24e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

RÉSOLUTION – RÉSOLUTION CONCERNANT LES PLANS DE TRAVAIL SUR LES PLUIES ACIDES

ATTENDU qu'il est reconnu que les récentes évaluations scientifiques des avantages actuels et prévus des programmes américains et canadiens de réduction des émissions liées aux pluies acides indiquent que des progrès ont été réalisés, mais que le problème est toujours présent;

ATTENDU que l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air engage les gouvernements fédéraux à concevoir des activités homogènes de surveillance transfrontalière de façon que les deux pays aient la capacité de partager et d'analyser conjointement les données;

ATTENDU que la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada convient que l'établissement de réseaux régionaux de surveillance améliorera la compréhension scientifique des pluies acides, servira à communiquer l'information cruciale au public et contribuera à appuyer la demande adressée aux gouvernements fédéraux pour l'élaboration, en collaboration avec les États et les provinces, de stratégies de réduction appropriées dans les régions en amont;

ATTENDU que les dépôts acides sont une préoccupation majeure pour les forêts du Nord-Est, car la fertilité du sol forestier est marginale dans de nombreuses parties de cette région, que la nutrition et la santé médiocres des forêts ont été liées à l'acidification des sols, que des études à long terme indiquent que l'appauvrissement des sols forestiers en nutriments est associé, en partie, aux dépôts acides de plusieurs bassins versants forestiers du Nord-Est de l'Amérique et que les industries des produits forestiers sont un élément clé des économies de la région;

ATTENDU que la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada convient de la nécessité de mettre en œuvre des programmes de sensibilisation et de vulgarisation en accroissant la connaissance qu'a le public de la pertinence et de la nature critique continues des pluies acides, de leurs répercussions sur l'environnement et de l'efficacité de nos programmes nationaux respectifs de réduction;

ATTENDU que le Comité directeur sur les pluies acides de la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada a travaillé avec diligence à la mise en oeuvre du Plan d'action visant les pluies acides;

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU PAR LA PRÉSENTE que la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada apprécie l'excellent travail accompli par le Comité directeur sur les pluies acides;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada demande à l'Environmental Protection Agency des États-Unis et à Environnement Canada de continuer de diriger les efforts de leurs gouvernements fédéraux respectifs visant à réduire davantage les émissions qui causent les pluies acides;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada demande à l'Environmental Protection Agency et à Environnement Canada

       
  • en collaboration avec les États et les provinces, de contribuer en tant qu'associés à part entière à la mise en oeuvre du plan d'action;
  •    
  • d'encourager d'autres organismes fédéraux concernés à aider à mettre en oeuvre les plans de travail.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada adopte, eu égard aux ressources financières et humaines de chaque partie, les plans de travail proposés qui préconisent l'établissement dans la région :

       
  • d'un programme de fusion et d'échange de données,
  •    
  • d'un réseau de surveillance des particules fines,
  •    
  • d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux de surface,
  •    
  • d'un projet de cartographie forestière;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Comité de l'environnement, de concert avec les secrétariats, fasse rapport sur les progrès réalisés quant à la mise en oeuvre des plans de travail au cours de la prochaine réunion annuelle de la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada.

Adoptée à la 24e Conférence annuelle des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada, du 3 au 5 octobre 1999.

- 30 -