Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines 2016

Le 23 août 2016 - Winnipeg

La  confiance du public dans le développement durable des ressources naturelles est  essentielle pour faire progresser les projets relatifs aux ressources, créer  des emplois et des possibilités de développement économique régional et faire  la transition vers une économie sobre en carbone.

Les  ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Énergie et des Mines se  sont rencontrés cette semaine à Winnipeg lors de la Conférence annuelle des  ministres de l'Énergie et des Mines. Le thème de la conférence - Renforcer la  confiance du public envers les secteurs de ressources naturelles du Canada -  mettait en évidence la nécessité de veiller à ce que la croissance économique  et la gestion de l'environnement aillent de pair.

Les ministres ont convenu de l'importance de renforcer la confiance du  public envers les secteurs de ressources naturelles par une mobilisation accrue  des collectivités, un processus décisionnel axé sur la science et sur des  données probantes, de solides structures réglementaires et une performance  environnementale accrue, qui comprend la surveillance et la sûreté des régimes  de sécurité des pipelines du Canada.

Les ministres ont reconnu que le développement des ressources  énergétiques et des infrastructures connexes devait toujours se faire  conformément aux plus hautes normes en matière de sécurité publique et de  protection de l'environnement, lesquelles constituent le fondement d'une  économie axée sur une croissance propre. Les ministres ont réaffirmé leur  engagement à faire en sorte que les ressources naturelles du Canada deviennent,  sur les marchés national et international, un élément clé pour favoriser la  croissance économique et la création d'emploi à long terme, tout en  intensifiant l'accès à l'énergie.

Les ministres ont eu l'occasion d'échanger avec des représentants  autochtones sur certaines des difficultés et des possibilités liées au  développement et à la réglementation du secteur des mines et de l'énergie. Ils  ont, entre autres, discuté de moyens qui pourraient améliorer la mobilisation  des dirigeants autochtones en ce qui a trait à la Conférence des ministres de  l'Énergie et des Mines.

Afin de raffermir la confiance du public, les ministres ont convenu de  mettre à profit le travail réalisé au cours de la dernière année ainsi que  d'élaborer un plan d'action conjoint qui comprendra un énoncé commun et qui  sera fondé sur les principes suivants :

   
• favoriser       les relations et les partenariats au moyen d'une mobilisation et d'une       collaboration rapides et constantes;
   
• améliorer       la communication et la transparence des données et des processus       réglementaires;
   
• maintenir       l'équilibre entre les intérêts communautaires et l'atténuation des       répercussions sur l'environnement et sur la santé au moyen de dispositions       législatives et réglementaires;
   
• appuyer       la science et l'innovation afin d'éclairer les décisions et d'accroître la       performance environnementale.

Les ministres ont discuté de l'examen exhaustif des processus  environnementaux et réglementaires fédéraux, effectué par le gouvernement du  Canada, y compris ses plans de moderniser l'Office national de l'énergie. Les  ministres se sont engagés à travailler ensemble afin de s'assurer que l'examen  des processus réglementaires fédéraux tienne compte des points de vue des  provinces et des territoires, notamment des questions relatives à la sécurité  et à la protection de l'environnement, aux consultations des communautés  autochtones et des collectivités locales, à l'obtention de retombées  économiques et à la minimisation du chevauchement des efforts pour ce qui est  de l'examen des projets, ainsi qu'à la confiance des investisseurs, à la  compétitivité et à la rapidité d'exécution. Les ministres ont par ailleurs  reconnu que les approches collaboratives à l'innovation et au développement de  technologies propres peuvent favoriser une croissance propre dans les secteurs  de l'exploitation minière et de l'énergie partout au Canada.

De plus, les ministres ont rendu public le rapport sommaire sur les  grands projets, selon lequel 421 grands projets de ressources naturelles  sont en voie de construction ou prévus au cours des 10 prochaines années,  ce qui représente un investissement possible de 691 milliards de  dollars.    

L'énergie

En ce qui a trait à l'énergie, les ministres ont affirmé qu'il sera essentiel  de renforcer la collaboration entre les gouvernements pour s'assurer que les  secteurs de l'énergie du Canada demeurent concurrentiels à l'échelle mondiale  ainsi que pour appuyer la transition vers une économie sobre en carbone. À cet  égard, les ministres ont pris les engagements suivants :

   
• Dans le domaine de l'efficacité énergétique,       les ministres ont accepté un cadre et un plan d'action sur les normes en       matière d'efficacité énergétique pour les appareils et l'équipement, ce       qui peut réduire les coûts en énergie et réduire les émissions de gaz à       effet de serre partout au Canada.
     
     
   
• Au sujet de l'électricité et de       l'infrastructure stratégique, les ministres ont accepté d'envisager une       collaboration à l'égard de nouvelles interconnexions améliorées pour la       transmission intergouvernementale de l'électricité, de réseaux électriques       intelligents et de postes de chargement ou de ravitaillement pour les       véhicules à carburant de remplacement, lesquels peuvent être un outil clé       en appui à la croissance propre, à l'ouverture à de nouveaux marchés et à       la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
     
     
   
• Pour ce qui est de la technologie et de       l'innovation, les ministres ont accueilli favorablement le travail des       groupes d'innovation sur la production d'électricité répartie et les       ressources de schiste, et ont souligné que ces groupes constituent un       mécanisme efficace pour une collaboration qui encourage les gouvernements       fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que d'autres intervenants, à       tirer profit de l'expertise et des ressources de chacun. Les ministres ont       en outre convenu d'envisager des possibilités de collaboration dans le       domaine des technologies propres.
     
     
   
• Enfin, au sujet de la coopération énergétique,       les ministres ont discuté de la façon dont les efforts collaboratifs entre       les gouvernements appuieront les engagements pris lors du récent Sommet       des leaders nord-américains, y compris la cible nord-américaine pour       l'énergie propre, les objectifs ambitieux visant à intégrer nos réseaux de       transport, la transmission transfrontalière accrue de l'énergie propre et       la résilience accrue du réseau électrique nord-américain. Les       ministres se sont engagés à améliorer leur partenariat et leur       collaboration sur les enjeux énergétiques internationaux afin de s'ouvrir       à de nouveaux marchés et de positionner le Canada comme chef de file       mondial de l'énergie. Les ministres se sont également engagés à explorer des mécanismes       et des possibilités pour que les provinces et les territoires collaborent       dans le cadre des forums internationaux, des missions conjointes et des       discussions sur l'énergie, notamment Mission Innovation.

Les ministres provinciaux  et territoriaux ont par ailleurs salué la collaboration du gouvernement fédéral  dans la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de l'énergie sur des  initiatives spécifiques dans les secteurs de l'efficacité énergétique, de la  technologie et de l'innovation en matière d'énergie, et de l'acheminement de  l'énergie. Cette collaboration comprend un engagement à réduire l'utilisation  du diesel dans les communautés autochtones et dans les collectivités éloignées  et à l'extérieur du réseau, et à tenir un Sommet pancanadien visant à cerner  les options qui permettraient d'améliorer l'accès aux remplacements du diesel.  Conformément à la Déclaration de Vancouver, le travail relatif à la Stratégie  canadienne de l'énergie contribuera aussi à l'élaboration du Cadre pancanadien  en matière de croissance propre et de changements climatiques.

La mise  en valeur des minéraux

Les ministres ont réaffirmé  l'importance fondamentale de l'industrie de l'exploration, de l'exploitation  minière et du traitement des minerais du Canada pour notre économie, notre  secteur financier, nos collectivités éloignées et nos communautés autochtones.  Maintenir et accroître l'attrait du Canada en tant que destination mondiale de  l'exploitation minière et de l'exploration est essentiel à la santé de notre  économie et au développement continu de notre pays.

Reconnaissant l'importance  du secteur des petites sociétés d'exploration et d'exploitation minière du  Canada dans l'établissement et le développement de la prochaine génération de  gisements minéraux économiques, les ministres se sont engagés à chercher des  possibilités de collaboration afin d'améliorer les programmes de géosciences du  minerai dans l'ensemble des provinces et territoires, et d'accroître la  disponibilité des données géoscientifiques publiques pour faciliter  l'exploration primaire par le secteur des petites sociétés minières.

Les ministres fédéral,  provinciaux et territoriaux des Mines ont souligné l'importance de promouvoir  les régimes réglementaires stables, coordonnés et favorables qui régissent les  ressources abondantes de notre pays, ainsi que l'importance des réseaux  d'infrastructure étendus et fiables.

Les ministres ont reconnu  le besoin de s'appuyer sur la réputation du Canada en tant que chef de file  mondial sur le plan de la performance environnementale et des normes de santé  et sécurité des travailleurs. Les ministres se sont engagés à poursuivre leur  recherche de nouvelles méthodes novatrices pour gérer le passif environnemental  et à concevoir une méthodologie uniforme et transparente pour calculer la  garantie pour la remise en état des mines, notamment le montant total du passif  qui existe.

Les ministres ont en outre  encouragé les dirigeants de l'industrie à promouvoir l'innovation et à  accroître les possibilités de développement, de déploiement et de  commercialisation des technologies minières écologiques afin de continuer à  améliorer la performance environnementale et la compétitivité des entreprises  minières canadiennes et d'assurer des écosystèmes en santé pour les générations  futures.

Le Rapport sur le rendement  du secteur minier a par ailleurs été déposé pour diffusion lors de la rencontre  des ministres. Produit tous les trois ans, ce rapport fait le suivi des progrès  grâce à un ensemble d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux, et  aide à cerner les secteurs propices à des efforts de collaboration.

Préparer l'avenir

Ces mesures, prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et  territoriaux, permettront de promouvoir le rôle du Canada en tant que  fournisseur mondial de ressources naturelles, tout en assurant une prospérité  économique à long terme pour l'ensemble de la population.

Les ministres se rencontreront de nouveau en août 2017 à St.  Andrews, au Nouveau-Brunswick, lors de la prochaine Conférence des ministres de  l'Énergie et des Mines.

Citations

« Les  secteurs de ressources naturelles constituent une importante source d'emplois  et de retombées pour la classe moyenne. Nous continuerons de collaborer avec  divers ordres de gouvernement, l'industrie et d'autres intervenants pour  veiller à ce que les secteurs canadiens des ressources restent viables et  concurrentiels à l'échelle internationale, tout en constituant une source  d'emplois et de croissance économique, pour aujourd'hui et demain. »

Jim Carr
Ministre des Ressources  naturelles du Canada

« Les partenariats  novateurs entre les gouvernements, les communautés autochtones, l'industrie et  d'autres intervenants sont essentiels alors que nous nous rapprochons de la  création d'un secteur de l'énergie et de l'exploitation minière durable et  prospère au Canada. Les rencontres de cette semaine ont permis aux ministres de  l'Énergie et des Mines de chaque région de notre pays de faire part des efforts  qu'ils déploient pour atteindre nos objectifs communs en matière de  collectivités renforcées, d'économies diversifiées et de qualité de vie  améliorée pour tous les Canadiens. »

Cliff Cullen
Ministre  de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce pour le Manitoba

Documents connexes

Conférence des ministres de  l'Énergie et des Mines – Extraction minière
Conférence des ministres de  l'Énergie et des Mines – Énergie

Liens connexes

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