25e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

ATTENDU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada a reçu de son Comité sur l'environnement un rapport soulignant les progrès réalisés à ce jour, les principaux accomplissements et les priorités pour l'année qui vient du Comité de travail sur le mercure des GNA/PMEC;

ATTENDU QUE les émissions de mercure des chaudières des services publics et d'autres installations sont d'importantes sources d'émissions de mercure dans nos deux pays et que la restructuration des services publics offre des occasions de réduire les émissions de ces sources;

ATTENDU QUE le transport et le dépôt de mercure de l'extérieur de notre région augmente considérablement les risques pour la santé de ce toxique en Nouvelle-Angleterre et dans l'Est du Canada;

ATTENDU QUE les utilisations du mercure dans les produits sont encore très répandues et que d'importantes couches de notre population ne sont pas bien renseignées sur les effets toxiques du mercure;

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada donne son aval aux travaux de son Comité de travail sur le mercure et qu'elle adopte les recommandations du rapport de celui-ci;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada demande au Comité de travail sur le mercure d'entreprendre l'élaboration de stratégies visant à réduire les émissions de mercure des chaudières au niveau des provinces et des États, afin de satisfaire aux objectifs de réduction du rapports du groupe de travail conjoint sur les chaudières intitulé : " Technology Options and Recommendations for Reducing Mercury and Acid Rain Precursor Emissions from Boilers ";

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada demande au Comité de travail sur le mercure d'évaluer la pertinence du système régional de modélisation de la surveillance et du dépôt de mercure, et qu'il fasse des recommandations appropriées à la Conférence, lors de sa prochaine réunion;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada demande au Comité de travail sur le mercure d'achever sa stratégie de communications en fonction des besoins de vulgarisation, de sensibilisation et de défense des intérêts du public;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada adopte le rapport " Énoncé des programmes de sensibilisation et de réduction du mercure ", qui présente des concepts de politique que les états et les provinces pourront envisager d'utiliser conjointement ou individuellement, et qu'elle demande à son Comité de favoriser une action coordonnée travail sur le mercure de prendre des mesures pour la mise en oeuvre des principes qui y sont contenus;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada demande à son Comité de travail sur le mercure d'identifier et d'examiner toutes les autres sources importantes de rejets de mercure dans l'environnement, et qu'elle entreprenne l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies de limitations recommandées.

Adoptée à la 25e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, du 16 au 18 juillet 2000.

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