Cibles de la SFDD

Mesures contributives de la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Points de départ, indicateurs de rendement et cibles

Résultats obtenus

Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.

Acquérir, utiliser et éliminer les biens et les services de manière écoresponsable.

Instaurer des processus et des mesures de contrôle de gestion en vue d’intégrer des considérations environnementales aux décisions d’achat.

Point de départ : en 2020-2021, 71 % des instruments d’achat comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement relevant de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) étaient liés à des fournisseurs offrant des solutions optimales sur le plan environnemental.

Indicateur de rendement :

pourcentage des instruments d’achat utilisés par l’organisation qui intègrent des considérations d’ordre environnemental.

Cible : 75 %

Résultat : en 2021-2022, 88,9 % des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement relevant de SPAC étaient liés à des fournisseurs offrant des solutions optimales sur le plan environnemental.

Ces mesures contribuent directement à l’objectif de développement durable (ODD) 12.6 en orientant les décisions d’achat du SCIC vers des fournisseurs offrant des solutions optimales sur le plan environnemental, ce qui devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs biens, à leurs services et à leurs chaînes d’approvisionnement.

Le SCIC intégrera des considérations environnementales dans ses décisions d’achat.

Point de départ :

en 2020-2021, un examen des processus et des mesures de contrôle en place à l’interne relativement aux achats venait d’être amorcé.

Indicateur de rendement :

pourcentage des processus et des mesures de contrôle internes qui ont été examinés et mis à jour afin d’intégrer des considérations d’ordre environnemental.

Cible : 75 %

Résultat : en 2021-2022, les employés du SCIC travaillaient à distance, notamment pour servir les clients. L’organisme comptait réduire son empreinte carbone en maintenant des régimes de travail souples et en faisant la promotion de sa plateforme de vidéoconférence pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre associées aux réunions en personne.

La mise à jour des processus et des mesures de contrôle internes afin d’intégrer des considérations d’ordre environnemental contribue directement à l’ODD 12.7 en faisant en sorte que les employés actuels et futurs adoptent les modes de consommation et de production les plus durables.

Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires.

Acquérir, utiliser et éliminer les biens et les services d’une manière respectueuse de l’environnement.

Point de départ : le SCIC mettra sur pied un comité vert.

Indicateur de rendement :

le SCIC a créé un comité vert.

Cible : 1

Résultat : le comité vert du SCIC s’est réuni régulièrement en 2021-2022.

Le comité vert du SCIC a directement contribué à l’ODD 13.3 en instaurant divers programmes de recyclage à l’interne pour diffuser et encourager de bonnes pratiques à cet égard. Le comité a aussi publié un article mensuel proposant diverses mesures que les employés peuvent prendre pour lutter contre les changements climatiques.

Faire en sorte que toutes les personnes ayant des responsabilités en matière d’achat reçoivent la formation nécessaire sur les achats écologiques.

Point de départ : en 2020-2021, 27 % des employés ayant des responsabilités en matière d’achat avaient suivi le cours C215 – Achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).

Indicateur de rendement :

pourcentage des employés ayant des responsabilités en matière d’achat qui ont suivi la formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialiste.

Cible : 90 %

Résultat : en 2021-2022, 70,5 % des employés ayant des responsabilités en matière d’achat ont suivi le cours C215 – Achats écologiques offert par l’EFPC.

En 2021-2022, le SCIC a enregistré un important roulement des employés ayant des responsabilités en matière d’achat. À l’heure actuelle, 70,5 % de ces employés ont suivi la formation de l’EFPC exigée, et nous sommes persuadés que les autres la suivront au cours de la prochaine année.

L’intégration de formation spécialisée sur les achats écologiques contribue directement à l’ODD 12.7 en sensibilisant les employés ayant des responsabilités en matière d’achat à la consommation responsable et en approfondissant leur connaissance de ce que constitue la production responsable. Cette mesure a des retombées immédiates, puisque les employés ayant des responsabilités en matière d’achat peuvent rajuster l’évaluation et le choix des fournisseurs dès que la formation est terminée.

Inclure la cible de la SFDD dans les évaluations de rendement des directeurs et des gestionnaires.

Point de départ : les évaluations de rendement des directeurs et des gestionnaires n’intégraient pas la prise en compte de considérations environnementales dans les activités d’achat.

Indicateur de rendement :

pourcentage des évaluations de rendement des directeurs et des gestionnaires qui englobent la prise en compte de considérations environnementales dans les activités d’achat.

Cible : 100 %

Résultat : 0 % des évaluations de rendement des directeurs et des gestionnaires pour 2022-2023 englobent la prise en compte de considérations environnementales dans les activités d’achat.

Cette mesure ministérielle a été jugée non nécessaire, puisque les achats du SCIC visent en majeure partie des services professionnels à l’appui des services de conférences (spécialistes en audiovisuel et interprètes) et ne relèvent pas des directeurs et des gestionnaires. L’offre d’une formation sur les achats écologiques aux employés ayant des responsabilités en matière d’achat assure un meilleur usage des ressources, et elle donnera lieu à des actions qui contribueront directement aux objectifs de développement durable, en particulier l’ODD 12.7 tel qu’indiqué ci-dessus.

Durant le cycle redditionnel 2021-2022, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.