Rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine

Les ministres provinciaux/territoriaux (P/T) responsables de la culture et du patrimoine présentent une position commune concernant le renouvellement des initiatives « Un avenir en art » et « Des endroits historiques », sous la forme de l’énoncé suivant :

   

   

• ATTENDU QUE l’initiative pluriannuelle « Un avenir en art » du gouvernement du Canada a fourni des ressources indispensables au renforcement de l’infrastructure culturelle, à la préservation du patrimoine, au développement de la capacité des organismes, au soutien à la création et à l’amélioration de l’accès aux arts partout au pays;
  
   
   
• ATTENDU QUE cette initiative a suscité un élan débouchant sur des bienfaits sociaux et économiques importants pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes;
  
     
   
• ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a récemment consulté les provinces et les territoires sur l’avenir de cette initiative;
  
   
   
• POUR CES MOTIFS, les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine pressent le gouvernement du Canada de renouveler les initiatives « Un avenir en art » et « Des endroits historiques » et de maintenir les programmes pour au moins cinq ans, au niveau actuel d’investissement ou à un niveau supérieur.
  
     
   
• De surcroît, les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine pressent le gouvernement du Canada de faire en sorte que les provinces et les territoires aient un rôle important à jouer dans l’investissement des fonds découlant de cette initiative.  
  
     
   
• De surcroît, les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine pressent le gouvernement du Canada d’augmenter les ressources destinées au programme Espaces culturels.
  
     
   
• De surcroît, les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine pressent le gouvernement du Canada d’envisager l’allocation, le cas échéant, d’une part aux établissements culturels dans le volet non écologique des futurs programmes sur les infrastructures.
     

En outre, les ministres :

   

   

• insistent auprès du gouvernement du Canada pour qu’il lance officiellement l’Initiative des endroits historiques, pour qu’il reconnaisse cette importante collaboration et qu’il en fasse la promotion, et pour qu’il engage concrètement les provinces et les territoires;  
  
   
   
• insistent auprès du gouvernement du Canada pour qu’il envisage de modifier le mécanisme d’application du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, passant d’une formule de subvention à un système de crédits d’impôt.