activités de reprise dans de réelles  situations et catastrophes;

ATTENDU QUE l’exercice conjoint des états et des provinces, qui a  eu lieu le 3 juin 2015, a été mis au point par le GIGU afin de mesurer et  d’analyser l’interopérabilité fonctionnelle du PEIAGU, les besoins en matière  de collaboration, la mise en commun et la diffusion de l’information, et la  mobilisation des ressources d’un côté et de l’autre des frontières, et que les  participants ont formulé des recommandations en vue d’améliorer les plans;

ATTENDU QUE le GIGU mène actuellement des travaux sur les  interventions relatives aux matières dangereuses (HazMat), consistant notamment  à déterminer ce qui doit être fait en vue de la préparation, des interventions  et de la reprise des activités, à établir les modèles d’entraide et les  diverses façon de faire rapport sur l’entreposage des matières dangereuses, ainsi  que la planification et la tenue des exercices;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU la CGNA-PMEC  veillera au recours continu au Protocole  d’entente internationale d’aide à la gestion des urgences et à ses  mécanismes complémentaires pour renforcer les partenariats et échanger des  informations en vue d’assurer la mise en œuvre stratégique des systèmes de  gestion des urgences et la mise en application des ressources du GIGU lors des  situations d’urgence ou des catastrophes;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que les gouverneurs et les premiers ministres invitent  les autorités fédérales canadiennes et américaines à maintenir la collaboration et à renforcer le  soutien en matière de préparation et d’assistance mutuelle transfrontalières;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU de demander au GIGU de mettre en œuvre, comme il convient, les recommandations  découlant de l’exercice conjoint des états et des provinces, tenu en juin 2015,  afin de renforcer sa capacité d’intervention dans les situations d’urgence et  dans les cas de catastrophe;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU de demander au GIGU de poursuivre les travaux de son initiative sur les  produits dangereux avec pour objectif de mettre au point une méthode uniforme permettant  d’assurer que les interventions nécessaires à tout incident impliquant des  matières dangereuses dans la région se fassent en temps et lieu.

Adoptée à la 39e Conférence  annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de  l’Est du Canada, à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador),
le 31 août 2015.