28e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

ATTENDU QUE la qualité de l’air dans le Nord-Est des États-Unis et les provinces de l’Est du Canada est considérablement influencée par la pollution atmosphérique transfrontalière qui est engendrée par d’importantes sources d’émission situées en amont et des polluants transportés dans la région par les vents dominants;

ATTENDU QUE le lien qui existe entre la pollution atmosphérique et la santé publique est toujours très inquiétant dans la région du Nord-Est, et que la Conférence a élaboré et appuyé avec succès des efforts conjoints d’envergure régionale dans le cadre du plan d'action visant les pluies acides des GNA/PMEC qui abordait les questions de la qualité de l’air transfrontalière;

ATTENDU QUE l’efficience énergétique, l’économie de l’énergie et l’énergie renouvelable sont des éléments importants de la stratégie pour promouvoir la sécurité énergétique, la santé publique, le développement économique, la protection de l’environnement et une plus grande autonomie énergétique continentale;

ATTENDU QUE les moteurs diesel sont la source de plusieurs agents de pollution préoccupants qui ont des conséquences négatives sur l’environnement et la santé publique;

ATTENDU QUE la région est parvenue à réduire les émissions de mercure de 55 %, ce qui est supérieur à l’objectif de 2003 du plan d’action des GNA/PMEC en ce qui concerne le mercure, et qu’elle s’efforce encore d’atteindre l’objectif en matière de réduction qui est de 75 % en 2010;

ATTENDU QUE la mise en œuvre continue du plan d’action sur le changement climatique des GNA/PMEC est axée sur l’élaboration de stratégies écoénergétiques et économiquement bénéfiques en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de sources dans le Nord-Est, et d’aider l’économie et l’environnement de notre région à s’adapter aux conséquences d’un changement climatique.

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada charge son Comité sur l’environnement de continuer à demander du financement aux organismes fédéraux des deux pays pour appuyer les efforts dans la région du Nord-Est qui sont compatibles avec les objectifs et les programmes de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air;

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada approuve les efforts fructueux de son Comité directeur sur les pluies acides et de son Comité directeur chargé des changements climatiques, et accepte les rapports et plans de travail de la prochaine année tels qu’ils lui ont été soumis;

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE la Conférence charge son Comité sur l’environnement de revoir, en collaboration avec le Comité international du Nord-Est sur l’énergie, l’état d’avancement des programmes sur l’efficience énergétique et l’économie de l’énergie ainsi que l’utilisation de l’énergie renouvelable dans la région, puis fasse rapport des résultats de son examen lors de la prochaine réunion de la Conférence et recommande des moyens de promouvoir la sécurité énergétique, le développement économique et l’économie de l’énergie dans le cadre de ces programmes;

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres charge son Comité sur l’environnement et le Comité international du Nord-Est sur l’énergie :

   
• d’évaluer les approches axées sur la « croissance intelligente » pour l’utilisation du sol et le développement, et de solliciter des recommandations pour leur mise en œuvre;
     
   
• de continuer à élaborer un cadre d’administration, de suivi et de reddition de comptes en vue d’un registre régional volontaire des gaz à effet de serre;
     
   
• de prendre des mesures pour établir des partenariats volontaires avec les villes et les entreprises pour augmenter l’efficacité de nos efforts dans le secteur des changements climatiques.

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada appuie la réduction des émissions provenant de véhicules diesel lourds en vue de protéger la santé publique, notamment celle des enfants et des citoyens ayant une insuffisance respiratoire. La Conférence charge le Comité sur l’environnement :

   
• d’approfondir les options appropriées en vue de réduire les émissions des moteurs diesel;
     
   
• d’encourager l’arrivée prochaine de carburants diesel plus propres dans la région;
     
   
• de faciliter les initiatives contre la marche au ralenti;
     
   
• de promouvoir l’éducation du public sur les avantages des programmes de nettoyage du carburant diesel.  

Adoptée à la 28^e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, qui s'est tenue du 7 au 9 septembre 2003.

John G. Rowland
Gouverneur du Connecticut
Coprésident

Bernard Lord
Premier ministre du Nouveau-Brunswick
Coprésident