35e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada

 

RÉSOLUTION 35-4

RÉSOLUTION CONCERNANT LE TRANSPORT

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ATTENDU QUE les États de la Nouvelle-Angleterre et les provinces de l’Est du Canada ont établi des engagements agressifs pour réduire les milles parcourus et les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport des gens et des marchandises en adoptant le Plan d’action sur le transport et la qualité de l’air en 2008;

ATTENDU QU’Il est reconnu que plus de 30 % des émissions de GES de la région peuvent être attribuées aux activités du secteur des transports et que, si elles ne sont pas contenues, leur ampleur et leur gravité augmenteront énormément;

ATTENDU QUE les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres du Canada (GNA-PMEC) sont également préoccupés par la réduction des émissions de la combustion de carburant fossile et le maintien de la vitalité du commerce par l’entremise du transport;

ATTENDU QUE les États et les provinces membres examinent et utilisent déjà du carburant alternatif pour les transports afin d’augmenter la sûreté énergétique et de réduire les impacts environnementaux, même si ces technologies de carburant alternatif évoluent encore;

ATTENDU QUE la Conférence reconnaît que l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions à plus long terme nécessitera des changements structuraux en ce qui a trait aux carburants et aux technologies des véhicules, à l’utilisation du sol et à la planification du transport, y compris les investissements dans l’infrastructure.

PAR CONSEQUENT IL EST RÉSOLU QUE les GNA/PMEC examineront, dans le cadre d’un dialogue entre les gouvernements, le milieu de la recherche et les fabricants de carburants et les manufacturiers automobiles, les questions liées aux nouvelles technologies sur les véhicules fonctionnant au moyen de carburants alternatifs, telles que les technologies des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules électriques, des véhicules au gaz naturel et l’infrastructure connexe. Ce dialogue permettra aux participants d’évaluer les impacts environnementaux et économiques de l’augmentation de la part que représentent les véhicules électriques et les véhicules fonctionnant au gaz naturel sur le marché.

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le Comité sur les transports et la qualité de l’air (CTQA) utilisera les résultats de ce dialogue et l’analyse économique de la norme des combustibles propres des États du Nord-Est et du centre du littoral atlantique, qui devrait être publiée à l’été 2011, afin de l’aider à formuler, s’il y a lieu, des recommandations concernant la meilleure approche pour accroître la capacité de la région en matière de carburant et réduire les émissions grâce à l’utilisation de carburants alternatifs;

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE les États et provinces des GNA/PMEC évalueront les options pour ajuster les poids maximums permissibles des véhicules afin de compenser le surplus de poids liées aux technologies de réduction des émissions;

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE la Conférence mandate le CTQA d’accéder aux données d’achalandage du transport en commun disponibles, de façon à permettre, dans la mesure du possible, une intégration multimodale accrue pour améliorer le système, et de fournir de meilleurs services dans toute la région afin de surveiller et de mieux coordonner le déplacement des passagers par autobus, train et autres modes de transport;

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE les gouverneurs et les premiers ministres sont unanimes à appeler leurs responsables gouvernementaux à dédier les ressources de façon à améliorer l’infrastructure ferroviaire dans l’ensemble de la région en vue d’assurer le service continu de transport ferroviaire des passagers Halifax-Montréal et Montréal-New York et d’étendre le service entre Montréal-Boston et Montréal-New Haven, y compris des installations pour le prédédouanement auprès de la douane américaine et pour le dédouanement canadien à la Gare centrale de Montréal;

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE la Conférence est intéressée au premier chef par les résultats de l’étude pilote réalisée en 2010 sur l’exemption à l’égard du poids pour les autoroutes accordée par la U.S. Federal Highway Administration sur les autoroutes du Maine et du Vermont et appuie l’extension du projet pilote afin d’accroître les limites de poids maximales à 100 000 lb sur les autoroutes reliant ces états. Cette étude fournira au Congrès américain des informations concernant les avantages sécuritaires, environnementaux et économiques qui découlent du déplacement de la circulation des camions les plus gros et les plus lourds, des routes secondaires étroites traversant les zones habitées vers les routes inter-États mieux adaptées.