25e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada
RÉSOLUTION – RÉSOLUTION CONCERNANT LE COMITÉ INTERNATIONAL DU NORD-EST SUR L’ÉNERGIE (CINÉ)
ATTENDU que les États de la Nouvelle-Angleterre et les provinces de l'Est du Canada entretiennent des liens historiques et économiques étroits dans le domaine de l'énergie et qu'il existe depuis longtemps dans celui-ci une collaboration entre eux;
ATTENDU que les changements en cours dans les marchés de l'énergie, notamment sous la forme d'une réorganisation du secteur de l'électricité, de l'exploitation de nouvelles sources d'énergie et de l'établissement de nouvelles infrastructures, auront des incidences considérables dans la région;
ATTENDU que les récentes fluctuations des prix de l'essence et du mazout en Amérique du Nord ont amené les administrations à revoir les capacités de stockage et les mesures d'urgence en cas de pénurie;
ATTENDU que la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada convient que le réchauffement du globe, vu ses conséquences néfastes sur l'environnement et l'économie, est un sujet de préoccupation commun qui nécessite l'adoption d'un plan d'action stratégique par une démarche régionale;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que la Conférence charge son Comité international du Nord?Est sur l'énergie (CINÉ) de continuer à surveiller l'évolution des marchés de l'énergie;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que la Conférence adopte un projet de lettre qui sera rédigée à l'intention du Secrétaire américain à l'Énergie, Bill Richardson, pour lui recommander que le Département d'État chargé de l'Énergie collabore avec le CINÉ et les états et les provinces de la région afin de promouvoir le développement et le maintien d'un marché nord-américain intégré " ouvert " de l'électricité, et de préciser davantage le traitement de l'alimentation hydro-électrique à grande échelle dans le cadre du projet de loi fédéral de restructuration de l'électricité.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le CINÉ collabore avec le Comité de l'environnement des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, la province du Nouveau-Brunswick et la Table ronde du premier ministre sur l'environnement et l'économie afin d'organiser, à l'hiver 2000-2001, un colloque visant à examiner les incidences du réchauffement planétaire sur la région et les options régionales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le CINÉ aidera le Comité de l'environnement des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada à :
- évaluer les conclusions et les recommandations du colloque d'un point de vue stratégique et scientifique, et
- à présenter un résumé des constatations découlant du colloque de même qu'un plan d'action recommandé, à la réunion annuelle de 2001 des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le CINÉ continue à définir et à mettre au point une base de données graphiques informatisées des ressources énergétiques, de l'infrastructure et de l'information dans la région, dont pourront se servir les décideurs, les fonctionnaires du domaine de l'énergie et le public de la région, et que le CINÉ rende compte de l'avancement de cette mesure à la prochaine réunion de la Conférence des Gouverneurs et des Premiers ministres;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le CINÉ produise, en vue de la prochaine Conférence des Gouverneurs et des Premiers ministres, un rapport d'information traitant des principales questions liées aux diverses administrations au sujet de la capacité et de l'infrastructure de stockage des produits pétroliers.
Adoptée à la 25e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, du 16 au 18 juillet 2000.